L'actualisation de la répartition des sièges entre les circonscriptions pour l'élection du Parlement de Wallonie

Question écrite : la mise en œuvre de la nouvelle procédure de changement de nom au sein des communes wallonnes

9 juillet 2024 - Stéphane Hazée

Depuis le 1er juillet 2024, il est possible pour tous les Belges de changer de nom de famille, une fois dans sa vie et sans condition, afin de prendre le nom de l’autre parent ou une combinaison...

#démocratie et gouvernance

Question écrite : la préservation des archives du ou de la Ministre et de son cabinet

9 juillet 2024 - Stéphane Hazée

Le décret du 6 décembre 2001 relatif aux archives publiques dispose notamment que « le Gouvernement conserve en bon état et en bon ordre, assure la gestion appropriée et organise le dépôt des...

#mobilité

Question écrite : Les aménagements prévus avenue de la Vecquée et carrefour de la Navinne à Namur

22 mai 2024 - Stéphane Hazée

J’ai déjà eu l’occasion d’interroger Monsieur le Ministre au sujet des aménagements visant la sécurisation de l’avenue de la Vecquée (N954) et du carrefour de la Navinne e...

Question écrite : La sécurisation de la route de Gembloux (RN 904/934) à Saint-Servais (Namur)

22 mai 2024 - Stéphane Hazée

La rue de Gembloux (RN904/934) constitue un axe de pénétration important dans Namur par le nord et traverse l’entité de Saint-Servais. Cette chaussée est bordée de nombreuses écoles et lie...

#mobilité

Question écrite : Les aménagements envisagés sur le pont d’Heuvy à Namur

22 mai 2024 - Stéphane Hazée

Le pont d’Heuvy qui surplombe la ligne de chemin de fer Bruxelles-Luxembourg à Namur relie l’avenue des Combattants à l’avenue des Croix du feu et au boulevard de Merckem. C’...

#mobilité

Question écrite - Les aménagements envisagés le long de la chaussée de Waterloo (N4) à Namur

15 mai 2024 - Stéphane Hazée

La chaussée de Waterloo (N4) constitue l’un des principaux axes de pénétration dans Namur et traverse notamment les quartiers de Belgrade et de Saint-Servais. Outre son mauvais état généra...

#mobilité

Question écrite - La fréquentation des lignes TEC Express E6, E84 et E82

8 mai 2024 - Stéphane Hazée

Le réseau de bus Express des TEC a été lancé le 1er octobre 2020, dans un contexte plus large d’un développement de l’offre des transports en commun. C’est clairement une des r�...

Question écrite : Le développement du centre de recherche et d'excellence en matière de gestion de l'information

26 avril 2024 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement avait annoncé dans sa Déclaration de politique régionale (DPR) notamment le développement d’un « Centre de recherche et d’excellence en matière de gestion de l̵...

#pme et entrepreneuriat

Question orale : Le cadastre des subsides

25 avril 2024 - Stéphane Hazée

En 2018, le site subventions.wallonie.be a été mis en ligne. Il a pour objectif de présenter un cadastre des subventions octroyées par la Wallonie en vue de soutenir les initiatives portées par l...

#pme et entrepreneuriat

Question orale : Les perspectives face à la raréfaction des distributeurs de billets

23 avril 2024 - Stéphane Hazée

A l’occasion de cette dernière commission, je voulais faire le point sur un dossier avec une portée prospective, à savoir le dossier qui porte sur la raréfaction des distributeurs automatiques d...

Question orale : La mise en œuvre du décret du 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution ("Open data")

23 avril 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, je vous ai interrogé en début d’année sur la mise en œuvre de ce décret du 24 novembre 2022 que je vais brièvement appeler « décret Open Data ». Il ne vise d’ail...

#démocratie et gouvernance

Proposition de décret - Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'améliorer la démocratie participative au niveau local

23 avril 2024 - Stéphane Hazée

En vue de développer la démocratie participative au niveau local, la proposition N° 1718 de décret vise à répondre à trois objectifs : – permettre aux communes qui le souhaitent de créer un ...

Question orale - La préservation des archives publiques de l'administration et des cabinets ministériels

22 avril 2024 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, j’ai eu l’occasion de vous interroger sur l’évolution du dossier. Je reviens vers vous pour faire le point sur cet enjeu. Cette problématique est aussi ancrée dans l’act...

Question écrite : Les zones de baignade en Wallonie

18 avril 2024 - Stéphane Hazée

En avril 2023, je revenais vers Madame la Ministre pour faire le point sur l’ensemble des zones de baignade en Wallonie et en particulier sur la campagne de prospection et d’analyse de pot...

Question écrite : L’exécution des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

18 avril 2024 - Stéphane Hazée

Dans la dernière livraison du relevé des décisions de la CADA et de leur application (décisions exécutées dans le délai, décisions exécutées hors délai et décisions inexécutées) portant ...

Question écrite : La rénovation du viaduc d’Onoz sur la E42

18 avril 2024 - Stéphane Hazée

Faisant suite à une précédente question, je reviens vers Monsieur le Ministre concernant les mesures prises face à l’état de dégradation avéré du viaduc de la E42 à Onoz et à son impac...

Question écrite : La sécurisation des aménagements pour les modes actifs sur et aux abords du pont des Grands-Malades (N905) à Namur

18 avril 2024 - Stéphane Hazée

Le pont des Grands-Malades enjambe la Meuse à Namur pour permettre la liaison entre Beez et Jambes. Une écluse et une centrale hydroélectrique, avec passerelle d’accès, sont également impla...

Question écrite : La liste des organismes qui disposent d’un comité d’audit ou d’un comité de suivi budgétaire et financier

18 avril 2024 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement a indiqué sa volonté de mettre sur pied un comité chargé du suivi budgétaire et financier au sein d’un certain nombre d’organismes. C’est un des éléments conte...

Question écrite : Les aménagements sur le RAVeL à Mariembourg

18 avril 2024 - Stéphane Hazée

J’interrogeais Monsieur le Ministre, au printemps 2023, au sujet des aménagements prévus au niveau du village de Mariembourg sur le RAVeL 156 qui relie Momignies à Hastières. En effet, ce RA...

Proposition de décret : Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments

18 avril 2024 - Stéphane Hazée

La proposition de décret N° 1720 vise à limiter à 75% l’indexation des loyers pour les logements disposant d’un certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) de classe énergét...

#démocratie et gouvernance

Proposition de décret spécial : Modification des articles 2, 4, 7 et 13 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire en vue de faciliter les consultations populaires régionales

17 avril 2024 - Stéphane Hazée

La proposition de décret spécial N° 1714 vise à modifier le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire afin d’en faciliter le recours.

Proposition de décret - Insertion d'un article D.II.48/1 dans le Code du Développement territorial en vue de permettre à une personne physique ou morale, privée ou publique, d'initier une révision du plan de secteur pour préserver les terres nourricières et les espaces naturels de l'urbanisation

17 avril 2024 - Stéphane Hazée

La proposition de décret N° 1717 vise à insérer un article D.II.48/1 dans le Code du Développement territorial afin de permettre à une personne physique ou morale, privée ou publique, d’initi...

Question écrite : L’analyse d’opportunité d’un bon d’État régional et le risque de décalage de la courbe des taux

10 avril 2024 - Stéphane Hazée

En date du 11 mars 2024, j’ai eu l’occasion d’interroger Monsieur le Ministre quant à l’évolution de la réflexion sur le bon d’Etat régional. Dans ce cadre, il a pré...

Question écrite : Les travaux du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique

10 avril 2024 - Stéphane Hazée

Le Code wallon de l’Agriculture donne un rôle important au Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique (art. D.379 et suivants) qui réunit une série d’acteurs impliq...

Question écrite : Le taux des emprunts en cours

10 avril 2024 - Stéphane Hazée

La Wallonie doit chaque année refinancer une partie de ses emprunts passés, en fonction de la durée conclue pour ceux-ci. Monsieur le Ministre peut-il nous informer des financements qui viendront �...

Question écrite : L’état des voiries dans la commune d’Éghezée

10 avril 2024 - Stéphane Hazée

En janvier 2024, une pétition pour réclamer un plan de réfection des voiries a été lancée par des habitants de la commune d’Éghezée. Les auteurs du texte pointent ainsi le mauvais état ...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question orale - La régulation des plateformes de location comme Airbnb

9 avril 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, j’ai également vu cette déclaration dans la presse il y a quelques jours quant à la crise du logement et votre évocation comme une des solutions de la régulation des plate...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question orale - Le bilan mitigé de l'allocation loyer

9 avril 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, l’instauration de l’allocation loyer Énergie constitue certainement l’une des grandes avancées de cette législature en matière d’accès au logement. Depuis le 1er ja...

Question orale - La suppression par le Collège communal d'Andenne des commissions du conseil communal

9 avril 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, j’ai eu l’occasion de vous interroger, il y a trois mois, sur l’annonce par le bourgmestre de la décision unilatérale de supprimer les commissions communales Finances et ...

Question orale - Le suivi par les entités locales de l'exécution des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

9 avril 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, il y a un peu plus d’un mois, nous avons pu faire le point ensemble sur le suivi par les autorités locales des décisions de la CADA, au regard du relevé semestriel de ses d�...

Question orale : Les difficultés de communication avec le SPW Finances

9 avril 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, ce sont les journaux du groupe Sudpresse qui révélaient, il y a quelques jours une information étonnante puisqu’une contribuable s’inquiétait de ne pas recevoir d’avis ...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question écrite - La problématique des parts privées dans les sociétés de logement de service public

4 avril 2024 - Stéphane Hazée

La Déclaration de politique régionale indique que le Gouvernement examinera les voies et moyens pour que les parts privées ne fassent pas obstacle à des décisions que prendraient les administrate...

Question écrite : l'avenir de la Maison des Jeunes à Jambes

2 avril 2024 - Stéphane Hazée

La maison des jeunes «Jambes 2000», sise au cœur du parc Astrid a été créée en 1972 et accueille environ 200 jeunes chaque semaine ce qui en fait l’une des plus importantes maisons des jeunes...

#mobilité

Question écrite - Les travaux sur le Réseau autonome des voies lentes (RAVeL) entre Namur et Floreffe

28 mars 2024 - Stéphane Hazée

Un chantier est en cours depuis un moment sur le RAVeL sur le bord de la Sambre entre Namur et Floreffe. Le revêtement est progressivement en train d’être renouvelé sur ce tronçon. Des dévi...

#pme et entrepreneuriat

Question écrite - Le cadastre des subsides

28 mars 2024 - Stéphane Hazée

Créé en 2018, le site web « subventions.wallonie.be » a pour objectif de présenter un cadastre des subventions dites facultatives octroyées par la Wallonie. J’ai déjà interrogé à p...

Question écrite - L’information donnée aux contribuables en cas de compensation fiscale

28 mars 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Médiateur a évoqué, lors de son audition en Commission du budget et des infrastructures sportives le 25 mars 2024, la retenue sur un remboursement fiscal, pour cause de dette antérieur...

Question écrite - L'aboutissement de l'avant-projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes

26 mars 2024 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement a adopté en date du 11 janvier 2024 en deuxième lecture un avant-projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du...

Question écrite : Le naufrage d’un bateau de plaisance dans la Meuse à Namur

14 mars 2024 - Stéphane Hazée

Dans la nuit du 23 au 24 février 2024, un bateau de plaisance amarré en face du CHR à Namur a coulé dans la Meuse. Le bateau aurait chaviré jusqu’à l’écluse des Grands Malades pour ...

Question écrite - Le contrôle budgétaire 2024

12 mars 2024 - Stéphane Hazée

Le Bureau fédéral du Plan a publié en date du 15 février 2024 une actualisation de ses perspectives économiques. Ainsi, l’évolution du PIB a été réévaluée à 1,4 % en 2024, plutôt qu...

Question orale : Le registre des institutions locales

12 mars 2024 - Stéphane Hazée

Je reviens vers vous au sujet de la publication du registre des institutions locales et supra locales prévue par le décret du 29 mars 2018. C’était il y a bientôt six ans. Ce registre institut...

#personnes handicapées

Question orale : La réforme du financement des cultes

12 mars 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, vous avez annoncé un accord avec les représentants du culte catholique sur une feuille de route qui porterait sur plusieurs points : un objectif partagé de réduire d’un ti...

Question orale : Le projet d’incinérateur à Givet

12 mars 2024 - Stéphane Hazée

Le projet d’incinérateur de Givet, ce projet d’installation de traitement de déchets dangereux et non dangereux, pour laquelle une enquête publique a été ouverte au début de cette année, co...

#démocratie et gouvernance

Question orale - Les risques d’une régionalisation insidieuse du Conseil d’État

11 mars 2024 - Stéphane Hazée

Nous avons déjà évoqué ensemble les velléités nationalistes de certains ministres du Gouvernement flamand visant à avancer dans un agenda de défédéralisation rampante de la justice et des ju...

Question orale - L'évolution de la réflexion sur le bon d'État régional

11 mars 2024 - Stéphane Hazée

Nous avons eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises de l’opportunité d’un appel public à l’épargne par la Région, compte tenu de l’évolution divergente des taux d’intérêt d...

#mobilité

Question écrite - L'interruption de la piste cyclable sur le hallage à Beez

6 mars 2024 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais interroger Monsieur le Ministre au sujet de l’un des points noirs identifiés par le Groupe de recherche et d’action des cyclistes quotidiens (GRACQ) de Namur sur le territ...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - La désignation des référents intégrité prévus pour la protection des lanceurs d’alerte

6 mars 2024 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre en commission en date du 5 février 2024 relativement à désignation des référents intégrité (un effectif et un suppléant) au sein des services du Gouver...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - L’information complémentaire relative au relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et leur application au second semestre de l'année 2023

6 mars 2024 - Stéphane Hazée

Dans le cadre de l’exécution du décret du 2 mai 2019 visant à renforcer le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), j’interrogeais Madame la Ministre, ...

Question écrite - L’obligation pour les intercommunales de disposer d’un site web

6 mars 2024 - Stéphane Hazée

L’article L1533-1. §3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) prévoit que chaque intercommunale dispose d’un site web à vocation informative et permettant de ...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question écrite - Les statistiques de l’allocation de loyer

6 mars 2024 - Stéphane Hazée

L’instauration de l’allocation loyer constitue l’une des grandes avancées de cette législature en matière d’accès au logement. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, les ménag...

Proposition de décret visant la mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires

5 mars 2024 - Stéphane Hazée

La proposition de décret vise à ce que chaque commune puisse proposer une salle neutre où peuvent se tenir des cérémonies funéraires. Pour ce faire, la commune identifie sur son territoire, ou s...

#pme et entrepreneuriat

Question écrite - Le précompte immobilier sur les surfaces commerciales

1 mars 2024 - Stéphane Hazée

Le précompte immobilier est un impôt sur le droit de propriété. De ce fait, en toute logique, en matière de bail d’habitation, cet impôt doit être payé par le propriétaire. Il est tout ...

#mobilité

Question écrite : la suspension d'épreuves examinatoires pour le permis G

1 mars 2024 - Stéphane Hazée

Depuis le 11 janvier dernier, suite aux mesures prises par le Conseil national de sécurité du 8 janvier 2021 et conformément à un protocole sanitaire strict, les centres d’examens du permis ...

#mobilité

Question écrite - La fréquentation des lignes de bus Express des TEC

28 février 2024 - Stéphane Hazée

Dès le début de la législature, Monsieur le Ministre a affiché sa volonté de développer un véritable réseau de transport structurant de lignes de bus Express. Le réseau de bus Express des TEC...

#mobilité

Question écrite - La mise en œuvre des travaux de sécurisation de carrefours et pistes cyclables sur la RN90 à Jemeppe-sur-Sambre et Sambreville

28 février 2024 - Stéphane Hazée

Faisant suite à mes dernières interpellations, au début de l’année 2023, je souhaiterais faire le point sur les importants travaux d’aménagement prévus pour sécuriser la RN90 à Jem...

Question orale : L'exécution des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

20 février 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, le Service public de Wallonie établit utilement un relevé semestriel des décisions de la CADA et de leur application – décisions exécutées dans le délai, décisions exé...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question écrite - Les parts détenues par des personnes privées dans les sociétés de logement de service public (SLSP)

20 février 2024 - Stéphane Hazée

La DPR indique que le Gouvernement examinera les voies et moyens pour que les parts privées ne fassent pas obstacle à des décisions que prendraient les administrateurs publics dans les sociétés d...

Question orale : Le projet de réforme des règles budgétaires européennes

19 février 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, je reviens sur cet enjeu majeur pour la Wallonie, mais plus largement pour l’avenir de notre continent, puisqu’il s’agit de définir le cadre budgétaire dans le...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question écrite : L’identification des logements inoccupés et le protocole d’adhésion des communes

15 février 2024 - Stéphane Hazée

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, le Gouvernement a fixé des seuils de consommations minimales d’eau et d’électricité en deça desquels un logement peut être p...

#mobilité

Question écrite : Le déplacement de point d'arrêts de bus des TEC à Franc-Warêt (Fernelmont)

7 février 2024 - Stéphane Hazée

Durant les travaux routiers dans le village de Franc-Warêt, les lignes de bus 816 et 826 des TEC passant par le village historique de Franc-Warêt ont dû être – légitimement – déviées, puisq...

#démocratie et gouvernance

Question écrite : L’exercice du droit d’interpellation citoyen

7 février 2024 - Stéphane Hazée

L’article 1122-14, § 2 et suivants, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) organise le droit d’interpellation du collège communal par les citoyens en séance ...

Question écrite : La mise en œuvre du décret du 18 mai 2022 relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux

7 février 2024 - Stéphane Hazée

Le Parlement a adopté le 18 mai 2022, suite notamment à une série d’auditions, une proposition de décret relative à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux. Pour ...

Question orale - L’évaluation des indicateurs-experts de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) dans le cadre de la perception du précompte immobilier

6 février 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, l’Union des villes et communes a réalisé récemment une enquête de l’impact des indicateurs-experts qui ont été déployés pour actualiser la matrice cadastrale utilisé...

Question orale - La mise en œuvre du décret du 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public (Open Data)

6 février 2024 - Stéphane Hazée

Le Parlement a adopté, il y a un peu plus d’un an, en novembre 2022, un projet de décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public. Ce texte a pour origin...

#démocratie et gouvernance

Intervention : Le renforcement de la transparence de l'autorité publique

5 février 2024 - Stéphane Hazée

Le décret du 2 mai 2019, qui a été adopté à l’unanimité de ce Parlement, est et reste, à nos yeux, un acquis majeur. Ces modifications ont été longtemps attendues, y compris par la CADA e...

Question orale : L'absence de désignation d'un référent intégrité prévu pour la protection des lanceurs d'alerte

5 février 2024 - Stéphane Hazée

En octobre 2022, le Gouvernement a adopté en dernière lecture un arrêté qui établit un cadre pour la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique wallonne. Vous vous rappellerez ...

Question orale : L'éviction des associations engagées dans les modes actifs ou la sécurité routière au sein du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la sécurité routière

5 février 2024 - Stéphane Hazée

A travers une question écrite au mois de novembre 2023, j’ai pu vous interroger quant à cette éviction de toute représentation des associations engagées dans les modes actifs ou la sécurité...

Question écrite : La sécurisation de la N954 entre Namur et Malonne et le projet de giratoire au carrefour de la Navinne

2 février 2024 - Stéphane Hazée

Précédemment, j’ai interrogé Monsieur le Ministre sur les aménagements décidés pour sécuriser le tronçon de la N954 entre Namur et Malonne. J’aimerais faire le point avec lui sur l...

Question écrite - La sécurisation de l’axe situé sur l'avenue Prince de Liège et la chaussée de Liège à Jambes

2 février 2024 - Stéphane Hazée

L’axe de l’avenue Prince de Liège-chaussée de Liège (N90) à Jambes est une des voies d’entrée principales dans la ville et constitue aujourd’hui un point noir sur le terri...

Question écrite : L’offre de bus à Gesves

2 février 2024 - Stéphane Hazée

Depuis septembre 2021, les habitants de la commune de Gesves peuvent profiter d’une nouvelle ligne de bus des TEC sur leur territoire. En effet, la ligne 41 Namur-Faulx-Gesves est venue renforce...

Question écrite : La cyclostrade sur la N4 entre Namur et Louvain-la-Neuve

26 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Je me permets de revenir vers Monsieur le Ministre au sujet de l’enthousiasmant projet de cyclostrade sur la nationale 4 entre Namur, Louvain-la-Neuve et Wavre qui permettra de relier 3 pôles u...

Question écrite : La fermeture de la RN971 dans la vallée de la Molignée

24 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Depuis plusieurs jours, une portion de 4 km de la route de la Molignée (RN971), à cheval sur les communes d’Anhée et d’Onhaye, est fermée pour des raisons de sécurité. En cause, des ...

Question écrite - Le financement de Wallonie Santé

24 janvier 2024 - Stéphane Hazée

J’ai eu l’occasion d’interroger Madame la Ministre sur le financement du fonds Wallonie Santé et j’ai pris bonne note de ses éléments de réponse relatifs à l’affecta...

#personnes handicapées

Question écrite : La réforme du financement du temporel des cultes et les groupes de travail qui y sont consacrés

24 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Nous avons fait le point, en date du 9 janvier 2024, sur le projet de réforme de Monsieur le Ministre du financement du temporel des cultes. Il a notamment indiqué que « de nombreuses réunions d...

Question écrite : La sécurisation du carrefour Materne à Floreffe et à l’aménagement de pistes cyclables sur la N958

23 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Dans le cadre d’échanges précédents, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur les aménagements envisagés sur la N958 pour réduire la vitesse des véhicules empruntant cet axe très fr...

#pme et entrepreneuriat

Question orale - L'extinction d'un four et les craintes pour l'emploi chez AGC à Moustier-sur-Sambre

23 janvier 2024 - Stéphane Hazée

La direction de l’entreprise AGC Glass Europe a annoncé l’arrêt d’un des trois fours de Moustier au mois de février 2024, compte tenu de sa vétusté et de la nécessité de le réparer. La ...

#démocratie et gouvernance

Question orale - La reconnaissance de l'ancienneté des agents de la fonction publique wallonne provenant du secteur privé

22 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Je reviens vers vous concernant l’engagement de la Déclaration de politique régionale au chapitre « Fonction publique », à savoir la prise en compte de l’ancienneté des agents venant du se...

Question écrite : L’extinction préventive d’un four et les craintes pour la pérennité de l’emploi au sein de la société AGC Glass Europe à Moustier

18 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Les organisations syndicales ont sonné l’alerte fin décembre 2023 quant à la récente annonce par la direction de l’entreprise AGC Glass Europe de l’arrêt d’un des 3 fours ...

Question écrite : La composition du Conseil d’administration de l’Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) et la correction de l’éviction des associations engagées spécifiquement dans les modes actifs ou la sécurité routière

18 janvier 2024 - Stéphane Hazée

J’ai eu l’occasion d’interroger Madame la Ministre, à travers une question écrite du 10 novembre 2023, relativement à l’éviction de toute représentation des associations e...

#culture et média

Question écrite : Le relevé des décisions de la CADA et leur application pour la période du 30 juin au 31 décembre 2023

10 janvier 2024 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre à plusieurs reprises sur l’exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration e...

Question écrite : La sécurisation de la RN97 à Morville (Florennes)

10 janvier 2024 - Stéphane Hazée

La RN97 (« route Charlemagne ») est réputée accidentogène. Récemment, deux accidents, dont un mortel, ont eu lieu sur cet axe, à proximité du village de Morville, dans la commune de Florenne...

Question écrite : Le projet d’incinérateur de Givet

10 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Une enquête publique a été ouverte le 8 janvier 2024 au sujet d’une demande d’autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation d’une installation de trai...

#justice et sécurité

Question orale : La suppression des commissions du Conseil communal d'Andenne

9 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, une situation préoccupante a retenu mon attention à Andenne alors que, depuis quelques années – et cela tranchait avec les autres années –, les discussions semblaient pre...

Question orale : L’annonce d'un accord sur la réforme des règles budgétaires européennes

8 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, je reviens sur un débat que nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer à plusieurs reprises, puisque cela fait maintenant plusieurs années que les règles budg�...

Question écrite : Les informations disponibles relatives au profil des personnes ayant déposé une demande d’indemnisation en suite des inondations de juillet 2021

4 janvier 2024 - Stéphane Hazée

En janvier 2023, j’ai eu l’occasion d’interroger Monsieur le Ministre-Président sur le profil des personnes qui ont fait appel au Fonds des calamités. Dans sa réponse du 3 mars 20...

Question écrite : La sécurisation de la chaussée de Dinant (N92) à La Plante

4 janvier 2024 - Stéphane Hazée

La chaussée de Dinant (N92) à La Plante est un axe dangereux. Ainsi, selon les chiffres que Madame la Ministre m’avait fournis en 2020, on comptait 25 accidents corporels entre 2015 et 2019 su...

#pme et entrepreneuriat

Question écrite : Les activités et le fonctionnement des structures supracommunales subventionnées sur base de l’appel à projets "supracommunalité"

4 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement a lancé un appel à projets visant à établir des structures de coopération supracommunale, à l’échelle de bassins de vie. Quatorze structures ont été reconnues, constitu�...

#personnes handicapées

Question écrite : Les évolutions législatives relatives aux fœtus nés sans vie

20 décembre 2023 - Stéphane Hazée

Perdre un fœtus en cours de grossesse est une souffrance pour les parents qui attendent une naissance, parfois depuis longtemps. Il arrive que des familles souhaitent garder à domicile l’urne ...

Intervention - Le budget des recettes et le budget des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024

13 décembre 2023 - Stéphane Hazée

La société et la Wallonie ont traversé durant cette législature des temps difficiles comme jamais. Les budgets ont été des témoins de ces drames et de ces crises. Ils ont été autant les témo...

#environnement et biodiversité

Intervention - La gouvernance du secteur de l’eau (projet de décret)

13 décembre 2023 - Stéphane Hazée

L’eau est un bien commun et essentiel. La Wallonie a construit, au fil des législatures, un service public robuste avec des acteurs publics efficaces. C’est ce que nous disions il y a six semaine...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question écrite - Le financement du Fonds Wallonie Santé

12 décembre 2023 - Stéphane Hazée

Le fonds Wallonie Santé a été initié il y a cinq ans par la Wallonie pour le financement d’investissements dans le domaine de l’action sociale et de la santé, et doté d’un capi...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - L’annuaire du personnel du Service public de Wallonie (SPW)

12 décembre 2023 - Stéphane Hazée

Je reviens vers Madame la Ministre au sujet de la publication de l’annuaire du Service public de Wallonie qui doit, conformément à l’article 17 du Code de la Fonction publique, être pub...

Question orale - La certification des comptes 2022 de la Région

11 décembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, nous savons le retard endémique de la Région dans l’évolution de son système comptable et la mise en œuvre du décret WBFin. L’héritage était lourd, puisque c’est le...

Question écrite : Les enveloppes d’ensevelissement

30 novembre 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais revenir vers Monsieur le Ministre sur l’enjeu des écofunérailles, et en particulier sur les enveloppes d’ensevelissement, pour lui donner l’occasion de faire le poi...

Question écrite : La conclusion de l'accord de coopération prévu par le décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

28 novembre 2023 - Stéphane Hazée

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en date du 4 octobre 2023 un décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes rel...

Question écrite : La réalisation de la passerelle cyclopiétonne située avenue Albert 1er (N80) à Namur et de la future voie verte urbaine entre les gares de Namur et Jambes

28 novembre 2023 - Stéphane Hazée

Précédemment, en avril 2022 et en février 2023, j’ai interrogé Monsieur le Ministre sur l’implantation de la passerelle cyclopiétonne au-dessus de l’avenue Albert 1ᵉʳ (N80) q...

Question écrite : Les aménagements nécessaires visant à soutenir la mobilité active dans la rue Bord de l’eau (N967) à Namur

21 novembre 2023 - Stéphane Hazée

La rue Bord de l’eau (N967) qui longe la Sambre au pied de la Citadelle à Namur est un axe routier important dans la capitale wallonne. Cette chaussée située entre le pont de l’évêch�...

Question écrite : Les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/2023 du 19 octobre 2023 eu égard aux affaires liées à Nethys

20 novembre 2023 - Stéphane Hazée

En suite des recommandations de la Commission d’enquête Publifin/Nethys, la Wallonie a adopté un cadre législatif visant à plafonner les rémunérations des gestionnaires publics. La Cour co...

Question orale - Le retard de traitement des demandes de réduction du précompte immobilier

13 novembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, il apparaît que l’administration fiscale prend un temps considérablement long pour traiter les demandes de réductions du précompte immobilier. Des contribuables ont témoig...

#démocratie et gouvernance

Question orale - Le plafonnement des rémunérations exorbitantes dans les outils publics wallons et les enseignements de l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/2023 du 19 octobre 2023

13 novembre 2023 - Stéphane Hazée

A la suite des recommandations de la Commission d’enquête Publifin-Nethys, la Wallonie a adopté un cadre législatif visant à plafonner les rémunérations des gestionnaires publics à la tête d...

Question écrite - L’éviction du Conseil d'administration de l’Agence wallonne pour la sécurité routière (ASWR) de toute représentation des associations engagées spécifiquement dans les modes actifs ou la sécurité routière

10 novembre 2023 - Stéphane Hazée

Il me revient que les statuts de l’ASBL Agence wallonne pour la sécurité routière ont récemment été modifiés. À cette occasion, une série d’acteurs qui étaient représentés jusq...

Question écrite - Le dictionnaire des Wallons marquants

25 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Le site « Connaître la Wallonie » est un site officiel, hébergé par le SPW, qui comporte une série d’informations utiles relatives à la Wallonie, notamment quant à sa géographie, so...

Question orale - La cartographie des vitesses et de la réduction de vitesse en agglomération

23 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, il y a presque trois ans, les États généraux wallons de la sécurité routière ont publié leur rapport 2020 et ont présenté une série de recommandations. La recommandation...

Question orale - Le projet de réforme des règles budgétaires européennes

23 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, la discussion relative à la révision des règles budgétaires, que la Commission espère voir aboutir d’ici la fin de l’année, doit permettre de garantir la cap...

#démocratie et gouvernance

Question orale - La coopération et le dialogue avec la Communauté germanophone

23 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, comme vous le savez, la Commission de coopération s’est réunie il y a une dizaine de jours [en date du 12 octobre]. Cela a été l’occasion d’un dialogue perm...

Question écrite : Les aménagements cyclables sur la N90 à Malonne

20 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Le Groupe de Recherche et d’Action des Cyclistes Quotidiens de Namur a récemment mis en exergue la dangerosité d’une portion d’environ 400 m de la N90 à Malonne pour les usagers d...

#pme et entrepreneuriat

Question écrite - Les informations transmises au Gouvernement wallon sur le protocole conclu en matière de distributeurs automatiques de billets

13 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Plusieurs membres du Gouvernement fédéral ont annoncé, en date du 31 mars 2023, avoir conclu un protocole avec le secteur bancaire pour améliorer l’accès aux distributeurs de billets et pr�...

#climat et énergie

Question écrite : L'impact environnemental de la centrale nucléaire de Chooz

13 octobre 2023 - Stéphane Hazée

La centrale nucléaire de Chooz occupe une position géographique particulière. Elle est en effet située dans la pointe de Givet, territoire français enclavé en Province de Namur, à moins de 3 km...

Question orale - La réforme du temporel des cultes

10 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, vous avez exposé ici les grandes lignes de votre projet de réforme du temporel des cultes. Vous avez aussi souligné qu’il s’agissait d’une pièce à casser et que votre ...

Question orale - Le conclave budgétaire

9 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement a communiqué hier ; nous nous voyons aujourd’hui pour cette discussion sur les grandes lignes budgétaires : on ne pouvait pas faire plus rapidement. Je vous remercie de vous insc...

#pme et entrepreneuriat

Question orale - Le cadastre des subsides

9 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, c’est en 2018 que le site web subventions.wallonie.be a été mis sur pied. Il avait pour objectif de « présenter un cadastre des subventions octroyées par la Wa...

Question écrite - Les limitations de vitesse sur la N912 et la N930 entre Spy, Onoz et Jemeppe-sur-Sambre

5 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais revenir vers Madame la Ministre concernant le dossier de la sécurisation de la N912 dans son tronçon entre la sortie de l’E42 à Spy et les villages d’Onoz et de Jemeppe-...

#environnement et biodiversité

Question orale - Le suivi du groupe de travail Écofunérailles

26 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, je reviens vers vous pour faire le point sur l’enjeu des nouvelles pratiques funéraires que beaucoup de citoyennes et citoyens entendent voir se développer, en vue de limiter...

Question orale - La discussion du projet de réforme des règles budgétaires européennes

25 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, comme nous le savons, la Commission européenne a présenté, il y a déjà plusieurs mois, fin avril, un projet de révision des règles budgétaires européennes, qu...

Question orale - La conclusion de l’accord de coopération avec la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à l’exercice par la Direction du contrôle des mandats de missions pour la Fédération Wallonie-Bruxelles

25 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté la semaine dernière, en commission, un projet de décret relatif à la gouvernance, à la transparence, �...

#mobilité

Question orale - La surcharge sur la ligne des bus des TEC 60/1 entre Chimay et Couvin

25 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, nous avons constaté à plusieurs endroits en Wallonie des surcharges qui apparaissent avec la rentrée scolaire et avec l’augmentation de la fréquentation dans une série de ...

#mobilité

Question écrite - Le secteur pavé du RAVeL de bord de Meuse à Rivière à Profondeville

22 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais interroger Monsieur le Ministre sur un tronçon d’environ 300 m du RAVeL en bord de Meuse à Rivière dans l’entité de Profondeville. En effet, ce tronçon pavé, bien con...

Question écrite - Les enveloppes d’ensevelissement

15 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Je reviens régulièrement vers Monsieur le Ministre pour faire le point sur l’enjeu des pratiques funéraires écoresponsables et la mise en œuvre du décret du 2 mai 2019. Pour rappel, ce dé...

#mobilité

Question écrite - Le système ARIbus

14 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Question écrite à Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l’Energie, de la Mobilité et des Infrastructures Un système nommé « ARIbus » a été installé, il y a de nombreuses années d�...

Question écrite - Les mesures prises au sein des Unités d’administration publique soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences du/ de la Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok

14 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Question écrite adressée au ministre-président Elio Di Rupo et aux ministres Wllly Borsus, Philippe Henry, Christie Morreale, Christophe Collignon, Adrien Dolimont et Céline Tellier. La Sûreté d...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - La gouvernance de la régie communale autonome de Villers-la-Ville

12 septembre 2023 - Stéphane Hazée

La gouvernance au sein de la régie communale autonome de Villers-la-Ville apparaît gravement problématique. En synthèse, l’ancienne directrice générale aurait détourné des fonds de la r�...

Question orale - La réforme du temporel des cultes

12 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, L’Écho de ce 5 septembre 2023 a révélé la préparation d’une réforme en cours d’élaboration au sein de votre cabinet, relative au temporel de l’ensemble des culte...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - L’effectif du cabinet (pour chaque ministre du gouvernement wallon) en date du 30 juin 2023

12 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Question écrite adressée à chaque ministre Il apparaît opportun d’assurer un suivi constant de l’évolution de l’effectif au sein de chaque cabinet et de permettre à Monsieur le...

#démocratie et gouvernance

Proposition de décret - Modification de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique

12 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Proposition de décret conjointe N° 1439-1. La présente proposition de décret conjoint a pour but d’étendre et de renforcer les compétences de la Commission de déontologie et d’éthique, dan...

Question orale - Les enseignements à retenir du succès de l’appel public à l’épargne initié par le Gouvernement fédéral

11 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, vous vous rappellerez nos échanges précédents quant à l’hypothèse d’un appel public à l’épargne par la Région, compte tenu de l’évolution divergente des taux d�...

Question orale - La préparation du conclave budgétaire consacré au budget de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024

11 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, le Gouvernement a entamé l’élaboration du budget 2024. Je souhaite vous interroger sur le cadre budgétaire dans lequel le Gouvernement effectue son travail quelques semaine...

#culture et média

Question orale - L’évaluation de l’utilisation de TikTok dans la fonction publique

11 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, la Sûreté de l’État (VSSE) et le Centre pour la Cybersécurité en Belgique (CCB) ont alerté, il y a quelques mois, les autorités quant au danger présenté par l’applicat...

#mobilité

Question orale - Le projet de cyclostrade sur la nationale 4

11 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, sous votre impulsion et a fortiori suite à l’adoption du décret Wallonie Cyclable l’année dernière, notre Région développe et entend pérenniser une politique ambitieus...

#personnes handicapées

Question écrite - La possibilité de conserver à domicile l’urne contenant les cendres d’un fœtus né sans vie et incinéré

31 août 2023 - Stéphane Hazée

Question écrite à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville Perdre un fœtus en cours de grossesse est un drame pour les parents. Dans un tel contexte, il convie...

Question écrite - Le projet de leasing d'Ethias

31 août 2023 - Stéphane Hazée

J’ai récemment déposé une question écrire relative au projet de leasing d’Ethias. Le Gouvernement a en effet décidé de prendre des mesures pour que la Région, les entités soumises ...

Question écrite - La possibilité de conserver à domicile l’urne contenant les cendres d’un fœtus né sans vie et incinéré

31 août 2023 - Stéphane Hazée

Perdre un fœtus en cours de grossesse est un drame pour les parents. Dans un tel contexte, il convient d’éviter qu’une forme de violence institutionnelle ajoute de la douleur à l’...

#mobilité

Question écrite - L’installation de panneaux d’affichage réciproque TEC/SNCB en gare de Namur

30 août 2023 - Stéphane Hazée

Depuis peu, la capitale de la Wallonie bénéficie d’une gare moderne et multimodale permettant aux usagers de prendre les bus qui dépassent la zone urbaine de Namur et de passer du train au bu...

Question écrite - Le Code de déontologie des cabinets

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président indiquait, en commission en date du 12 juin dernier, que le Collège des secrétaires de cabinet, avec l’appui du SePAC, examine un code de déontologie qui perme...

#pme et entrepreneuriat

Question écrite - Les dividendes versés par Ethias

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Faisant suite à la crise financière et aux mesures de sauvegarde que les pouvoirs publics ont dû prendre en urgence, la Région est devenue actionnaire d’Ethias. Elle constitue depuis lors un...

Question écrite - La cohabitation entre les sports nautiques motorisés, riverains et autres utilisateurs de la Meuse à Wépion

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Le réseau navigable compte plusieurs pistes dédiées à la navigation de vitesse. Ainsi, les sports nautiques motorisés tels que le ski nautique ou le jet-ski ne sont autorisés que sur ces section...

Question écrite - Le viaduc d’Onoz sur la E42

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais interroger Monsieur le Ministre au sujet de l’état de dégradation du Viaduc d’Onoz, sur la E42, dans la Commune de Jemeppe-sur-Sambre. Les autorités communales ont expri...

#mobilité

Question écrite - La sécurisation de la N912 entre Onoz et Spy

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Les riverains de la N912 dans son tronçon entre la sortie de l’E42 à Spy et les villages d’Onoz dans la Commune de Jemeppe-sur-Sambre alertent depuis longtemps les autorités communales ...

Question écrite - La sécurisation de la RN96 à Waulsort (Hastière)

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Les habitants de Waulsort, village mosan dans l’entité d’Hastière, ont récemment adressé aux autorités communales une pétition en vue de sensibiliser ceux-ci sur la dangerosité de l...

Question écrite - La publication de l’annuaire du personnel du Service public de Wallonie

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

L’article 17 du Code de la Fonction publique prévoit que chaque année, avant le 31 janvier, le SPW publie un annuaire nominatif des agents citant leur grade, leur diplôme, leur date de naissa...

Question écrite - L’état des réserves de recrutement de l’administration wallonne et les concours de recrutement

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Dans la Déclaration de politique régionale, le Gouvernement indique qu’il veillera notamment à privilégier le régime du statut pour les agents. La mise en œuvre de cet engagement suppose n...

Question écrite - Les intercommunales

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

La législation permet aux communes qui souhaitent s’associer de créer des intercommunales. Monsieur le Ministre peut-il communiquer la liste des intercommunales existant en Wallonie en date d...

#mobilité

Question écrite - Les moyens communaux investis en faveur de la marche à pied

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Nous sommes toutes et tous piétons, tous les jours. La marche constitue un moyen de déplacement élémentaire, qui doit pouvoir se faire de façon efficace, sûre et confortable. Le principe STOP do...

Question écrite - Les sociétés de logement de service public

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Le Code wallon de l’habitation durable organise les sociétés de logement de service public et prévoit que l’entièreté du territoire de la Région soit desservie par les sociétés....

Question écrite - Le relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs et leur application pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre à plusieurs reprises sur l’exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 en vue de renforcer le rôle de la Commission d̵...

Question écrite - Le relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre à plusieurs reprises sur l’exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 en vue de renforcer le rôle de la Commission d̵...

Question écrite - La Convention contre la torture et ses implications pour la Wallonie

19 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Notre pays a signé en 2005 le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT). Il prévoit la nécessité d’organiser un mécanisme de prévention en matière ...

#pension et vieillissement

Question écrite - La pénurie dans les métiers de la coiffure

19 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Depuis plusieurs années, la profession de coiffeur est reprise dans la liste annuelle des fonctions critiques et métiers en pénurie publiée par le FOREm. Dès lors, je souhaite interroger Madame l...

Question écrite - Le déploiement de nouvelles ceintures alimentaires en Wallonie

19 juillet 2023 - Stéphane Hazée

À l’occasion de l’inauguration de l’exposition « Cultures en transition » à Liège en date du 15 juin dernier, le représentant de la Ceinture Aliment-Terre liégeoise (CATL)...

#mobilité

Question écrite - La sécurisation de la traversée de Saint-Gérard à Mettet

19 juillet 2023 - Stéphane Hazée

J’interrogeais Madame la Ministre il y a un an au sujet de la sécurisation de la traversée du village de Saint-Gérard, dans la Commune de Mettet. Un collectif de riverains avait en effet aler...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - L’impact budgétaire de l’exécution de l’article 119 quater du Code de la fonction publique pour les UAP

17 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Comme l’indique la Cour des comptes dans son analyse de l’ajustement budgétaire 2023, l’exécution de l’article 119 quater du Code de la fonction publique a un impact budgéta...

#pme et entrepreneuriat

Question orale - Le suivi du dossier de la raréfaction des distributeurs de billets

11 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, je reviens également sur ce dossier pour vous permettre de faire le point sur cette désertification bancaire, ainsi que le travail qui est mené pour freiner et revoir le dispo...

Question orale - La mise en service du registre des institutions locales

11 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, je reviens vers vous pour faire le point sur ce que devient le Loch Ness de la DG IAS, la mise en œuvre du registre des institutions locales et supralocales, prévu par le décr...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - L’impact budgétaire de l’exécution de l’article 119 quater du Code de la fonction publique pour les unités d'administration publique (UAP)

11 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Comme l’indique la Cour des comptes dans son analyse de l’ajustement budgétaire 2023, l’exécution de l’article 119 quater du Code de la fonction publique a un impact budgéta...

Question écrite - Le taux de perception et de versement aux communes des centimes additionnels au précompte immobilier

30 juin 2023 - Stéphane Hazée

À l’occasion de l’examen de l’ajustement budgétaire 2023, j’ai interrogé Monsieur le Ministre au sujet des difficultés importantes rencontrées par une série de communes e...

#mobilité

Question écrite - Le changement de régime de vitesse sur la N977 à Stave

30 juin 2023 - Stéphane Hazée

Il y a quelques mois, une portion de la rue Hubert Penet (N977) à Stave dans l’entité de Mettet a connu un changement du régime de vitesse, passant d’une limitation à 50 km/h à une li...

Question écrite - L'immatriculation des véhicules proposés en leasing aux pouvoirs publics wallons par Ethias

30 juin 2023 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement a décidé de prendre des mesures pour que la Région, les entités soumises à son contrôle ou à sa tutelle ainsi que les pouvoirs locaux situent en Wallonie l’immatriculation...

Question écrite - L'optimalisation du service aux usagers dans la gare multimodale de Namur

26 juin 2023 - Stéphane Hazée

La gare multimodale de Namur a été mise en service il y a quelques semaines. Elle permet, en particulier, une connexion rapide et efficace pour les usagers entre le train et le bus. Il serait intér...

#mobilité

Question écrite - Les aménagements en faveur de la mobilité active entre Jambes et Dave

26 juin 2023 - Stéphane Hazée

La RN 947 qui longe la Meuse en rive droite relie Jambes à Yvoir et traverse les localités de Dave, Lustin et Godinne. Certains tronçons de cet axe sont dépourvus de tout aménagement en faveur de...

#pme et entrepreneuriat

Question écrite - L'actualisation des indicateurs alternatifs et complémentaires au produit intérieur brut (PIB)

22 juin 2023 - Stéphane Hazée

Lorsque j’ai préparé le débat relatif à l’État de la Wallonie, j’ai essayé de consulter les données et statistiques les plus utiles, mais les informations à notre disposition...

#pension et vieillissement

Question écrite - L'évolution de la fréquentation des formations de coiffure à l'IFAPME

20 juin 2023 - Stéphane Hazée

Depuis plusieurs années, la profession de coiffeur est reprise dans la liste annuelle des fonctions critiques et métiers en pénurie publiée par le FOREm. En parallèle, l’IFAPME présente le...

#mobilité

Question écrite - L’affichage en temps réel dans les bus TEC

20 juin 2023 - Stéphane Hazée

Il y a un peu plus d’un an, j’interrogeais Monsieur le Ministre au sujet de l’affichage en temps réel des informations dans les bus du réseau des TEC. Nous pouvons en effet imagine...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - Les surfaces de bureau des cabinets ministériels

20 juin 2023 - Stéphane Hazée

J’ai lu les déclarations de Monsieur le Ministre dans Le Soir, en date du 15 juin 2023, relatives, notamment, aux surfaces de bureau des cabinets du Gouvernement wallon. Peut-il m’indique...

#enseignement

Question écrite - Évolution de la fréquentation des études de coiffure dans l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice et l'enseignement en alternance

20 juin 2023 - Stéphane Hazée

Depuis plusieurs années, la profession de coiffeur est reprise dans la liste annuelle des fonctions critiques et métiers en pénurie publiée par le FOREM. D’après le ForEM, les difficultés de r...

#enseignement

Question écrite - Évolution de la fréquentation des études de coiffure dans l'enseignement de promotion sociale

20 juin 2023 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, Depuis plusieurs années, la profession de coiffeur est reprise dans la liste annuelle des fonctions critiques et métiers en pénurie publiée par le FOREM. D’après le ForEM, ...

#environnement et biodiversité

Question écrite - La mémoire des victimes des inondations de 2021

13 juin 2023 - Stéphane Hazée

Il y a presque 2 ans maintenant, notre Région connaissait l’un des événements les plus dramatiques de son histoire moderne. Les inondations cataclysmiques de juillet 2021 sont encore dans les...

#démocratie et gouvernance

Question orale - La prise en compte de l'ancienneté des agents de la fonction publique venant du secteur privé

12 juin 2023 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, améliorer la qualité de notre service public passe notamment par la nécessité d’attirer et de conserver des talents. Pour cela, il convient de veiller à l’attractivité du...

#culture et média

Question écrite - La préservation des archives publiques en Région wallonne

9 juin 2023 - Stéphane Hazée

L’actualité a mis en relief l’enjeu des archives et en particulier les archives du Gouvernement et des cabinets des Ministres qui le composent. La Wallonie a adopté en 2001 un décret re...

Question écrite - Le renforcement de la législation sur les intercommunales

9 juin 2023 - Stéphane Hazée

La DPR prévoit un renforcement de la législation sur les intercommunales à travers plusieurs axes : – systématiser pour l’ensemble des emplois de direction une procédure impartiale et...

#enseignement

Question écrite - Stagnation du taux de personnes diplômées de l'enseignement supérieur en Wallonie

9 juin 2023 - Stéphane Hazée

Le Parlement de Wallonie a tenu il y a quelques jours son débat annuel relatif à l’Etat de la Wallonie. C’est l’occasion d’examiner une série d’évolutions et d’iden...

Question écrite - L'évolution du ratio dette/recettes pour les années 2020, 2021 et 2022

7 juin 2023 - Stéphane Hazée

L’ICN a estimé à titre provisoire le solde de financement (SEC) réalisé 2022 à 1,035 milliard d’euros (ou 1,352 milliard d’euros, en y incorporant les avances en matière de cen...

Question écrite - L'évolution des charges d'intérêt

2 juin 2023 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement wallon a arrêté les grandes lignes de son ajustement budgétaire. À cette occasion, il a actualisé les estimations des charges d’intérêt pour l’exercice 2023. Comment...

#mobilité

Question écrite - La cohérence des horaires entre la SNCB et les bus des TEC

31 mai 2023 - Stéphane Hazée

La complémentarité du train et du bus constitue un levier important pour renforcer l’attractivité du transport public et l’efficacité des correspondances. En cas de retard sur le rail,...

#mobilité

Question écrite - Les aménagements prévus sur la ligne 156 du RAVeL à Mariembourg

25 mai 2023 - Stéphane Hazée

La ligne 156 du RAVeL relie Momignies à Hastière sur 56 km et traverse les provinces du Hainaut et de Namur en passant, notamment, par Chimay et les étangs de Virelles. Il s’agit d’une ...

#personnes handicapées

Question écrite - Les enveloppes d’ensevelissement

25 mai 2023 - Stéphane Hazée

Un nombre croissant de citoyens souhaiteraient voir se développer de nouvelles pratiques funéraires plus écologiques et respectueuses de l’environnement. Nous avons déjà évoqué à plusieu...

Question écrite - Le résultat de l'exercice budgétaire 2022

25 mai 2023 - Stéphane Hazée

La Wallonie a rencontré, depuis trois ans, des crises exceptionnelles. Dans ce contexte, elle a mobilisé des moyens budgétaires importants pour faire face. Le solde de financement (SEC) estimé par...

#mobilité

Question écrite - Les chaussées à voie centrale banalisée

22 mai 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais interroger Madame la Ministre sur le dispositif de chaussée à voie centrale banalisée (CVCB). L’État fédéral a enfin avancé en la matière et depuis peu, les autorités on...

#mobilité

Question écrite - La ligne express E86 Namur-Couvin

16 mai 2023 - Stéphane Hazée

La ligne express E86 qui relie Namur à Couvin/Viroinval revêt une importance particulière pour cette région, le sud de l’Entre-Sambre-et-Meuse, enclavée et peu accessible. En témoigne, d&#...

Question orale - Le projet de nouvelles règles budgétaires de l'Union européenne

15 mai 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, nous avons déjà l’occasion, à l’instar de mon collègue, d’échanger au sujet de la proposition d’évolution des règles d’encadrement...

#démocratie et gouvernance

Question orale - Le déblocage des réformes relatives aux élections régionales

15 mai 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, le 20 mars dernier, j’ai eu l’occasion de vous interroger sur la mise en œuvre des réformes électorales portées par la Déclaration de politique régi...

Question orale - L'impact de la réforme fiscale fédérale sur les finances régionales

15 mai 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, je reviens sur ce dossier important et inquiétant pour les finances de la Région wallonne, à savoir l’impact pour nos finances et pour celles des pouvoirs locaux également,...

Question écrite - L'accessibilité des centres de l’IFAPME en transport en commun

26 avril 2023 - Stéphane Hazée

Les centres IFAPME sont parfois situés dans des zones d’activités économiques où l’accessibilité en transport en commun est peu connue voire a récemment été développée. Tel étai...

#démocratie et gouvernance

Question orale - Les conséquences de la réforme fiscale fédérale sur les finances régionales

19 avril 2023 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement fédéral est en train de finaliser une réforme fiscale potentiellement importante. La proposition du ministre Van Peteghem est actuellement à l’examen fait l’objet de n...

Question orale - Le contrôle budgétaire 2023

19 avril 2023 - Stéphane Hazée

J’ai eu l’occasion de vous interroger par voie écrite au sujet de l’impact budgétaire de l’évolution des indicateurs macroéconomiques sur les recettes et sur les dépenses ...

Question écrite - Les conséquences de la réforme fiscale fédérale sur les finances locales

19 avril 2023 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement fédéral est en train de finaliser une réforme fiscale potentiellement importante, dont un des principaux axes consiste en l’augmentation du salaire net des travailleuses et tr...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - Le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du 2e semestre 2022 et leur application

17 avril 2023 - Stéphane Hazée

Dans le cadre de l’exécution du décret du 2 mai 2019 visant à renforcer le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), j’interrogeais Madame la Ministre, ...

Question écrite - L'accessibilité du centre IFAPME des Isnes en transport en commun

11 avril 2023 - Stéphane Hazée

Les centres IFAPME sont parfois mal situés en termes d’accessibilité via le transport en commun. Tel était le cas du site de l’IFAPME installé aux Isnes dans le Parc scientifique de Cr...

#enseignement

Question écrite - Canal interne de signalement pour le personnel enseignant

11 avril 2023 - Stéphane Hazée

La directive « Lanceurs d’alerte » adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 23 octobre 2019 établit des règles et des procédures pour protéger les lanceurs d’alerte qui signale...

Question écrite - L'éclairage des quais de Sambre à Namur

6 avril 2023 - Stéphane Hazée

Depuis juin 2020, les quais sur la rive de la Sambre à Namur, allant du Delta jusqu’à Salzinnes, ne sont plus éclairés. L’éclairage a en effet été coupé à la suite d’un dram...

Question orale - La mise en service du registre des institutions locales et supralocales

4 avril 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer la mise en œuvre du registre à plusieurs reprises. Il est prévu par le décret du 29 mars 2018. Pour rappel, il est un...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - Le déblocage des réformes relatives aux élections régionales en ce qui concerne les suppléants et les seuils d'apparentement

4 avril 2023 - Stéphane Hazée

J’ai eu l’occasion d’interroger Monsieur le Ministre-Président en date du 20 mars dernier relativement à la mise en œuvre des réformes électorales portée par la Déclaration de pol...

#environnement et biodiversité

Question écrite - Les zones de baignade en Wallonie et en particulier les résultats de la campagne de prospection et d’analyse de potentiels futurs sites

4 avril 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais faire le point avec Madame la Ministre sur les zones de baignade en Wallonie et leur possible extension à de nouveaux sites. C’est en effet l’un de ses objectifs, d’...

#pme et entrepreneuriat

Question écrite - Les moyens européens Repower UE et Brexit

4 avril 2023 - Stéphane Hazée

J’ai eu l’occasion d’interroger Monsieur le Ministre-Président sur les contentieux budgétaires entre l’État fédéral et les entités fédérées discutés au Comité de con...

#pme et entrepreneuriat

Question orale - l'organisation de l'accessibilité des distributeurs automatiques de billets

4 avril 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, nous revenons régulièrement dans cette commission sur l’enjeu de la raréfaction des distributeurs de billets. Cette question est problématique et interpellante à beauc...

#mobilité

Question orale - La sécurité des cyclistes et les rues cyclables

3 avril 2023 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, les dernières statistiques de la sécurité routière, déjà discutées dans cette commission et publiées il y a quelques semaines par VIAS pour l’année 2022, nous ont i...

Les contentieux budgétaires

20 mars 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, je vous ai interrogé en date du 16 janvier dernier relativement aux contentieux budgétaires avec l’État fédéral et j’ai bien reçu votre réponse le 6...

#démocratie et gouvernance

L'aboutissement des réformes relatives aux élections régionales

20 mars 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, la Déclaration de politique régionale prévoit deux réformes relatives aux élections régionales : • d’une part, elle dispose que la liste des suppléants...

#environnement et biodiversité

L’assainissement de l’ancienne décharge de Limoy

10 mars 2023 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement prévoit, dans le Plan de relance pour la Wallonie, une somme de 16 millions d’euros en vue d’assainir les décharges anciennes les plus problématiques. La SPAQuE a identi...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question écrite - La lutte contre les logements inoccupés à travers la présomption d'inoccupation à partir des consommations d'eau et électricité

7 mars 2023 - Stéphane Hazée

L’article 80 du Code wallon de l’habitat durable prévoit qu’est présumé inoccupé le logement pour lequel la consommation d’eau ou d’électricité déterminée sur la ...

#justice et sécurité

Les initiatives de la Wallonie face à la colonisation de territoires palestiniens

6 mars 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, les cycles de violence continuent à se succéder dans le conflit israélo-palestinien et ont confirmé l’inquiétude croissante avec la mise sur pied d’un gouvern...

#mobilité

Question orale - Le futur réseau cyclable structurant

6 mars 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, à votre initiative, la Wallonie s’est dotée d’un cadre législatif structurant en matière de politique cyclable, avec une triple ambition : la possibilité pour l...

Question écrite - Le contrôle budgétaire 2023

6 mars 2023 - Stéphane Hazée

Le Bureau du Plan a actualisé ses perspectives économiques. Ainsi, la croissance du PIB a été réévaluée à 1 % en 2023, plutôt que 0,5 %. Le Plan prévoit par ailleurs une baisse significative...

#mobilité

Question écrite - La réalisation des aménagements de sécurisation sur la N912 aux Isnes à Gembloux

2 mars 2023 - Stéphane Hazée

En février dernier, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur les aménagements planifiés sur le tronçon de la N912 situé entre le rond-point Didi et la route des Isnes (soit entre les bornes ...

#enseignement

Intervention dans le débat sur les habilitations en médecine

1 mars 2023 - Stéphane Hazée

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a tenu un débat relatif à l’annonce par la Ministre de l’Enseignement supérieur Valérie Glatigny de son intention de refuser à lR...

Question écrite - La forme des budgets des organismes et des unités d'administration publique (UAP)

23 février 2023 - Stéphane Hazée

A chaque période de débats budgétaires, les parlementaires reçoivent des services du Parlement de Wallonie les différents documents émanant du Gouvernement, notamment les annexes aux projets de ...

#mobilité

Question écrite - Les aménagements en faveur de la mobilité active sur la RN 947 entre Jambes et Dave

23 février 2023 - Stéphane Hazée

La RN 947 qui longe la Meuse en rive droite relie Jambes à Yvoir et traverse les localités de Dave, Lustin et Godinne. Certains tronçons de cet axe sont dépourvus de tout aménagement en faveur de...

#démocratie et gouvernance

Les procédures d’engagement au sein de l'administration

21 février 2023 - Stéphane Hazée

Il me revient qu’un nombre important d’emplois contractuels au sein du SPW et des UAP, décidés par le Gouvernement (ou par l’organe de gestion) ne sont pas encore pourvus. Le SPW �...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - Les procédures d’engagement au sein de l'administration

21 février 2023 - Stéphane Hazée

Il me revient qu’un nombre important d’emplois contractuels au sein du SPW et des UAP, décidés par le Gouvernement (ou par l’organe de gestion) ne sont pas encore pourvus. Le SPW �...

#mobilité

Question écrite - Les chaussées à voie centrale banalisée

17 février 2023 - Stéphane Hazée

L’État fédéral a récemment inséré dans le Code de la route le dispositif de chaussée à voie centrale banalisée. Ceci constitue assurément une bonne nouvelle pour les cyclistes, en part...

#démocratie et gouvernance

Les emplois statutaires vacants au sein de l'administration

16 février 2023 - Stéphane Hazée

Il me revient qu’un nombre important de postes sont vacants au sein du SPW et des UAP. Le SPW établit un monitoring de ses effectifs et des emplois statutaires inoccupés. Je souhaite faire le ...

#environnement et biodiversité

Le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie dans les compétences du Ministre des Pouvoirs locaux

15 février 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais pouvoir faire le point avec Monsieur le Ministre sur les recommandations qui le concernent en tant que Ministre des Pouvoirs locaux. La recommandation n° 37, celle-ci vise à formalis...

#pme et entrepreneuriat

Le suivi du dossier de la raréfaction des distributeurs automatiques de billets

15 février 2023 - Stéphane Hazée

Dans le respect des compétences de chacun, nous savons que le Gouvernement wallon a saisi le Comité de concertation à ce sujet. Nous apprenions aussi en novembre dernier que le projet Batopin étai...

La discussion de la révision des règles budgétaires de l'Union européenne

10 février 2023 - Stéphane Hazée

La Commission européenne a présenté en novembre dernier une proposition d’évolution des règles d’encadrement budgétaire. Sous couvert de certaines évolutions (approche négociée in...

#mobilité

Les aménagements pour la mobilité active sur la N4 entre Jambes et Erpent

2 février 2023 - Stéphane Hazée

J’interrogeais Monsieur le Ministre au printemps 2022 sur les aménagements en faveur de la mobilité active envisagés sur la nationale 4 entre Jambes et Erpent. Pour rappel, la Région a la vo...

Le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2022

2 février 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre à plusieurs reprises sur l’exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 en vue de renforcer le rôle de la Commission d̵...

#mobilité

La création d’une passerelle cyclopiétonne à l'avenue Albert 1er sur la N80 à Namur et d’une voie verte urbaine entre les gares de Namur et Jambes

1 février 2023 - Stéphane Hazée

La création d’une passerelle cyclopiétonne au-dessus de l’avenue Albert 1ᵉʳ (N80) à Namur fait partie du vaste chantier de création, réhabilitation ou rénovation de sections RAVeL...

#mobilité

Question écrite - Les aménagements de pistes cyclables à Jemeppe-sur-Sambre et Sambreville sur la RN90

1 février 2023 - Stéphane Hazée

Précédemment, j’ai interrogé Monsieur le Ministre sur la sécurisation des carrefours sur le tronçon de la N90 appelé « route de la Basse Sambre », en particulier à hauteur du carrefour ...

#environnement et biodiversité

Le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

30 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, ma question sera complémentaire à celle de M. Lomba, qui vient de faire le focus, à très juste titre, sur l’élément important de la décision du Gouvernement ...

#mobilité

La sécurisation du carrefour Hittelet à Jemeppe-sur-Sambre et les autres carrefours sur la RN90

25 janvier 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé plusieurs fois par le passé le Gouvernement sur la sécurisation du tronçon de la N90 appelé « route de la Basse Sambre » qui, comme le rapportait encore récemment la press...

#enseignement

Proposition de décret et d'ordonnance - Institution d'un Défenseur des enfants commun

25 janvier 2023 - Stéphane Hazée

La présente proposition de décret et d’ordonnance conjoints déposée par les député.e.s Legasse, Durenne, Hazée, Roberty, Nikolic et Delporte vise les matières transférées en applicatio...

#justice sociale, pauvreté et précarité

L’exécution des programmes de construction de logements publics et les moyens avancés à la Société wallonne du logement (SWL)

24 janvier 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Monsieur le Ministre, en date du 23 novembre 2022, au sujet du taux d’exécution des programmes de construction de logements publics et ai bien reçu sa réponse en date du...

#mobilité

La pérennisation du rond-point sur la N90 à Lives-sur-Meuse

20 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Suite aux travaux de réfection du pont Collard à Namur en 2021 par la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), un rond-point temporaire fût aménagé sur la N...

#mobilité

L’éclairage du RAVeL en bord de Meuse entre Lives et Brumagne

20 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Le RAVeL en bord de Meuse à Lives-sur-Meuse dans l’entité de Namur est un axe important pour les cyclistes quotidiens, mais également pour les cyclotouristes de passage. Ce tronçon fait en e...

Les contentieux budgétaires avec l'État fédéral portant sur le Plan de relance européen et sur le financement de la vaccination anti-Covid

16 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Il apparaît que l’État fédéral met en cause la prise en charge du financement de la vaccination anti-Covid, en considérant qu’après la phase aiguë de la pandémie, elle devait être...

Le projet de réforme fiscale de l'impôt des personnes physiques (IPP) et les concertations avec les Régions

16 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, en novembre dernier, j’ai eu l’occasion de vous alerter sur le projet du Gouvernement fédéral d’aboutir à une réforme de l’impôt des personnes physiq...

Question écrite - Le fonds de souveraineté européen

16 janvier 2023 - Stéphane Hazée

La Commission européenne a annoncé en septembre dernier la création d’un fonds de souveraineté européen, afin de soutenir la transition écologique et numérique de l’industrie strat�...

#environnement et biodiversité

Les meilleures informations disponibles relatives au profil des personnes ayant déposé une demande d’indemnisation suite aux inondations de juillet 2021

9 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Lorsque le projet de décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations a été présenté et discuté au sein de notre Parlement en septe...

La composition du Conseil d’administration de la société NewCo

9 janvier 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Monsieur le Ministre en date du 21 novembre 2022 relativement à la composition du Conseil d’administration de la société Newco résultant de la fusion de la SRIW, de la ...

#mobilité

Le futur giratoire au carrefour de la Navinne sur la N954

9 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais faire le point avec Monsieur le Ministre sur le dossier du futur giratoire au carrefour dit de la Navinne, à l’intersection entre l’avenue de la Vecquée et la rue Marcel ...

#démocratie et gouvernance

Les questionnements relatifs à la procédure d’organisation du concours d’accession au niveau A pour le Service public de Wallonie et les unités d'administration publique relevant de la Région wallonne

9 janvier 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre en date du 26 octobre 2022 relativement au concours d’accession au niveau A organisé pour le Service public de Wallonie et les unités d’administr...

#environnement et biodiversité

Question écrite - Les meilleures informations disponibles relatives au profil des personnes ayant déposé une demande d’indemnisation suite aux inondations de juillet 2021

9 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Lorsque le projet de décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations a été présenté et discuté au sein de notre Parlement en septe...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question écrite - Les taux d’exécution des programmes de rénovation de logements publics

14 décembre 2022 - Stéphane Hazée

La Wallonie investit des moyens importants pour la rénovation des logements publics. La SWL perçoit les fonds inscrits au budget de façon annuelle sur la base d’arrêtés de subvention. Elle ...

#mobilité

Question écrite - La sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage (Gembloux)

7 décembre 2022 - Stéphane Hazée

En mars dernier, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage dans la Commune de Gembloux. Cela fait plusieurs années que je reviens sur la néce...

Question écrite - La non-indexation des jetons de présence des membres de la Commission d’avis sur les recours

7 décembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Code du développement territorial prévoit qu’une Commission d’avis sur les recours remette un avis au Gouvernement sur les recours introduits contre les décisions relatives aux deman...

#mobilité

Question écrite - La sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage (Gembloux)

7 décembre 2022 - Stéphane Hazée

En mars dernier, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage dans la Commune de Gembloux. Cela fait plusieurs années que je reviens sur la néce...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question écrite - Le taux d'exécution des programmes de construction de logements publics

5 décembre 2022 - Stéphane Hazée

La Wallonie investit des moyens importants pour la construction de logements publics. La SWL perçoit les fonds inscrits au budget de façon annuelle sur la base d’arrêtés de subvention. Elle ...

#démocratie et gouvernance

L'absence de transmission d'une série de projets de budget d'unités d'administration publique au Parlement de Wallonie

29 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Parlement de Wallonie a adopté, en date du 15 février 2017, une proposition de décret complétant l’article 87, §3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la c...

#démocratie et gouvernance

L'étude relative à la création d'une assemblée citoyenne du futur

29 novembre 2022 - Stéphane Hazée

La Déclaration de politique régionale contient plusieurs engagements en matière de renforcement de la participation citoyenne. Ainsi, en début de législature, le droit de pétition a pu être mod...

Question écrite - La liquidation des subventions aux centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)

29 novembre 2022 - Stéphane Hazée

L’ASBL Le Tremplin, située à Dinant, a été agréée comme centre d’insertion socioprofessionnelle en janvier 2022, à raison de 9 000 heures. Toutefois, à ce jour, ce CISP n’a p...

#pme et entrepreneuriat

La relance des activités du chantier naval Meuse et Sambre

25 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Question écrite à BORSUS Willy, Ministre de l’Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agric...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - La non-transmission des comptes à la Cour des comptes par une série d'unités d’administration publique (UAP)

24 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Dans son 33e cahier d’observations adressé au Parlement de Wallonie et adopté en date du 8 novembre 2021, la Cour des comptes indique que pour l’année 2020, la Cour a reçu les comptes ...

#mobilité

Question écrite - La création d’une bande bus-vélo sur l’avenue Baron Huart à Namur

24 novembre 2022 - Stéphane Hazée

#démocratie et gouvernance

Queston écrite - Le classement des unités d’administration publique (UAP) en UAP de type 2 et UAP de type 3

24 novembre 2022 - Stéphane Hazée

À l’occasion de son audition en date du 21 novembre 2022, le Premier Président de la Cour des comptes a indiqué que « les critères de classification entre les organismes de type 2 et de typ...

Question écrite - La mise en place d'un registre des institutions locales et supralocales

23 novembre 2022 - Stéphane Hazée

J’ai déjà eu l’occasion de faire le point avec Monsieur le Ministre sur l’une des mesures importantes prévues par le décret du 29 mars 2018, à savoir la mise en place d’un...

Question écrite - La mise à jour du cadastre des subsides

22 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Créé en 2018, le site web « subventions.wallonie.be » a pour objectif de présenter un cadastre des subventions octroyées par la Wallonie en vue de soutenir les initiatives portées par les acteu...

Question orale - La reprise du chantier naval Meuse et Sambre

22 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Question orale à BORSUS Willy, Ministre de l’Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agricul...

Question écrite - La révision des règles budgétaires de l'Union européenne

21 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Nous savons qu’une évaluation des règles budgétaires européennes a été ouverte par les institutions européennes depuis plusieurs années. La Commission européenne a présenté il y a que...

Question écrite - La composition du Conseil d'administration de la société Newco résultant de la fusion de la SRIW, de la SOWALFIN et de la SOGEPA

21 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Parlement a adopté, en date du 19 octobre 2022, le projet de décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées, disposant que la société e...

#démocratie et gouvernance

Question orale - La certification des comptes 2021 de la Région

21 novembre 2022 - Stéphane Hazée

#démocratie et gouvernance

Question écrite - Les règles et pratiques applicables en matière d'octroi de financement aux unités d'administration publique (UAP) relevant de la Région

10 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement a régulièrement à son ordre du jour une série d’arrêtés portant sur le financement de telle ou telle mission d’une UAP relevant de la Région. Cependant, l’arr�...

#mobilité

Question écrite - La fermeture du RAVeL de la Molignée suite à un éboulement

10 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Suite à un éboulement de pierres à l’entrée d’un tunnel situé sur le tronçon entre Warnant et Falaën, le RAVeL de la Molignée a été, en partie, fermé à la circulation par le SP...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question orale - L'introduction imminente de l'allocation loyer en Wallonie

8 novembre 2022 - Stéphane Hazée

#pme et entrepreneuriat

Question orale - Les distributeurs automatiques de billets

8 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Question écrite - La prolongation du contrat "caissier" avec Belfius

4 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement est actuellement en négociation avec Belfius au sujet de la prolongation, pour deux ans, de son contrat caissier. Nous avons eu l’occasion d’évoquer, au mois de septembre...

Question écrite - Le projet de réforme fiscale de l'impôt des personnes physiques (IPP) et les concertations avec les Régions

4 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement fédéral a récemment confirmé, à l’issue de son conclave budgétaire, sa volonté d’aboutir à une réforme de l’impôt des personnes physiques, visant en particu...

#mobilité

Question écrite - Le développement des zones 30 et le lancement de la chaussée à voie centrale banalisée

4 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Les ambitions du Gouvernement en matière de sécurité routière sont fortes. Madame la Ministre a signé, avec ses collègues des autres niveaux de pouvoir, l’engagement « all for 0 » fixant...

#justice et sécurité

Question écrite - La prévention de la corruption des élus et de la justice

4 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Le GRECO a rendu public le 12 septembre son 3e rapport de conformité intérimaire sur la Belgique, qui traite de prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Pour rap...

Question écrite - Les charges d'intérêt sur les emprunts venant à échéance

31 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Les taux d’intérêt sont tendanciellement en hausse depuis plusieurs mois et constituent naturellement un point d’attention important pour les finances régionales. Chaque année, une sé...

Question écrite - L’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars et du 30 juin 2022

31 octobre 2022 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Monsieur le Ministre Dolimont en date du 25 avril 2022 relativement à l’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mar...

Question écrite - Le projet d’asphaltage du paddock du circuit Jules Tacheny de Mettet

26 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Il me revient que l’exploitant du circuit Jules Tacheny de Mettet souhaiterait procéder à l’asphaltage du paddock supérieur dans le cadre de la création de plusieurs pistes de formatio...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - Le concours d’accession au niveau A organisé pour le Service public de Wallonie et les unités d'administration publique relevant de la Région wallonne

26 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Un concours d’accession au niveau supérieur pour la promotion au grade d’attaché – métier administratif a été organisé pour le SPW et les organismes d’intérêt public re...

#environnement et biodiversité

Question écrite - Les conséquences du projet de Code du sous-sol sur les activités de spéléologie

21 octobre 2022 - Stéphane Hazée

#mobilité

Question écrite - La création d’arrêts supplémentaires sur la ligne Express E78 Namur-Marche-Bastogne

21 octobre 2022 - Stéphane Hazée

La ligne express E78 relie Namur à Bastogne en passant par Marche-en-Famenne. J’interrogeais Monsieur le Ministre au printemps dernier au sujet de l’opportunité de créer des arrêts sup...

Question écrite - La demande de dérogation au décret du 29 mars 2018 visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons

21 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Question écrite - Le recalibrage du Plan de relance

20 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Nous avons déjà parlé à plusieurs reprises de l’orientation européenne visant à diminuer les moyens européens octroyés à la Belgique dans le cadre de la facilité pour la reprise et la ...

Proposition de décret - Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments

18 octobre 2022 - Stéphane Hazée

La proposition de décret a pour objet de limiter l’indexation des loyers des logements disposant d’un certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) de classe énergétique D à 75...

#environnement et biodiversité

Question écrite - Le suivi des recommandations de la Commission d'enquête inondations

5 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Face aux inondations, les pouvoirs locaux ont été et sont encore en première ligne pour gérer les conséquences sociales, économiques, environnementales de ce drame. Les villes, communes et CPAS ...

#mobilité

Question écrite - La ligne Express E86 Namur - Couvin

5 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Il me revient que lors d’une réunion relative au projet de réseau cible du TEC sur la zone de Philippeville-Couvin de ce 9 septembre 2022, il a été question de réduire l’offre de la l...

#mobilité

Question écrite - La bande cyclable située à l’avenue de Stassart à Namur

5 octobre 2022 - Stéphane Hazée

L’avenue de Stassart (N90) qui longe le parc Louise-Marie à Namur a fait l’objet d’une réfection, il y a déjà quelques mois. Il apparaît que la bande cyclable, initialement pré...

Question orale - Les relations entre les maisons de repos (MR) et les maisons de repos et de soins (MRS) et les entreprises de pompes funèbres

4 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Question écrite - La préparation du conclave budgétaire

3 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement a entamé son conclave budgétaire, et je souhaite interroger Monsieur le Ministre sur l’état des arbitrages intervenus ou en cours. Le rythme de hausse des prix à la consommat...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question orale - Les propositions de modification en matière de fiscalité immobilière

3 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Question écrite - La réfection du viaduc de Somme-Leuze

26 septembre 2022 - Stéphane Hazée

En juin dernier, j’interrogeais Monsieur le Ministre à propos des travaux de réfection du viaduc de Somme-Leuze, sur la N63 qui relie Liège et Marche-en-Famenne. L’ouvrage d’art e...

#démocratie et gouvernance

Proposition de décret conjoint - Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

21 septembre 2022 - Stéphane Hazée

La proposition de décret conjoint remplace, conformément à l’article 92bis/1, §4, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l’accord de coopération du 3février 2011...

#environnement et biodiversité

Question écrite - Le suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

20 septembre 2022 - Stéphane Hazée

#pme et entrepreneuriat

Question orale - La reprise du chantier naval Meuse et Sambre

20 septembre 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, j’ai eu l’occasion de vous interroger à plusieurs reprises au sujet du chantier naval Meuse et Sambre et de son avenir après la faillite prononcée en janvier derni...

#pme et entrepreneuriat

Question orale - Les distributeurs automatiques de billets

20 septembre 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, notre parlement a adopté, en novembre 2021, une résolution demandant une accessibilité et une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en Région ...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question orale - L'instauration imminente de l'allocation loyer

20 septembre 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, en cette séance de rentrée, je souhaiterais faire le point avec vous sur ce dossier qui me tient à cœur, dont nous avons parlé déjà à de nombreuses reprises dans cette co...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - La réduction structurelle des charges d'intérêts payées pour la dette des unités d'administration publique (UAP)

19 septembre 2022 - Stéphane Hazée

Question écrite - La préparation du conclave budgétaire

19 septembre 2022 - Stéphane Hazée

#mobilité

Question orale - La sécurité des cyclistes en Région wallonne

19 septembre 2022 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, les chiffres de la sécurité routière sont loin d’être satisfaisants dans notre pays, singulièrement en Wallonie. Nous en avons déjà parlé à de multiples reprises dan...

#pme et entrepreneuriat

Question orale - La négociation du contrat "caissier"

19 septembre 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, le contrat caissier de la Région arrive à échéance à la fin de l’année et le Gouvernement est en cours de négociation avec la banque Belfius pour son renouvellement. Le ...

#démocratie et gouvernance

Proposition de décret - Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires

19 septembre 2022 - Stéphane Hazée

La crise sanitaire de la Covid-19, les inondations exceptionnelles de juillet 2021 et la crise ukrainienne de 2022 et leurs conséquences, notamment économiques, ont eu et auront encore des impacts ...

#climat et énergie

Proposition de décret - Suspension des coupures et insertion d'un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et d'un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

7 septembre 2022 - Stéphane Hazée

La présente proposition de décret vise à adopter des mesures urgentes afin de contribuer à garantir le droit à l’énergie des ménages dans le contexte de l’augmentation des prix de l’éner...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Proposition de décret - Suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires

7 septembre 2022 - Stéphane Hazée

La présente proposition de décret a pour objet de suspendre l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires du 1er novembre 2022 au 15 mars 2023. Ce moratoire est prévu ...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - Les ressources affectées au secrétariat de la CADA et l’état d’exécution des renforcements prévus

2 septembre 2022 - Stéphane Hazée

Question écrite - L'évolution de la dette dans le contexte de l'inflation 2022

2 septembre 2022 - Stéphane Hazée

Question écrite - Les aménagements destinés aux modes actifs sur l'axe avenue Prince de Liège - Chaussée de Liège à Jambes

22 juillet 2022 - Stéphane Hazée

J’ai déjà interrogé Monsieur le Ministre à plusieurs reprises au sujet du réaménagement de l’axe avenue Prince de Liège – Chaussée de Liège à Jambes. Pour rappel, le réaménag...

#mobilité

Question écrite - La réduction de la vitesse sur l'avenue de la Vecquée à Malonne

20 juillet 2022 - Stéphane Hazée

L’avenue de la Vecquée (N954) qui relie Salzinnes à Bois-de-Villers en traversant le village de Malonne est longue et sinueuse. Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer l’e...

Question écrite - La sécurisation des voiries régionales à Saint-Gérard à Mettet

14 juillet 2022 - Stéphane Hazée

Question écrite - Le respect des règles applicables à la pratique des sports nautiques moteur sur les pistes de vitesse

14 juillet 2022 - Stéphane Hazée

#mobilité

Question écrite - La sécurité routière et l’encouragement des modes actifs de déplacement et des bus sur l’avenue Baron Huart à Namur

14 juillet 2022 - Stéphane Hazée

L’avenue Baron Louis Huart (N92) qui longe la Meuse et notre Parlement à Namur compte une bande dans le sens Namur-Dinant et deux bandes dans le sens Dinant-Namur. Cette chaussée débouche sur...

#mobilité

Question écrite - La sécurisation des voiries régionales à Saint-Gérard

14 juillet 2022 - Stéphane Hazée

Question écrite à Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l’Energie, de la Mobilité et des Infrastructures.

Intervention - Ajustement budgétaire et économies importantes à faire sur les charges d'intérêt des UAP

11 juillet 2022 - Stéphane Hazée

On connaît le contexte général dans lequel la Wallonie se trouve, chacun a pu évoquer les drames successifs et cumulatifs que nous rencontrons, comme nous n’en avons jamais rencontrés. On a...

#mobilité

Question écrite - Le projet pilote "vélo et bus" de l'Opérateur de Transport de Wallonie

8 juillet 2022 - Stéphane Hazée

En mars dernier, l’OTW a lancé un projet pilote novateur intitulé « vélo et bus » visant à tester une solution plus adaptée pour pouvoir embarquer son vélo dans le bus. Ce projet pilote,...

Question écrite - Le relevé des décisions de la CADA et leur application pour la période du 1 janvier 2022 au 30 juin 2022

7 juillet 2022 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre à plusieurs reprises sur l’exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 en vue de renforcer le rôle de la Commission d̵...

Question écrite - Le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1 janvier 2022 au 30 juin 2022

7 juillet 2022 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre à plusieurs reprises sur l’exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 en vue de renforcer le rôle de la Commission d̵...

#pme et entrepreneuriat

Question écrite - L’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars et du 30 juin 2022

5 juillet 2022 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Monsieur le Ministre en date du 25 avril 2022 relativement à l’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars 2022. D...

Question écrite - L’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars et du 30 juin 2022

5 juillet 2022 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Monsieur le Ministre en date du 25 avril 2022 relativement à l’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars 2022. D...

#mobilité

Question écrite - Le décret cadre sur la politique cyclable

29 juin 2022 - Stéphane Hazée

Nous apprenions il y a quelques jours que le Gouvernement avait approuvé, en première lecture, un avant-projet de décret modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’...

#climat et énergie

Proposition de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

29 juin 2022 - Stéphane Hazée

Sous le titre complet de “modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et remplacement de l’article 9 du décret du 17 février ...

Question écrite - Les projets de territoire mis sur pied sur base de l'appel à projets "supracommunalité"

28 juin 2022 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement a lancé un appel à projets visant à établir des structures de coopération supracommunale, à l’échelle de bassins de vie. En réponse à une question écrite, Monsieur le M...

#mobilité

Question écrite - L'installation des radars

28 juin 2022 - Stéphane Hazée

La presse indiquait en date du 30 mai 2022 que les installations se poursuivent au rythme d’une centaine de radars par an. Le prochain train de radars est en cours de finalisation en concertatio...

Question écrite - L'outil de suivi du Plan de relance pour la Wallonie

28 juin 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président a évoqué en date du 16 mai 2022 l’élaboration d’un outil de suivi de l’état d’avancement des mesures prévues par le Plan de relance pour la...

#environnement et biodiversité

Question écrite - La mise en œuvre des recommandations de la Commission d'enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

28 juin 2022 - Stéphane Hazée

Le Parlement de Wallonie a adopté, en date du 31 mars 2022, 161 recommandations, en conclusion des travaux de la Commission d’enquête chargée d’examiner les causes et d’évaluer l...

Question écrite - Le versement des recettes du précompte immobilier aux pouvoirs locaux

28 juin 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre a eu l’occasion de faire l’état du dossier lors de la commission du 30 mai dernier. Depuis lors, l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et l’As...

#pme et entrepreneuriat

Question orale : La reprise du chantier naval Meuse et Sambre

28 juin 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, je reviens vers vous pour faire le point sur l’évolution et, nous l’espérons, la conclusion positive du dossier. En effet, lors de notre dernier échange en date du 31 mai ...

#mobilité

Question écrite - La sécurité des cyclistes sur la route et l'analyse des causes des accidents

27 juin 2022 - Stéphane Hazée

Ces derniers jours ont été particulièrement meurtriers pour le vélo. La communauté des cyclistes est en deuil. À Bioul, à Suarlée, à Esneux. En quelques jours, des personnes disparues, des fa...

Question écrite - La modification des plans d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) à Aische-en-Refail

27 juin 2022 - Stéphane Hazée

Le 30 septembre 2021, le Conseil communal d’Éghezée a adopté, majorité contre opposition, une proposition de modification des plans d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PAS...

#mobilité

Question orale : La sécurité des cyclistes sur la route et les mesures en matière de vitesse et de dépassement

27 juin 2022 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, ces derniers jours ont été particulièrement meurtriers pour le vélo. La communauté des cyclistes est en deuil, à Bioul, àa Esneux, à Suarlée, ici, dans le Namurois, en que...

Question orale : La résorption des retards de paiement liés à l'implémentation du logiciel WBFin - SAP

27 juin 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, le chantier relatif au passage au nouveau logiciel comptable en remplacement de l’ancien système obsolète est colossal et a nécessité, du côté de l’administration, des ...

#environnement et biodiversité

Question orale : L'avant-projet de décret relatif à la prévention des risques et à la gestion de crise

13 juin 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, c’est l’ordre du jour du Gouvernement du 2 juin 2022 qui portait un avant-projet de décret « relatif à la prévention des risques et à la gestion de crise en R...

#pme et entrepreneuriat

Question urgente : L'accessibilité des distributeurs de billets discutée au Comité de concertation CODECO de ce mercredi 1er juin

1 juin 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, il y a des années que le secteur bancaire ferme des agences et il ferme à présent des distributeurs automatiques de billets – en tout cas, les quatre grandes banques belges ...

Question orale : le chantier naval Meuse et Sambre

31 mai 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, je reviens sur ce dossier dont je ne ferai pas à nouveau les rétroactes suite à la faillite prononcée en janvier dernier. Il y a six semaines, vous nous indiquiez que quatre ...

#démocratie et gouvernance

Question orale - La préparation du contrôle budgétaire

2 mai 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, le contrôle budgétaire interviendra d’ici quelques semaines et les temps budgétaires sont une nouvelle fois particulièrement difficiles et instables. (…) Ma question ...

#environnement et biodiversité

Question orale : Le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021

2 mai 2022 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, en date du 31 mars 2022, le Parlement a adopté les recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inon...

#démocratie et gouvernance

Question orale : les ressources affectées au secrétariat de la Commission d'accès aux documents administratifs CADA

2 mai 2022 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, M. Desquesnes a rappelé l’importance du droit d’accès aux documents administratifs et l’importance du rôle de la CADA. Il m’est également revenu que les...

Question orale : Les marchés publics comme levier de la relance wallonne

20 avril 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, j’ai déjà eu l’occasion de vous interroger, ainsi que plusieurs membres de mon groupe notamment, sur cet enjeu important des marchés publics puisqu’il constit...

#démocratie et gouvernance

Question orale : L'hypothèse d'un vote à domicile pour les élections communales

6 juillet 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, c’est L’Écho qui indiquait, il y a quelques jours que Vooruit, au niveau fédéral, souhaite expérimenter le vote numérique à domicile en 2024 dans plusieurs communes de ...

#mobilité

Question orale : L'encouragement et l'intensification de la mise en zone 30 ou 20 km.h

21 juin 2021 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, en décembre dernier, les États généraux wallons de la sécurité routière ont publié leur rapport conclusif pour l’année 2020 avec une série de recommandations nourries p...

Question orale : L'établissement de l'allocation loyer

8 juin 2021 - Stéphane Hazée

Dans le Plan de relance, il y a aussi une mesure qui s’appelle « Renforcer l’inclusion sociale » et qui comprend 9 actions, dont la rénovation des logements sociaux. Nous ne disposons t...

Question orale - Le rapport de la Cour des comptes concernant le contrôle des mandats

8 juin 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, la Cour des comptes vient de publier un rapport visant, conformément à la législation, à évaluer dans quelle mesure les processus élaborés par la Direction du contrôle de...

Question orale : Les rapports de rémunération des intercommunales et autres structures locales

8 juin 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, (…) vous avez été interrogé quant au dépôt par les intercommunales et les autres structures locales assujetties à cette obligation de leurs rapports de rémunérations po...

Question orale : L'établissement de l'allocation loyer

8 juin 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, face au défi du logement, il faut évidemment agir sur tous les terrains. (…) Sur le terrain locatif, la Déclaration de politique régionale prévoit de travailler sur les n...

Question orale - Les décisions du Comité de concertation face à l'évolution de la crise sanitaire

7 juin 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, les chiffres du covid ont fort heureusement poursuivi leur évolution positive. Les objectifs fixés au premier juin ont été respectés et même dépassés puisque, ...

#mobilité

Question écrite - Les travaux de sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage Gembloux

3 juin 2021 - Stéphane Hazée

Je me permets de revenir vers Monsieur le Ministre concernant les travaux de sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage dans la Commune de Gembloux. La dangerosité de la traversée de la N4 à...

Question orale - Le contrôle budgétaire

26 mai 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, il y a un mois, vous avez pu nous informer de la situation macrobudgétaire de la Région, les paramètres macroéconomiques dans un contexte où l’incertitude du covid domine....

#mobilité

Question écrite - Les aménagements cyclables le long de l'avenue de Luxembourg à Jambes

26 mai 2021 - Stéphane Hazée

L’avenue de Luxembourg (N4) qui relie la N90 à Jambes jusqu’à Erpent constitue un tronçon à grande vitesse et fort fréquenté. Il existe une piste cyclable qui se trouve toutefois dan...

Question écrite - L'accessibilité de l'écluse de Salzinnes pour les cyclistes

26 mai 2021 - Stéphane Hazée

la traversée de l’écluse de Salzinnes (Namur) est aujourd’hui particulièrement compliquée pour les cyclistes et les personnes à mobilité réduite. En effet, l’absence de rampe ...

Intervention - Débat sur l'état de la Wallonie

26 mai 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Président, chers collègues, le débat sur l’état de la Wallonie est d’abord l’occasion de s’arrêter sur un certain nombre de données chiffrées ou non, déjà établies par l�...

#personnes handicapées

Question orale - La mise en place d'un Institut interfédéral des droits humains

25 mai 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, en avril 2019, la Chambre des représentants a voté une proposition de loi portant la création d’un Institut fédéral des droits de l’homme. Il a toutefois fall...

#pme et entrepreneuriat

Question orale - Les marchés publics comme clé du redéploiement de la Wallonie

25 mai 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, les marchés publics constituent, compte tenu de leur volume, un levier économique puissant. La nécessité de l’utiliser davantage, au-delà de la commande de trav...

Question écrite - L'extinction de la mesure d'accompagnement du prélèvement kilométrique pour les mines, miniers et carriers

21 mai 2021 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement wallon a prévu, depuis 2017, une mesure d’accompagnement du prélèvement kilométrique pour les mines, miniers et carriers. La circulaire du 9 décembre 2020 a organisé une d�...

#pme et entrepreneuriat

Question écrite - La publication annuelle de l'annuaire du personnel du Service public de Wallonie SPW

18 mai 2021 - Stéphane Hazée

Depuis 2018, la Wallonie a suspendu la publication annuelle de l’annuaire du personnel du SPW prévue par l’article 17 du Code de la Fonction publique wallonne. En réponse à une question...

#mobilité

Question écrite : La sécurisation de la N954 à Malonne

11 mai 2021 - Stéphane Hazée

Au début de l’année 2020, j’interrogeais Monsieur le Ministre au sujet de la sécurisation de l’avenue de la Vecquée (N954) qui relie Namur à Malonne. Cette chaussée est en effe...

Question orale - L'évolution de la crise sanitaire et les perspectives de déconfinement

10 mai 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, je reviens sur un enjeu important que nous avons eu l’occasion de questionner régulièrement avec vous dans cette commission, à savoir l’évolution sur l...

#mobilité

Question orale - Les enjeux de mobilité autour du CHU de Mont-Godinne

10 mai 2021 - Stéphane Hazée

Les enjeux de mobilité autour du site de Mont-Godinne sont primordiaux tant pour la qualité de vie des riverains que pour l’hôpital lui-même : son personnel, les patients qui fréquentent le CHU...

Question écrite - Les moyens budgétaires potentiels à partir des Fonds européens

7 mai 2021 - Stéphane Hazée

La Facilité pour la reprise et la résilience a été au cœur de l’actualité durant ces derniers mois. De même, les fonds FEDER et FSE, notamment, font également l’objet d’une a...

Question écrite - Le cadastre des biens immobiliers appartenant à la Région wallonne

7 mai 2021 - Stéphane Hazée

En septembre dernier, la Wallonie a présenté sa stratégie immobilière en matière de bâtiments administratifs. Monsieur le Ministre indiquait que la réalisation des objectifs de cette stratégie...

Question écrite - L'évolution de l'expression "en bon père de famille" dans la législation relative au bail d'habitation

7 mai 2021 - Stéphane Hazée

Nos législations contiennent certaines expressions qui portent leur époque et qui apparaissent aujourd’hui tout à fait anachroniques. Il en est certainement ainsi de l’expression « en ...

#mobilité

Question écrite - La sécurité des cyclistes sur les routes wallonnes

7 mai 2021 - Stéphane Hazée

L’augmentation de la part modale du vélo prévue par la DPR doit obligatoirement passer par des mesures fortes et structurelles garantissant la sécurité des cyclistes. En décembre dernier, n...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - La mixité homme-femme dans les organes de gestion des unités d'administration publique wallonnes et les organes consultatifs

3 mai 2021 - Stéphane Hazée

J’avais adressé à Monsieur le Ministre-Président une question orale relative à la mixité homme-femme dans les organes de gestion des organismes d’intérêt public et organes consultat...

#mobilité

Question écrite - La mise à jour de l'atlas des voiries communales

29 avril 2021 - Stéphane Hazée

Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale prévoit en son titre 4, l’actualisation de l’atlas des chemins et sentiers vicinaux. Toutefois, vu l’ampleur de la tâc...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question écrite - Les relations entre les maisons de repos et les maisons de repos et de soins et les entreprises de pompes funèbres

29 avril 2021 - Stéphane Hazée

Le magazine d’investigation Médor a récemment publié une enquête relative au business autour de la mort en se concentrant, en particulier, sur les liens étroits qui peuvent exister entre ce...

#culture et média

Question écrite - La protection des communes face aux attaques informatiques

29 avril 2021 - Stéphane Hazée

La Commune de Floreffe a récemment été victime d’une attaque informatique rendant illisibles et donc inutilisables toute une série de données hébergées sur des serveurs locaux, ainsi que ...

#lgbtqi+

Question orale : la mixité homme-femme dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et organes consultatifs

27 avril 2021 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, le Gouvernement a adopté début mars, sous votre conduite, le plan Égalité homme-femme pour la législature. L’ensemble des ministres du Gouvernement se sont ainsi engagé...

Question orale - le suivi de l'appel à projets "supracommunalité"

27 avril 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, nous avons fait le point il y a maintenant plusieurs semaines sur l’appel a projets que vous avez lancé afin de structurer la démarche de supracommunalité de façon expérim...

Question orale : le registre des institutions locales et para-locales

27 avril 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale, adopté a la suite des travaux de la Commission d’enquête Publifin, a notamment prévu la mise en place ...

#démocratie et gouvernance

Question orale : le budget base zéro

26 avril 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, vous avez communiqué il y a quelques jours sur le résultat de la première phase de la dynamique du budget base zéro. On vient d’évoquer les 40 millions d’euros q...

#pme et entrepreneuriat

Question orale : la préparation du contrôle budgétaire

26 avril 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, le conclave budgétaire est classiquement prévu dans le courant du mois de mai. Les temps sont tout sauf classiques. Il m’apparaissait opportun de faire le point avec vous sur...

Question écrite - Le contentieux avec la Commission européenne concernant le retard de paiement dans les transactions commerciales

26 avril 2021 - Stéphane Hazée

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté en 2011 une directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. La Commission européenne a mis en demeure n...

Question écrite - La finalisation de la certification des comptes

26 avril 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre a eu l’occasion de faire le point, en date du 11 janvier 2021, sur l’établissement du bilan et du compte de résultat de la Région pour l’exercice 2020. C̵...

Question écrite - La lutte contre le dumping social et le respect de la législation en matière de protection des données dans le cadre de l'attribution des marchés publics, notamment en matière de recouvrement de créances

23 avril 2021 - Stéphane Hazée

Récemment, la Chambre nationale des huissiers de justice a mené une étude relative à l’attribution des marchés publics de recouvrement de créances. Celle-ci a notamment mis en exergue que ...

Propositions de décret - La mise en oeuvre du mécanisme visant à consacrer le droit pour l’auteur d’une pétition d’être entendu

22 avril 2021 - Stéphane Hazée

Les propositions de décret N° 546 et N° 547, ainsi que la modification du Règlement N° 548, visent à faciliter la mise en oeuvre du mécanisme institué par l’article 41 de la loi spéciale du...

#pme et entrepreneuriat

Question écrite - La mise à jour du cadastre des subsides

15 avril 2021 - Stéphane Hazée

Créé en 2018, le site web “subventions.wallonie.be” a pour objectif de présenter un cadastre des subventions octroyées par la Wallonie en vue de soutenir les initiatives portées par l...

Question écrite - Le développement du service citoyen en Région wallonne

15 avril 2021 - Stéphane Hazée

J’aimerais revenir sur l’enjeu du dispositif du service citoyen en Wallonie, complémentairement aux réponses formulées par Monsieur le Ministre-Président à l’occasion du dévelo...

#personnes handicapées

Question écrite - Les enveloppes d'ensevelissement

7 avril 2021 - Stéphane Hazée

Le 2 mai 2019, notre Parlement a adopté un décret modifiant certains articles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l’inhumation de dépouilles, en pl...

#mobilité

Question écrite - La réouverture du RAVeL à Wépion entre la place Albert et l'écluse de Taifler

6 avril 2021 - Stéphane Hazée

Depuis 2019, le parcours du RAVeL entre Namur et Dinant est interrompu à hauteur de Wépion en raison de travaux de réfection réalisés par le SPW. Les usagers (piétons, cyclistes…) sont ainsi i...

Question écrite - Le suivi de l'appel à projets relatif à la supracommunalité

6 avril 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre a lancé un appel à projets afin de structurer une démarche de supracommunalité de façon expérimentale pour une durée de deux ans. Les projets devaient être déposés pour ...

Question écrite - La mesure d'accompagnement du prélèvement kilométrique pour les mines, miniers et carriers

1 avril 2021 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement wallon a prévu, depuis 2017, une mesure d’accompagnement du prélèvement kilométrique pour les mines, miniers et carriers. Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer les cr...

Question écrite - L'indication de la possibilité de recours auprès du Médiateur dans l'ensemble des décisions administratives à portée individuelle

1 avril 2021 - Stéphane Hazée

Le Médiateur a récemment eu l’occasion de présenter son rapport 2019 auprès de notre Parlement et nous avons pu l’entendre et échanger avec lui en date du 15 mars dernier. J’aim...

Question écrite - la féminisation des noms de rue

31 mars 2021 - Stéphane Hazée

Je reviens vers Monsieur le Ministre au sujet de la féminisation des noms de rues. Le combat pour l’égalité des genres passe aussi par une reconnaissance accrue de la place des femmes dans l&...

Question écrite - La fusion volontaire des communes

30 mars 2021 - Stéphane Hazée

Le décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et son corollaire modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS offrent un cadre légal à la fu...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question écrite - L'instauration de l'allocation loyer

26 mars 2021 - Stéphane Hazée

Je reviens vers Monsieur le Ministre aujourd’hui afin de faire le point sur un dossier clé de cette législature en matière de logement, à savoir la mise en place de l’allocation loyer....

Question écrite - La fin du moratoire sur les faillites et les conséquences sur l'emploi

25 mars 2021 - Stéphane Hazée

Le moratoire fédéral sur les faillites a pris fin en date du 31 janvier 2021. En date du 22 février 2021, la secrétaire générale de la FGTB bruxelloise a indiqué que suite à cette échéance, ...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - Le non-respect de l'équilibre entre femmes et hommes dans la composition du collège communal

25 mars 2021 - Stéphane Hazée

Il apparaît qu’une échevine de la Ville de Verviers a démissionné de son mandat il y a quelques semaines. Depuis lors, le collège communal de la Ville de Verviers ne respecte plus le prescr...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question écrite - L'évolution du nombre de logements publics

25 mars 2021 - Stéphane Hazée

Dans la Déclaration de politique régionale 2019-2024, le Gouvernement indique qu’il entend aboutir, durant la législature, à un accroissement net de 3000 nouveaux logements publics, à côt�...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - La constitution de réserves de recrutement au sein de l'administration

25 mars 2021 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre en date du 11 février 2021 relativement à l’état des réserves de recrutement de l’administration wallonne. J’ai bien reçu sa réponse du...

#pme et entrepreneuriat

Question écrite - La fin du moratoire sur les faillites et les conséquences sur l'emploi

25 mars 2021 - Stéphane Hazée

Le moratoire fédéral sur les faillites a pris fin en date du 31 janvier 2021. En date du 22 février 2021, la secrétaire générale de la FGTB bruxelloise a indiqué que suite à cette échéance, ...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - Le non-respect de l'équilibre entre femmes et hommes dans la composition du collège communal

25 mars 2021 - Stéphane Hazée

Il apparaît qu’une échevine de la Ville de Verviers a démissionné de son mandat il y a quelques semaines. Depuis lors, le collège communal de la Ville de Verviers ne respecte plus le prescr...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question écrite - L'évolution du nombre de logements publics

25 mars 2021 - Stéphane Hazée

Dans la Déclaration de politique régionale 2019-2024, le Gouvernement indique qu’il entend aboutir, durant la législature, à un accroissement net de 3000 nouveaux logements publics, à côt�...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - La constitution de réserves de recrutement au sein de l'administration

25 mars 2021 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre en date du 11 février 2021 relativement à l’état des réserves de recrutement de l’administration wallonne. J’ai bien reçu sa réponse du...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - L'effectif du cabinet en date du 31 décembre 2020

25 mars 2021 - Stéphane Hazée

Il apparaît opportun d’assurer un suivi constant de l’évolution de l’effectif au sein de chaque cabinet et de permettre à Monsieur le Ministre-/ Madame la Ministre de faire le poi...

#mobilité

Question écrite - L'indemnité vélo destinée aux agents communaux

18 mars 2021 - Stéphane Hazée

La Déclaration de politique régionale indique que le Gouvernement entend augmenter la part modale du vélo de 1 % à 5 % et soutenir activement la mobilité douce et active. Il est également prévu...

#pme et entrepreneuriat

Question orale : la supracommunalité et les bassins de vie

16 mars 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, l’enjeu important et complexe de la supracommunalité, de la gouvernance territoriale sur base d’une coopération des communes à l’échelle de bassins de vie, est un enjeu...

Propositions de décret - Modification du décret du 1/10/2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, des organes des CPAS et des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale, des SLSP, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes,...

16 mars 2021 - Stéphane Hazée

Comme la crise sanitaire de la Covid-19, étant de nature à affecter le fonctionnement des divers services publics et en particulier les pouvoirs locaux, tend à se prolonger, il convient de postpose...

Question écrite - La révision des règles budgétaires

12 mars 2021 - Stéphane Hazée

Nous avons déjà abondamment évoqué dans ce Parlement la nécessité de revoir les règles budgétaires européennes, afin de favoriser les investissements publics. C’était avant la Covid et...

#personnes handicapées

Question écrite - L'humusation

12 mars 2021 - Stéphane Hazée

L’humusation a déjà fait l’objet de plusieurs discussions au sein de ce Parlement. Lors de la réponse de Madame la Ministre à une question écrite en date du 19 novembre 2020, elle exp...

#personnes handicapées

Question écrite - L'humusation

12 mars 2021 - Stéphane Hazée

L’humusation a déjà fait l’objet de plusieurs discussions au sein de ce Parlement. Lors de la réponse de Madame la Ministre à une question écrite en date du 19 novembre 2020, elle exp...

Question écrite - Les difficultés rencontrées par certains citoyens dans leurs démarches administratives à la suite du transfert de la gestion du précompte immobilier vers la Région wallonne

9 mars 2021 - Stéphane Hazée

Il me revient que certains citoyens ont dû faire face à des difficultés administratives dans le suivi de leur dossier relatif à une demande de réduction du précompte immobilier. Il faut rappeler...

Question écrite - Les difficultés rencontrées par certains citoyens dans leurs démarches administratives à la suite du transfert de la gestion du précompte immobilier vers la Région wallonne

9 mars 2021 - Stéphane Hazée

Il me revient que certains citoyens ont dû faire face à des difficultés administratives dans le suivi de leur dossier relatif à une demande de réduction du précompte immobilier. Il faut rappeler...

Intervention - Débat sur les suites du dossier Nethys et des dossiers apparentés

4 mars 2021 - Stéphane Hazée

Je me réjouis aussi de la tenue de cet échange de vues. Le contrôle parlementaire n’a jamais cessé sur le dossier. Mon collègue Olivier Bierin, comme d’autres d’ailleurs, interroge réguli�...

Question écrite - La discussion du Comité de concertation relativement au projet "SmartMove"

3 mars 2021 - Stéphane Hazée

Le Comité de concertation du 29 janvier 2021 a approuvé les propositions contenues au point 4 de la note du 26 janvier 2021. Monsieur le Ministre-Président peut-il nous communiquer ces propositions...

Question écrite - Les conférences interministérielles

3 mars 2021 - Stéphane Hazée

Le Comité de concertation du 18 décembre 2020 a pris acte de la liste actualisée des conférences interministérielles et de leur composition. Monsieur le Ministre-Président peut-il nous communiqu...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - L'exécution de l'arrêt 310/15 de la Cour européenne des droits de l'homme du 10 juillet 2020 portant sur une réclamation relative aux résultats des élections régionales du 25 mai 2014

3 mars 2021 - Stéphane Hazée

Le Comité de concertation du 18 décembre 2020 a approuvé les propositions contenues au point 3 de la note du 11 décembre 2020. Monsieur le Ministre-Président peut-il nous communiquer ces prop...

Question écrite : La discussion du Comité de concertation relativement au projet "SmartMove"

3 mars 2021 - Stéphane Hazée

Le Comité de concertation du 29 janvier 2021 a approuvé les propositions contenues au point 4 de la note du 26 janvier 2021. Monsieur le Ministre-Président peut-il nous communiquer ces propositions...

Question écrite - les conférences interministérielles

3 mars 2021 - Stéphane Hazée

Le Comité de concertation du 18 décembre 2020 a pris acte de la liste actualisée des conférences interministérielles et de leur composition. Monsieur le Ministre-Président peut-il nous communiqu...

#démocratie et gouvernance

Question écrite : L'exécution de l'arrêt 310/15 de la Cour européenne des droits de l'homme du 10/07/2020 portant sur une réclamation relative aux résultats des élections régionales du 25/05/2014

3 mars 2021 - Stéphane Hazée

Le Comité de concertation du 18 décembre 2020 a approuvé les propositions contenues au point 3 de la note du 11 décembre 2020. Monsieur le Ministre-Président peut-il nous communiquer ces proposit...

#mobilité

Question écrite - La suspension d'épreuves examinatoires pour le permis G

1 mars 2021 - Stéphane Hazée

Depuis le 11 janvier dernier, suite aux mesures prises par le Conseil national de sécurité du 8 janvier 2021 et conformément à un protocole sanitaire strict, les centres d’examens du permis ...

Question orale - Le développement du service citoyen en Wallonie

1 mars 2021 - Stéphane Hazée

(…) J’en viens à mes questions, Monsieur le Ministre-Président, vous m’avez récemment fait savoir, à travers une réponse à une question écrite, que l’évaluation de la deuxième pé...

Question orale - La composition de la CADA

1 mars 2021 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, vous avez fait le point, en date du 14 septembre dernier relativement à la composition de la Commission d’accès aux documents administratifs. Après avoir dressé les mouvemen...

Question orale - Les perspectives en lien avec l'évaluation de la situation sanitaire de la Covid-19

1 mars 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, comme quasiment à chaque commission, je reviens vers vous pour faire le point sur l’évolution des chiffres et les mesures qui sont prises en lien avec ceux-ci. Les...

Question écrite : le précompte immobilier sur les surfaces commerciales

1 mars 2021 - Stéphane Hazée

Le précompte immobilier est un impôt sur le droit de propriété. De ce fait, en toute logique, en matière de bail d’habitation, cet impôt doit être payé par le propriétaire. Il est tout ...

Question écrite - L'impact budgétaire du Plan wallon de reprise et de résilience

26 février 2021 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement wallon a adopté vendredi la liste des projets provisoires pour la contribution wallonne à la Facilité pour la reprise et la résilience. Le Gouvernement a opportunément retenu des ...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - L'état d'avancement du certificat de management public

26 février 2021 - Stéphane Hazée

J’ai eu l’occasion d’interroger Madame la Ministre à plusieurs reprises sur la relance du certificat de management public. Elle a présenté les orientations prises par le Gouvernem...

Question écrite : l'impact budgétaire du Plan wallon de reprise et de résilience

26 février 2021 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement wallon a adopté vendredi la liste des projets provisoires pour la contribution wallonne à la Facilité pour la reprise et la résilience. Le Gouvernement a opportunément retenu des ...

Question écrite : l'état d'avancement du certificat de management public

26 février 2021 - Stéphane Hazée

J’ai eu l’occasion d’interroger Madame la Ministre à plusieurs reprises sur la relance du certificat de management public. Elle a présenté les orientations prises par le Gouvernem...

Question écrite : indemnité vélo des enseignants et du personnel des écoles en FWB

24 février 2021 - Stéphane Hazée

Encourager les travailleurs à utiliser leur vélo pour se rendre sur leur lieu de travail présente de nombreux avantages, en particulier en terme de mobilité, d’environnement et de santé publiqu...

#mobilité

Question écrite - L'aménagement du RAVeL entre Anseremme et Waulsort

16 février 2021 - Stéphane Hazée

En septembre dernier, Monsieur le Ministre annonçait que la Région avait déposé une demande de permis en vue de lancer les travaux d’aménagement du tronçon du RAVeL entre Anseremme (Dinant...

Question écrite - Les associations de projet

16 février 2021 - Stéphane Hazée

À côté des intercommunales, la législation permet plus récemment aux communes qui souhaitent s’associer de créer une structure de coopération dotée de la personnalité juridique pour ass...

Question écrite : l'aménagement du RAVeL entre Anseremme et Waulsort

16 février 2021 - Stéphane Hazée

En septembre dernier, Monsieur le Ministre annonçait que la Région avait déposé une demande de permis en vue de lancer les travaux d’aménagement du tronçon du RAVeL entre Anseremme (Dinant...

Question écrite : les associations de projet

16 février 2021 - Stéphane Hazée

À côté des intercommunales, la législation permet plus récemment aux communes qui souhaitent s’associer de créer une structure de coopération dotée de la personnalité juridique pour ass...

Question écrite - La réfection du pont situé sur la RN 90 à la sortie 15 de la E411 à Jambes

15 février 2021 - Stéphane Hazée

Le pont dit Collard se situe sur la bretelle de sortie 15 de la E411 vers Jambes et passe au-dessus de la N90. Les rampes d’accès à ce pont arrivant d’Andenne ou partant vers Jambes ains...

Question écrite - Le remplacement d'un ou d'une conseillère CPAS à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant

15 février 2021 - Stéphane Hazée

J’ai été récemment interpellé au sujet de la possibilité, pour un ou une conseillère CPAS, d’être remplacé en cas de congé pour la naissance ou l’adoption d’un enfant....

Question écrite - Les intercommunales

15 février 2021 - Stéphane Hazée

La législation permet aux communes qui souhaitent s’associer de créer des intercommunales. Il leur est également possible, notamment, de créer des associations de projet. Monsieur le Ministr...

#mobilité

Question écrite : la réfection du pont situé sur la RN 90 à la sortie 15 de la E411 à Jambes

15 février 2021 - Stéphane Hazée

Le pont dit Collard se situe sur la bretelle de sortie 15 de la E411 vers Jambes et passe au-dessus de la N90. Les rampes d’accès à ce pont arrivant d’Andenne ou partant vers Jambes ains...

Question écrite - Le remplacement d'un ou d'une conseillère CPAS à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant

15 février 2021 - Stéphane Hazée

J’ai été récemment interpellé au sujet de la possibilité, pour un ou une conseillère CPAS, d’être remplacé en cas de congé pour la naissance ou l’adoption d’un enfant....

Question écrite : les intercommunales

15 février 2021 - Stéphane Hazée

La législation permet aux communes qui souhaitent s’associer de créer des intercommunales. Il leur est également possible, notamment, de créer des associations de projet. Monsieur le Ministr...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - Le relevé des décisions de la CADA et leur application

11 février 2021 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre en date du 10 décembre 2020 relativement au relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs et à leur exécution par les ...

Question écrite - Les filiales des régies communales autonomes

11 février 2021 - Stéphane Hazée

La législation, en l’article 1231-8, §2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), dispose que les régies communales autonomes peuvent prendre des participations dir...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - L'état des réserves de recrutement de l'administration wallonne

11 février 2021 - Stéphane Hazée

Dans la Déclaration de politique régionale, le Gouvernement indique qu’il veillera notamment à privilégier le régime du statut pour les agents. La mise en œuvre de cet engagement suppose n...

#pme et entrepreneuriat

Question écrite : les filiales des régies communales autonomes

11 février 2021 - Stéphane Hazée

La législation, en l’article 1231-8, §2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), dispose que les régies communales autonomes peuvent prendre des participations dir...

Question écrite : le relevé des décisions de la CADA et leur application

11 février 2021 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre en date du 10 décembre 2020 relativement au relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs et à leur exécution par les ...

Question écrite : l'état des réserves de recrutement de l'administration wallonne

11 février 2021 - Stéphane Hazée

Dans la Déclaration de politique régionale, le Gouvernement indique qu’il veillera notamment à privilégier le régime du statut pour les agents. La mise en œuvre de cet engagement suppose n...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question écrite - Le droit de préférence pour le locataire en cas de vente du logement

10 février 2021 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement bruxellois a annoncé vouloir mettre en place un droit de préférence pour les locataires d’un logement mis en vente. Selon le plan adopté par le Gouvernement, le locataire aur...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question écrit : le droit de préférence pour le locataire en cas de vente du logement

10 février 2021 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement bruxellois a annoncé vouloir mettre en place un droit de préférence pour les locataires d’un logement mis en vente. Selon le plan adopté par le Gouvernement, le locataire aur...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question écrite - L'évolution des logements mis à disposition par le biais des agences immobilières sociales

8 février 2021 - Stéphane Hazée

Dans la Déclaration de politique régionale 2019-2024, le Gouvernement indique qu’il entend aboutir, durant la législature, à un accroissement net de 6000 logements pris en gestion par les ag...

Question écrite - Les régies communales autonomes

8 février 2021 - Stéphane Hazée

La législation permet aux communes de créer des régies communales autonomes. Monsieur le Ministre peut-il nous communiquer la liste des régies communales autonomes existant en Wallonie en date du ...

#culture et média

Question orale - Le contrôle du respect de la vie privée et de la protection des données

8 février 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, la législation relative au respect de la vie privée et des données personnelles est devenue une législation essentielle dont le respect fait l’objet d’un contr...

#international et coopération sud/nord

Question orale : l’évaluation de la situation sanitaire de la covid-19

8 février 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, je reviens sur cet enjeu des paramètres d’hospitalisation et de contamination qui continuent d’être analysés jour après jour de façon extrêmement minutieuse....

#mobilité

Question écrite : l'aménagement cyclopiéton sur la N912 à Les Isnes

28 janvier 2021 - Stéphane Hazée

La réhabilitation du revêtement de la N912 (route d’Éghezée), avec un objectif de sécurisation, entre le village des Isnes (depuis la rue Jennay) et Velaine et les aménagements cyclopiéto...

Question urgente : la cession des parts de l'État fédéral dans Ethias

27 janvier 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, Monsieur le Ministre, c’était la stupéfaction ce matin en lisant L’Écho : l’État fédéral s’apprêterait à céder ses parts au sein d’Ethias. Disons-le...

La sécurisation de l'avenue de la Marlagne (N954) à Salzinnes

26 janvier 2021 - Stéphane Hazée

L’avenue de la Marlagne à Salzinnes est connue comme un axe dangereux du fait de la vitesse excessive de trop nombreux véhicules empruntant cette chaussée. Cette avenue entre en agglomératio...

#démocratie et gouvernance

Question écrite : la mobilité volontaire de la fonction publique provinciale vers la fonction publique régionale

26 janvier 2021 - Stéphane Hazée

À l’occasion de sa réponse à une question orale portant sur l’avenir des fédérations touristiques provinciales et de leur personnel, Madame la Ministre a indiqué que « de manière g...

Question écrite : le précompte immobilier sur les surfaces commerciales

26 janvier 2021 - Stéphane Hazée

Le précompte immobilier est un impôt sur le droit de propriété. De ce fait, en toute logique, en matière de bail d’habitation, cet impôt doit être payé par le propriétaire. Il est tout ...

Question écrite : la valorisation de l'expérience professionnelle lors du recrutement dans la fonction publique régionale

26 janvier 2021 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement a prévu de valoriser davantage l’expérience des agents acquise avant leur recrutement par le SPW ou les organismes d’intérêt public relevant de la Wallonie. Comme la DP...

#démocratie et gouvernance

Question orale : les moyens prévus pour la politique intégrée de la ville et des quartiers

26 janvier 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, le Gouvernement a prévu, à l’occasion de son budget 2021, un investissement majeur de 250 millions d’euros au bénéfice de la politique de la ville. Outre l’octroi de s...

Question orale : le registre des institutions locales

26 janvier 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, le décret du 29 mars 2018 a modifié le Code de la démocratie locale et a notamment prévu l’établissement d’un registre des institutions locales et supralocales ainsi que...

#démocratie et gouvernance

Question orale : l'évaluation et les perspectives de la situation sanitaire

25 janvier 2021 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, chaque jour, les paramètres d’hospitalisation et de contamination sont examinés avec la plus grande attention. Évidemment, c’était le cas en particulier du Gou...

Question écrite - Etat de la sous-utilisation de crédits budgétaires en 2020

13 janvier 2021 - Stéphane Hazée

Extrait : Le budget 2020 ajusté prévoit une sous-utilisation des crédits à concurrence de 296 millions d’euros. Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer la sous-utilisation effective à l...

Question orale - Renforcement de la législation sur les intercommunales

12 janvier 2021 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, j’en viens à ma question. Un travail important a été mené durant la précédente législature à l’égard de la législation relative aux intercommunales et qui...

Question orale - Évaluation de l'évolution de la situation sanitaire de la covid-19

12 janvier 2021 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre-Président, nous continuons à suivre au jour le jour l’évolution des paramètres d’hospitalisation et de contamination dans notre pays. Globalement, ils t�...

#enseignement

Question orale - Extension des compétences du Délégué général aux droits de l'enfant

12 janvier 2021 - Stéphane Hazée

Extrait : Madame la Ministre, nous avons appris fin décembre que les compétences du délégué général aux droits de l’enfant seraient élargies à l’avenir aux compétences exercées ...

Question orale - Mise en œuvre de la certification des comptes

11 janvier 2021 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, à mon tour, j’espère vous souhaiter une joyeuse année dès que possible et en tout cas, une très bonne santé. En cette séance de reprise, je souhaitais vous...

Question orale - Relance du certificat de management

11 janvier 2021 - Stéphane Hazée

Extrait : Madame la Ministre, le code la fonction publique prévoit qu’un certain nombre d’emplois de fonctionnaires généraux sont attribués par mandat au sein des services du Gouvernem...

#mobilité

Question écrite - Sécurisation du carrefour entre la chaussée de Dinant et la rue Delonnoy à La Plante (Namur)

4 janvier 2021 - Stéphane Hazée

Extrait : J’ai récemment eu l’occasion d’interroger Madame la Ministre De Bue, Ministre de la Sécurité routière, quant à la sécurisation de la chaussée de Dinant à La Plante ...

#mobilité

Question écrite - Sécurisation de la N29 à Corroy-le-Château (Gembloux)

4 janvier 2021 - Stéphane Hazée

Extrait : Un accident mortel est intervenu sur la N29, en ce mois de décembre 2020, à proximité du carrefour du Monty. Cet accident relance, de manière plus aiguë, la demande des riverains, que j...

Question écrite - Accord de coopération du 21 janvier 2011 en matière de redevance kilométrique

28 décembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Dans le cadre des échanges relatifs au projet du Gouvernement bruxellois d’établir un péage kilométrique (aussi connu sous la dénomination SmartMove) initié par le Ministre Sven ...

Question écrite - Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie

28 décembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Le Gouvernement a créé un Fonds de rayonnement, que le Parlement a approuvé à travers le vote de l’ajustement budgétaire 2020. Monsieur le Ministre-Président peut-il nous informe...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question écrite - Fonds de lutte contre la pauvreté

28 décembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Le Gouvernement a créé un Fonds de lutte contre la pauvreté, que le Parlement a approuvé à travers le vote de l’ajustement budgétaire 2020. Monsieur le Ministre-Président peut-i...

#mobilité

Question écrite - Nouvelles lignes TEC express

28 décembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : En date du 14 décembre 2020, Monsieur le Ministre m’indiquait en commission la création, dans le courant de l’année 2021, de cinq nouvelles lignes TEC Express, à savoir : &#...

#pension et vieillissement

Question écrite - Problématique relative à la perte de recettes en matière de fiscalité automobile sur les voitures de société

28 décembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La Wallonie perd chaque année plusieurs dizaines de millions d’euros de recettes fiscales en taxe de circulation (TC) et en taxe de mise en circulation (TMC), compte tenu de la situat...

Question écrite - Rendement fiscal des communes wallonnes

28 décembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Le Fonds des communes organise la solidarité entre les communes à l’échelle régionale et tient compte, dans ce cadre, de l’état de richesse de leurs habitants à travers la ...

#mobilité

Question écrite - Accès à l'Office Park de Bossimé pour les cyclistes et piétons

18 décembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre a annoncé le réaménagement de l’axe de l’avenue Prince de Liège-Chaussée de Liège N90 à Jambes et c’est une perspective très positive. Complém...

Question écrite - Evaluation de l'évolution de la situation sanitaire de la Covid-19

17 décembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Nous continuons à suivre au jour le jour l’évolution des paramètres d’hospitalisation et de contamination afin de voir si notre pays parvient à reprendre le contrôle de la p...

Question écrite - Arrêtés d'exécution relatifs à la fusion volontaire des communes

16 décembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Un décret a été adopté en date du 2 mai 2019 en vue d’établir le cadre de la fusion volontaire de communes et son corollaire modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centr...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question écrite - Projet d'arrêté du Gouvernement wallon fixant les consommations minimales d'eau ou d'électricité pour déterminer l'inoccupation du logement

16 décembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Pour répondre à la problématique du logement, la remise sur le marché locatif ou acquisitif de logements inoccupés constitue une piste essentielle. La législation prévoit qu’est...

Question orale - Centrales de mobilité

14 décembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, nous avons eu l’occasion d’échanger il y a deux mois – ce n’était pas la première fois – sur l’état d’avancement du déplo...

#mobilité

Question orale - Déploiement du réseau de lignes express TEC

14 décembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, il y a quelques mois, vous avez confirmé ici en commission la volonté de créer un véritable réseau wallon de lignes express en Wallonie et vous avez évoqué la ma...

#mobilité

Question écrite - Futurs aménagements cyclables sur l'axe avenue Prince de Liège - chaussée de Liège (N90) à Jambes

11 décembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : En juillet dernier, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur les aménagements cyclables nécessaires sur l’axe avenue Prince de Liège – chaussée de Liège N90 à Jambes. ...

Question écrite - Relevé de l'application des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

11 décembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Le Gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre le décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 en vue de renforcer le rôle de la Commission d’accès aux docum...

Question écrite - Relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

10 décembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : J’ai interrogé Madame la Ministre à plusieurs reprises sur l’exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 en vue de renforcer le rôle de la Commi...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question orale - Etat d'avancement de la mise en place de l'allocation loyer

1 décembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, je reviens sur ce dossier important et j’ai eu l’occasion d’entendre qu’il vous tenait à cœur lors d’une précédente interpellation en ...

Question orale - Evolution de la Covid-19

30 novembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre-Président, nous avons fait le point durant ces dernières semaines sur l’évolution dramatique des paramètres de contamination et d’hospitalisation en octo...

#personnes handicapées

Question orale - Mise en œuvre du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Région wallonne

30 novembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Madame la Ministre, au printemps 2019, notre Parlement a adopté une proposition de décret qui est devenue décret pour améliorer la publicité administrative et la transparence de notre ...

#mobilité

Question écrite - Renforcement et l'extension de la ligne de bus Dinant-Ciney

20 novembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Il me revient que la transformation de la ligne TEC Dinant-Ciney en ligne express est à l’étude. Ceci constituerait une excellente nouvelle pour les habitants du Condroz namurois. Il...

#mobilité

Question écrite - Réouverture du RAVeL à Wépion

20 novembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Le parcours du RAVeL reliant Namur à Dinant est interrompu à l’entrée de Wépion depuis plusieurs mois, en raison de travaux de réfection planifiés par le SPW. Les usagers (piéto...

#mobilité

Question écrite - Sécurisation de la chaussée de Dinant à La Plante (Namur)

18 novembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : En date du 14 octobre 2020, j’ai interrogé Madame la Ministre au sujet de la sécurisation de la chaussée de Dinant à La Plante (Namur). Elle m’a apporté plusieurs éléments...

Question écrite - Mesures en faveur des loyers des baux commerciaux

18 novembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Lors des auditions par la Commission spéciale Covid-19 de notre Parlement fin octobre dernier, l’UCM est revenue sur l’enjeu des loyers et a mis en relief combien ils constituai...

Intervention - Octroi des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 (propositions de décret)

18 novembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Même si le rapport a été fort bien fait et complet, j’ai quelques mots. Nous ne ferons pas ici l’apologie des pouvoirs spéciaux, c’est une procédure exceptionnelle et ...

Proposition de décret - Modification du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19

17 novembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La présente proposition de décret N° 340 vise à prolonger d’un mois l’octroi des pouvoirs spéciaux octroyés au Gouvernement wallon le 28 octobre 2020 en vue de faire face à la deu...

#mobilité

Question orale - Statistiques liées à la nature des accidents impliquant des cyclistes en Région wallonne

16 novembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Madame la Ministre, nous savons que garantir la sécurité des cyclistes constitue un enjeu fondamental dans le cadre d’une politique de sécurité routière et tenant compte de l’object...

Question écrite - Création d'un Institut interfédéral des droits humains

28 octobre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Question écrite du 28/10/2020 En avril 2019, la Chambre des représentants approuvait une proposition de loi portant sur la création d’un nouvel Institut fédéral des droits de l...

Intervention - Débat sur la deuxième vague de la covid-19

28 octobre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La situation est grave. La situation est inquiétante. Nous sommes inquiets. Tous les chiffres augmentent inlassablement. Le nombre de contaminations par jour, le nombre d’hospitalisations...

Intervention - Propositions de décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19

28 octobre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Première considération, les circonstances nous commandent, pas tellement par rapport à des enjeux en matière de surprise ou d’imprévoyance, mais plutôt par rapport à une capacit...

#démocratie et gouvernance

Intervention - Constitution de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort (proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie)

28 octobre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Au nom des auteurs, je vais présenter le projet de texte en quelques mots et, avec votre accord, mon collègue Rodrigue Demeuse complétera mon propos introductif. Nous sommes aujourd’hu...

#mobilité

Question écrite - Dysfonctionnement du réseau d'évacuation des eaux et les risques d'aquaplanage sur la N4 à hauteur de Florée

27 octobre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Un accident mortel survenu fin septembre a mis en exergue la situation particulièrement préoccupante qui affecte dangereusement la portion de la N4 où il a eu lieu, à savoir à hauteur d...

#mobilité

Question écrite - Schéma directeur cyclable

27 octobre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Garantir la sécurité des usagers des modes doux, en particulier des cyclistes, est un enjeu fondamental si l’on veut encourager un maximum de citoyens à opter pour la pratique du v�...

Question écrite - Service citoyen en Région wallonne

27 octobre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : En septembre 2018, le Gouvernement a approuvé la mise en place du service citoyen en Wallonie. Ce projet destiné à tous les jeunes de 18 à 25 ans se fait sur base volontaire et permet à...

#mobilité

Question orale - Réforme de la fiscalité automobile

26 octobre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, la réforme de la fiscalité automobile est un débat public important qui aliment légitimement l’actualité. Tel est notamment le cas du projet de redevance kil...

#mobilité

Question orale - Réforme de la fiscalité automobile

26 octobre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, la réforme de la fiscalité automobile est un débat public important qui alimente légitimement l’actualité. Tel est notamment le cas du projet de redevance kilom�...

Proposition de décret - Octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19

26 octobre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La crise sanitaire de la Covid-19 étant d’une ampleur exceptionnelle et inédite et connaissant une nouvelle vague, il est proposé de réoctroyer au Gouvernement des pouvoirs spéciaux l...

#personnes handicapées

Question écrite - Résultats de l'étude de l'UCL sur l'humusation des corps humains

22 octobre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Je souhaiterais revenir avec Madame la Ministre sur le dossier de l’humusation des corps humains, qui fait depuis plusieurs années l’objet d’une attention soutenue dans no...

#culture et média

Intervention - Aides pour le journalisme d’investigation en Communauté française (Projet de décret)

20 octobre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Députés, (…) j’ai bien en tête les discussions menées lors des réunions de commission. Je vais...

#mobilité

Question écrite - Sécurisation de la chaussée de Dinant à La Plante (Namur)

14 octobre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La chaussée de Dinant (N92) est particulièrement dangereuse et accidentogène dans son parcours à La Plante. Ainsi, en quelques années, au moins une dizaine d’accidents sérieux, d...

#mobilité

Question écrite - Sécurisation de la traversée de Forville

14 octobre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La presse régionale se faisait l’écho de ce que de nouveaux passages pour piétons vont être implantés à Forville sur la route régionale qui traverse le village. Ils seront situ�...

#mobilité

Question écrite - Dangerosité du carrefour entre la N924 et la N984 à Hemptinne

14 octobre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La presse locale rapportait une collision violente et mortelle survenue début septembre à Hemptinne (Fernelmont) au croisement de deux routes régionales, la N924 (rue de Namur) et la N984...

Question écrite - Communes dans lesquelles les élus locaux peuvent avoir accès à distance aux comptes rendus des collèges communaux

14 octobre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Par voie écrite, j’avais interrogé le prédécesseur de Monsieur le Ministre, sur l’enjeu de l’accès à distance, pour les élus locaux, des comptes rendus des collèges...

#mobilité

Question écrite - Centrales de mobilité

14 octobre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Je souhaite faire le point avec Monsieur le Ministre sur le déploiement des centrales de mobilité sur l’ensemble du territoire de la Wallonie. Nous savons que la situation était tr�...

Intervention - Premier ajustement du budget des recettes et du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (projets de décret)

14 octobre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Chacun le mesure et plusieurs l’ont dit, l’ajustement que nous avons devant nous est totalement inédit. C’est l’ajustement de tous les superlatifs avec le plus grand éc...

Question orale - Féminisation de la toponymie des voiries

13 octobre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, l’égalité des genres est un combat de toutes les politiques. Elle progresse, mais du reste au moment où vous vous asseyez dans cette commission pour répondre ...

#culture et média

Question orale - Cession des Editions de l’Avenir et la situation de L’Avenir Advertising

13 octobre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, je ne vais pas vous souhaiter la bienvenue dans cette commission, vous la connaissez fort bien. Par contre, je formule, comme d’autres sans doute avant moi, les meill...

Question orale - Situation sur le front de la Covid-19

12 octobre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre-Président, depuis plusieurs semaines, la situation des contaminations au covid-19 est en hausse. Cette dégradation touche aussi à présent et de façon croissante les...

#démocratie et gouvernance

Proposition de décret spécial - Modification de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement de la Communauté française

7 octobre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La présente proposition de décret spécial vise à garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein du Gouvernement de la Communauté française en imposant la présence...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question écrite - Commissions paritaires locatives

30 septembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Lors de l’audition de Monsieur le Ministre en Commission spéciale Covid en date du 18 septembre dernier, il a fait part de sa volonté d’avancer sur la mise en œuvre des commissio...

Question écrite - Projet d'arrêté du Gouvernement wallon fixant les consommations minimales d'eau ou d'électricité pour déterminer l'inoccupation du logement

30 septembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Pour répondre à la problématique du logement, la remise sur le marché locatif ou acquisitif de logements inoccupés constitue une piste essentielle. Dans ce cadre, la Déclaration de pol...

#démocratie et gouvernance

Question orale - Protection des lanceurs d'alerte au niveau des administrations wallonnes

29 septembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Madame la Ministre, la protection des lanceurs d’alerte est un enjeu qui mobilise la société depuis plusieurs années et qui a également trouvé écho au sein de nos institutions. E...

Question orale - Blocage des réseaux hospitaliers

29 septembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Madame la Ministre, la loi du 28 février 2019 modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins a introduit le principe du réseautage...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question orale - Etat d’avancement de l’allocation loyer

29 septembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Nous avons ici un exercice inédit puisque ce budget est le budget de tous les superlatifs. On n’a jamais eu d’augmentation des dépenses aussi fortes par rapport à l’init...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Propositions de décret - Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux / des organes des centres publics d'action sociale

29 septembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La crise sanitaire de la Covid-19 est de nature à affecter le fonctionnement des divers services publics et en particulier les pouvoirs locaux. La présente proposition de décret N° 280 v...

#pme et entrepreneuriat

Proposition de décret - Organisation jusqu'au 31 décembre 2020 de la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association

29 septembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La crise sanitaire de la Covid-19 est de nature à affecter le fonctionnement des divers services publics et en particulier les pouvoirs locaux. La présente proposition de décret vise à p...

Proposition de décret - Insertion d'un article dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la Covid-19

29 septembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La présente proposition de décret organise le contenu et la transmission de rapports périodiques de la cellule de surveillance des maladies infectieuses de l’Agence wallonne de la sant�...

#culture et média

Question orale - Reprise du pôle presse d'Enodia-Nethys par IPM

15 septembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Je reviens à la question pour permettre au ministre d’avoir l’ensemble des éléments. Monsieur le Ministre, le futur des Éditions de L’Avenir est un enjeu qui fait lR...

#mobilité

Question écrite - Incitation à la haine contre les cyclistes

15 septembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Le journal Sudpresse a attiré l’attention il y a quelques jours sur ce phénomène inquiétant : la création, sur les réseaux sociaux, de groupes contre les cyclistes. Ces groupes ...

Question orale - Mise en œuvre du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et le CDLD en vue de renforcer le rôle de la CADA de la Région wallonne

14 septembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Madame la Ministre, le Parlement a effectivement adopté en fin de législature un décret relatif à la CADA qui est entré en vigueur en septembre dernier. C’est un décret important...

Question orale - Plan de relance de l'Union européenne et son interaction avec le budget wallon

14 septembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre-Président, le Conseil européen est parvenu à un accord sur le projet d’un plan de relance à l’échelle de L’Union européenne à concurrence de 750...

Question orale - Évolution des mesures contre la covid-19

14 septembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre-Président, ma question s’inscrit dans la même volonté – et je la prolonge parce qu’elle est sans doute plus large – de questionner un certain nombre d’élé...

#mobilité

Question écrite - Sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage

11 septembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La sécurisation de la N4 à Ernage est un enjeu sur lequel j’ai interpellé à plusieurs reprises le prédécesseur de Monsieur le Ministre, compte tenu de la dangerosité notoire de ...

Question écrite - Conséquences de l'incendie d'un hangar agricole à Franc-Waret

11 septembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Le 20 août dernier, en soirée, un incendie s’est déclaré dans un hangar agricole situé à Franc-Waret dans la Commune de Fernelmont. Une fois arrivés sur place, les pompiers fur...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question écrite - Stratégie immobilière de la Wallonie

11 septembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre a annoncé l’adoption d’une stratégie immobilière qui rationalise les implantations de la Wallonie et réduit le coût pour les finances. Cette stratégie ...

Question écrite : les communes dans lesquelles les élus locaux peuvent avoir accès à distance aux comptes rendus des collèges communaux

7 septembre 2020 - Stéphane Hazée

J’ai récemment interrogé Monsieur le Ministre, par voie écrite, sur l’enjeu de l’accès à distance, pour les élus locaux, des comptes rendus des collèges communaux. Dans sa ré...

Intervention - Droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu (propositions de décret spécial et propositions de décret)

2 septembre 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : M. Stéphane Hazée (Ecolo) Il est souvent question du désenchantement de la population à l’égard des institutions, des élus et il y a beaucoup à faire en la matière sur beaucoup...

Question écrite - Contrat de gestion de Famiwal

25 août 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Madame la Ministre a annoncé la prochaine signature du contrat de gestion de Famiwal. Peut-elle développer les objectifs fixés par ce contrat de gestion ? Peut-elle exposer les innovation...

#mobilité

Question écrite - Aménagements cyclables nécessaires sur l'axe avenue Prince de Liège-chaussée de Liège (N90) à Jambes

22 juillet 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : L’axe avenue Prince de Liège-chaussée de Liège (N90) à Jambes s’est fortement développé ces dernières années avec l’apparition de nouveaux commerces, de logements e...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - Effectif du cabinet

22 juillet 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Il apparaît opportun d’assurer un suivi constant de l’évolution de l’effectif au sein de chaque cabinet et de permettre à Monsieur le/ Madame la Ministre de faire le poi...

#environnement et biodiversité

Question écrite - Baignade dans des zones de cours d'eau navigables

20 juillet 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La crise liée à la pandémie Covid-19 a souligné l’intérêt des activités de proximité, qu’il s’agisse du tourisme ou du loisir et de la détente. Dans ce cadre, la b...

Question écrite - Fauchage de la berge de la Meuse à La Plante

17 juillet 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : En date du 26 juin dernier, selon L’Avenir, des agents du SPW auraient procédé au fauchage des plantes et des fleurs situées sur la berge, avenue de la Pairelle à La Plante (Namur)...

Question écrite - Création d'une Conférence interministérielle "finances et budget"

14 juillet 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La crise de la Covid-19 a généré ou amplifié un grand nombre de défis. Le défi des finances publiques n’est pas le moindre, avec des recettes mécaniquement en baisse et des dép...

Question écrite - Situation du parc résidentiel du Lac à Mettet

14 juillet 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : J’aimerais revenir avec Monsieur le Ministre sur la situation du parc résidentiel du Lac, zone de loisirs située dans la Commune de Mettet, en tant que Ministre en charge du Logement...

Question écrite - Contrôle budgétaire dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19

14 juillet 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Nous avons eu l’occasion de faire le point en date du 15 juin dernier sur l’impact de la Covid-19 sur les finances régionales. En substance, les recettes étaient alors exposée...

Proposition de décret - Modification de l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19

14 juillet 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La présente proposition de décret vise à insérer dans le Code wallon de l’Action sociale etde la Santé des modalités spécifiques relatives à l’épidémie de la Covid-19 perme...

#culture et média

Question orale - Cession du pôle presse d'Enodia-Nethys

14 juillet 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, nous avons eu l’occasion très régulièrement de faire le point dans cette commission et dans d’autres du reste sur le futur des Éditions de l’Aveni...

#démocratie et gouvernance

Question orale - Coût de la "défédéralisation" de la dette

13 juillet 2020 - Stéphane Hazée

Question orale - Règles et précautions à respecter pendant le déconfinement

13 juillet 2020 - Stéphane Hazée

Proposition de résolution - Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie

7 juillet 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La présente proposition de résolution entend organiser la réflexion, l’évaluation et le débat afin de tirer les enseignements de la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la...

#mobilité

Question écrite - Problèmes de sécurité routière sur la N947 à Jambes

2 juillet 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La N947 traverse Jambes, sous le nom de rue de Dave, et est soumise à un flux très élevé de véhicules. Après le passage à niveau de Velaine, la rue de Dave file en ligne droite vers l...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - l'exercice de la présidence du conseil communal par un conseiller communal qui n'est pas membre du collège communal

2 juillet 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre a eu l’occasion de faire le point le mardi 30 juin en Commission du logement et des pouvoirs locaux du Parlement de Wallonie sur l’exercice de la présiden...

Intervention - débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la covid-19

1 juillet 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : À côté de cela, une limite de 5 000 dossiers a été fixée. Où en est-on, Monsieur le Ministre, dans la consommation ? Ce plafond peut-il être revu à la hausse si jamais il deve...

Question orale - Etude de la Société régionale d'investissement de Wallonie (SRIW) sur l'option alternative d'une fondation dans le cadre d'une reprise des Éditions de L'Avenir

30 juin 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, nous avons eu l’occasion de faire, régulièrement dans ce Parlement, le point sur le futur des Éditions de L’Avenir et, il y a un mois, avec vous, sur cet...

Question orale - Processus de cession du pôle presse d'Enodia-Nethys

30 juin 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, nous avons l’occasion de faire régulièrement le point sur le futur des Editions de L’Avenir, ici dans cette commission, dans d’autres commissions également, et...

#mobilité

Question écrite - Sécurisation pour les usagers faibles de la N947 à Jambes

23 juin 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La N947 traverse Jambes, sous le nom de rue de Dave, et est soumise à un flux très élevé de véhicules. Après le passage à niveau de Velaine, la rue de Dave file en ligne droite vers l...

Question écrite - accès à distance des comptes rendus des collèges communaux pour les élus locaux

19 juin 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La crise sanitaire et le confinement qui en a découlé a mis en relief, notamment, et aussi, l’importance du contrôle démocratique. Nous en avons parlé à plusieurs reprises au sei...

#environnement et biodiversité

Question écrite - Baignade dans des zones de cours d'eau navigables

17 juin 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La crise liée à la pandémie Covid-19 a souligné l’intérêt des activités de proximité, qu’il s’agisse du tourisme ou du loisir et de la détente. Dans ce cadre, la b...

#pme et entrepreneuriat

Question écrite - Appel lancé aux compagnies d'assurances dans le cadre de la crise du Covid-19

17 juin 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre est revenu ce week-end sur un certain nombre d’actions déjà réalisées ou de réflexions en cours pour venir en aide aux secteurs en difficulté. Dans le cadre ...

Question orale - Travail de décolonisation de l'espace public

16 juin 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, l’enjeu du traitement de l’histoire coloniale de notre pays par ses institutions fait débat depuis longtemps. Ce débat n’est pas nouveau, en effet, ...

Question écrite - Impact du Covid-19 sur les chantiers de fouilles archéologiques

15 juin 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : J’interrogeais Madame la Ministre en date du 14 avril 2020 sur l’impact du Covid-19 sur les chantiers de fouilles. En date du 5 mai 2020, elle me répondait qu’« une tren...

Question écrite - Budget base zéro

15 juin 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre a fait le point sur le budget base zéro, lors de la commission du 1er juin dernier, et il a indiqué que sur base des chiffres remis par le consultant durant la phase ...

Question orale - Impact du Covid-19 sur les finances régionales

15 juin 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, la Banque nationale vient de publier un nouveau scénario prévisionnel qui préfigure une diminution du PIB de 9 % en 2020, suivi d’une reprise de 6,4 % en 202...

Question écrite - Etat des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'invetissements

15 juin 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Le précédent Gouvernement a établi, en janvier 2018, un Plan wallon d’investissements reprenant un certain nombre de projets d’investissement. Certains projets ont été doté...

#culture et média

Question orale - Futur des Éditions de l’Avenir

9 juin 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Ce dossier a été abondamment évoqué, tant ici qu’au Parlement de Wallonie, à travers un certain nombre de séquences assez dramatiques, qu’il s’agisse de la gestion calamiteuse de...

#environnement et biodiversité

Question écrite - Décharge illégale de Biesmerée

8 juin 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Au mois de décembre 2018, nous alertions le prédécesseur de Madame la Ministre sur le dossier de l’utilisation illégale de l’ancienne carrière de Biesmerée comme décharge ...

#environnement et biodiversité

Question écrite - Décharge illégale de Biesmerée

8 juin 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Au mois de décembre 2018, nous alertions le prédécesseur de Madame la Ministre sur le dossier de l’utilisation illégale de l’ancienne carrière de Biesmerée comme décharge ...

#culture et média

Intervention - Soutien de la Coopérative « Notre Avenir » à un portage temporaire régional des Éditions de L’Avenir

4 juin 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, nous avons régulièrement fait le point avec les gouvernements sur ce dossier, en particulier avec le ministre des Pouvoirs locaux, sur la situation des Éditions de L...

Question orale - Coopérative "Notre Avenir"

2 juin 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Madame la Ministre, nous avons régulièrement fait le point avec le ministre en charge des Pouvoirs locaux sur la situation des Éditions de L’Avenir et sur le processus de cession in...

Question orale - Mise en œuvre du déconfinement

2 juin 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre-Président, le Conseil national de sécurité (CNS) examine régulièrement l’évolution de la situation sur le front sanitaire et organise, en fonction de cela, p...

Question orale - Mesures de police des autorités communales dans le cadre de la lutte contre la pandémie

2 juin 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, nous avons parlé aujourd’hui, notamment en cette commission et déjà antérieurement, du rôle important des communes, des élus communaux, notamment des mandat...

Question écrite - Désignation des mandataires publics

28 mai 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Le Code de la fonction publique prévoit qu’un certain nombre d’emplois de fonctionnaires généraux sont attribués par mandat au sein des services du Gouvernement et au sein de...

#personnes handicapées

Question écrite - Etat des lieux de l'étude sur l'humusation des corps

26 mai 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Je me permets de revenir vers Madame la Ministre pour évoquer un dossier qui a déjà fait l’objet de plusieurs discussions au sein de ce Parlement, l’humusation des corps humai...

Question écrite - Mise en œuvre du déconfinement

20 mai 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Le Conseil national de sécurité (CNS) examine régulièrement l’évolution de la situation sur le front sanitaire et peut affiner progressivement la stratégie de déconfinement. Mon...

#mobilité

Question écrite - Réouverture du RAVeL à l'entrée de Wépion

20 mai 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Le parcours du RAVeL reliant Namur à Dinant est interrompu à l’entrée de Wépion depuis plusieurs mois, en raison de travaux de réfection planifiés par le SPW. Les usagers (piéto...

Déclaration d'intérêt régional - La proposition de décret sur la modernisation du droit de pétition

20 mai 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Je voulais ici vous informer et attirer votre attention sur le dépôt, avec le groupe PS et le groupe MR, d’une proposition de décret et d’une proposition de décret spécial a...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question orale - Lancement de l'allocation loyer

19 mai 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, je me réjouis que nous puissions nous revoir dans ce contexte de déconfinement progressif et aborder aussi des sujets qui sont en dehors du COVID-19, encore que la cr...

Question orale - Processus de cession du pôle "presse" d'Enodia-Nethys

19 mai 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, je voulais, pour ce qui me concerne, dans ces questions jointes qui font revenir dans notre commission une problématique importante, celle relative à l’avenir d...

Supracommunalité et les bassins de vie

19 mai 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, de façon en partie partagée avec Christophe Collignon, je voulais revenir sur cet enjeu de la supracommunalité. J’ai déjà l’occasion de vous interroger...

#pme et entrepreneuriat

Question orale - Arrêt de la Cour constitutionnelle allemande en matière de politique monétaire

18 mai 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre-Président, la Cour constitutionnelle allemande a pris il y a quelques jours un arrêt dont la gravité n’a échappé à personne, puisqu’en substance la Cou...

Question écrite - Appels de la Wallonie aux marchés financiers

7 mai 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Un député wallon affirme ce mardi dans la presse que la Wallonie est parvenue à lever 700 millions d’euros au lieu du 1,4 milliard d’euros qu’elle espérait. Des crainte...

Question orale - Mise à disposition de masques pour l'ensemble de la population wallonne

5 mai 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Madame la Ministre, mon collègue a évoqué l’usage des masques et notamment les masques FFP2 chirurgicaux pour les professionnels, je voulais en ce qui me concerne en venir aux masq...

Question orale - Reprise du fonctionnement au sein des pouvoirs locaux à l'issue des pouvoirs spéciaux "Covid-19"

5 mai 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, le Gouvernement et vous-même avez pris plusieurs initiatives pour permettre d’assurer la continuité de l’action publique au sein des pouvoirs locaux dans ...

Proposition de décret - Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu

29 avril 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La présente proposition de décret met en oeuvre la proposition de décret spécial modifiant l’article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de c...

Proposition de décret spécial - Droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu

29 avril 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La présente proposition de décret spécial modifie l’exercice du droit de pétition, consacré par la Constitution en son article 28 et dont les modalités sont réglées, pour la Régio...

#mobilité

Question écrite - Installation d'un radar tronçon sur la N954 à Namur

27 avril 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Selon les informations en ma possession, un nouveau radar tronçon devrait voir le jour sur l’avenue de la Vecquée (N954) à Malonne (Namur). Si l’initiative de nouvelles mesure...

Question orale - Exercice du contrôle démocratique au sein des pouvoirs locaux durant la crise du Covid-19

24 avril 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, c’est une question orale et c’est en même temps une contribution à l’interpellation de notre collègue, puisque nous avons ici un débat un peu plus...

Question orale - Impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur le cadre budgétaire de la Wallonie

24 avril 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, si le coronavirus a des impacts sanitaires et humains immenses, c’est évidemment ce qui fait le cœur de l’activité du Gouvernement, il a aussi des consé...

Question orale - Action du Gouvernement dans le cadre de la crise du Covid-19

23 avril 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre-Président, cette crise a aussi mis en relief toute l’importance de la coordination entre l’État fédéral et les entités fédérées, même si les carence...

Question écrite - Problématique des fouilles autour du Bâtiment Saint-Gilles à Namur dans le cadre de la pandémie du Covid-19

22 avril 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Un protocole d’accord a été conclu entre le Parlement et l’Agence wallonne du Patrimoine, prévoyant un délai de 4 mois, avant que ne puissent démarrer les travaux. Ce délai...

Question écrite - Fouilles autour du bâtiment Saint-Gilles à Namur

14 avril 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Le site du Grognon, situé au confluent de la Meuse et de la Sambre, est le berceau de Namur et constitue le site archéologique d’habitat urbain le plus important de Wallonie. Conform...

Question écrite - Impact du Covid-19 sur les chantiers de fouilles

14 avril 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La crise liée à la pandémie de Covid-19 et les circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l’éloigner ...

Question écrite - Initiatives prises pour garantir l'exercice du contrôle démocratique au sein des institutions locales

7 avril 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La crise sanitaire exceptionnelle liée au Covid-19 et les mesures prises par les autorités fédérales visant à restreindre les mouvements de la population ou à l’éloigner de lieu...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question écrite - Nécessité d'un financement complémentaire des CPAS dans le contexte de la crise liée au Covid-19

7 avril 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Comme nous l’avons indiqué lors de l’échange de vues informel avec les membres du Gouvernement organisé par le Parlement de Wallonie en date du 26 mars dernier, les CPAS ont u...

Proposition de résolution - Création d'une commission spéciale chargée de contrôler l'action du Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

7 avril 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Parlement a tenu à permettre au Gouvernement wallon de pouvoir prendre dans l’urgence toute mesure permettant de réagir aux effets d...

Proposition de Modification du Règlement du Parlement de Wallonie - Dispositions permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques

7 avril 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Après la modification du Règlement du Parlement de Wallonie intervenue le 17 mars 2020, une nouvelle adaptation de ce dernier s’impose pour faciliter le travail parlementaire lorsqu’en...

Question écrite - Statut fiscal de l'indemnité forfaitaire compensatoire accordée aux petites et micro-entreprises directement impactées par les décisions du Conseil national de sécurité

1 avril 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Le Gouvernement wallon a décidé d’accorder une indemnité forfaitaire compensatoire aux petites et micro-entreprises directement impactées par les décisions du Conseil national de ...

Question écrite - Analyse des revendications des organisations syndicales en vue de la conclusion d'une nouvelle convention sectorielle pour la fonction publique wallonne

17 mars 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : À l’occasion de la réponse de Madame la Ministre à ma question écrite N° 134 relative à la prise en compte de l’ancienneté utile des agents de la fonction publique, elle ...

#pme et entrepreneuriat

Question écrite - Taxe sur les enseignes et publicités assimilées

12 mars 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La circulaire relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne définit une nomenclature des taxes communales. Cette nomenclature vise notamment la taxe sur l...

Question orale - Système de contournement de la législation au sein d’Intégrale

10 mars 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, nous nous souvenons des éléments mis au jour quant aux sommes folles perçues par plusieurs membres du management du groupe Publifin-Enodia-Nethys et de l’action de...

#culture et média

Question orale - Processus de cession du pôle « presse » d'Enodia-Nethys

10 mars 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, Nethys a lancé il y a un mois le processus officiel visant la cession de ses actifs dans le secteur de la presse. Les candidats acquéreurs pouvaient se faire connaît...

Question orale - Taxe communale additionnelle sur les sites d'activité économique désaffectés

10 mars 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, le décret du 27 mai 2004 instituant une taxe régionale sur les sites d’activité économique désaffectés permet à la Région de taxer les sites de plus de ...

#mobilité

Question orale - Prise en compte du vélo lors des travaux de réaménagement de voirie

9 mars 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, avec M. Maroy, nous voulions vous interroger sur cette communication qu’a faite le GRACQ il y a quelques jours, puisque, comme il en a l’habitude, il vient...

#culture et média

Question orale - Développement d'un centre de recherche et d'excellence en matière de gestion de l'information

9 mars 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Madame la Ministre, la DPR contient un chapitre important en matière de numérique, entre autres au niveau des développements en matière de donnée publique. Ces développements concernen...

Question orale - Mise en œuvre du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 en vue de renforcer le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne

9 mars 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Madame la Ministre, le Parlement a adopté, à la fin de la dernière législature, un décret qui modifie le décret du 30 mars 1995 et qui renforce très clairement le rôle de la Commis...

#enseignement

Question écrite - Haute Ecole Albert Jacquard & pôle éducatif : nouvelles évolutions et calendrier du dossier

6 mars 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : En mars 2019, j’interrogeais la Ministre en charge de l’Education pour faire le point sur les évolutions et le calendrier relatif aux questions de la relocalisation de la Haute Ecole Al...

#mobilité

Question écrite - Ligne Wallonia Easy Line (WEL) Wavre-Braine-l'Alleud

6 mars 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Quelques semaines avant les élections, quelques lignes de bus WEL ont été lancées, dans une formule artificiellement et inutilement complexe, puisqu’elle multipliait les obstacles ...

#pme et entrepreneuriat

Question écrite - Taxe sur les panneaux publicitaires

6 mars 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La circulaire relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne (http://actionsociale.wallonie.be/sites/default/files/CB%202020%20-%20Commune.pdf) définit une...

#personnes handicapées

Question écrite - Planification de l'offre de crématoriums en Wallonie

2 mars 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Ces dernières années, le nombre de Wallons ayant eu recours à la crémation n’a cessé d’augmenter. Ainsi, alors qu’en 2015, 40 % des Wallons décédés ont opté pour ...

Question écrite - Valorisation des produits wallons lors des événements et réceptions organisés par le Gouvernement wallon

27 février 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Il apparaît opportun que le Gouvernement wallon mette en valeur les productions wallonnes à l’occasion des événements et réceptions qu’il organise, qu’il s’agiss...

#mobilité

Question écrite - Etat de la piste cyclable située le long de l'avenue de Luxembourg à Jambes

27 février 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : L’avenue de Luxembourg (N4) relie la N90 et Jambes à Erpent. Elle constitue un tronçon à grande vitesse et est heureusement équipée d’une piste cyclable. Toutefois, cette pi...

#mobilité

Question écrite - Ligne Wallonia Easy Line (WEL) Athis-Dour-Mons

27 février 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Quelques semaines avant les élections, quelques lignes de bus WEL ont été lancées, dans une formule artificiellement et inutilement complexe, puisqu’elles multipliaient les obstacl...

Question écrite - Impact de la baisse des taux d'intérêt sur le coût de la dette

27 février 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Depuis plusieurs années, les taux d’intérêt sont caractérisés par un mouvement de baisse structurelle et continue. Le taux belge à 10 ans est même descendu pour la première fo...

Question écrite - Intervention de solidarité nationale

27 février 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La loi spéciale de financement établit un mécanisme de solidarité, appelé intervention de solidarité nationale, qui prévoit l’octroi par l’État fédéral d’une dota...

Question écrite - Délégations de la gestion journalière au sein des intercommunales

27 février 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Il y a quelques mois, l’intercommunale RESA a décidé d’octroyer une délégation manifestement déraisonnable au titulaire de la fonction dirigeante locale, visant tout acte et...

Question écrite - Additionnels communaux à l'impôt des personnes physiques (IPP) et au précompte immobilier

27 février 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Les centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques (IPP) et au précompte immobilier constituent deux sources majeures de recettes pour les communes wallonnes qui sont soumi...

#pme et entrepreneuriat

Question écrite - Prise en compte de l'ancienneté utile des agents de la fonction publique

27 février 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La Déclaration de politique régionale dispose que pour le calcul de l’ancienneté d’un agent, la totalité de son ancienneté utile sera prise en compte qu’elle ait été...

#démocratie et gouvernance

Question orale - Enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle - Contentieux électoral

18 février 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt dans le cadre du contentieux électoral suite au recours introduit contre les élections communales de Neufchâteau. Je me ...

Question écrite - Situation de la SOFICO et son impact sur les commandes de travaux publics

18 février 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La Fédération wallonne des entrepreneurs de travaux de voirie a exprimé son inquiétude il y a quelques jours, en date du 8 février 2020, devant l’affaiblissement des commandes de...

#mobilité

Question orale - Projet de restructuration de la ligne TEC Namur-Couvin

17 février 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, la ligne de bus express 56 constitue une ligne importante du TEC Namur-Luxembourg. Elle relie Namur et Couvin, en démarrant à Jambes, et en allant jusque Nismes pour ...

#mobilité

Question orale - Déploiement de l'offre de transports en commun

17 février 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, cette question ponctuelle m’amenait à un questionnement plus large sur un projet extrêmement positif de la Déclaration de politique régionale puisque le Gouvernem...

Question orale - Révision des règles budgétaires

17 février 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, la question sera assez parallèle à celle de notre collègue puisque la Commission a annoncé il y a quelques jours, il l’a dit, l’ouverture d’une co...

Question écrite - Comité obligataire durable

14 février 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Le Gouvernement wallon a mis sur pied un comité obligataire durable et a formalisé son autorité dans la gestion de l’obligation durable inaugurale et dans l’émission de nouve...

Question écrite - Contrôle budgétaire

14 février 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Le Bureau du Plan a actualisé ses perspectives économiques. Ainsi, la croissance économique a été évaluée à 1,4 % en 2020, pour 1,1 % fin 2019. L’inflation, quant à elle, es...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - Effectif du cabinet en date du 31 décembre 2019

10 février 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Il apparaît opportun d’assurer un suivi constant de l’évolution de l’effectif au sein de chaque cabinet et de vous permettre de faire le point sur l’évolution de l...

#mobilité

Question écrite - Sécurisation de la RN958 à Floriffoux

7 février 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Voie de liaison avec la N90, la N93 et la N4 (et par là avec la E42), axe important et très fréquenté, la N958 est considérée localement à la fois comme fort dangereuse, à hauteur du...

#mobilité

Question écrite - Projet de sécurisation de la N954 à Malonne

7 février 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : En septembre 2018, j’interrogeais le prédécesseur de Monsieur le Ministre sur les possibilités de sécurisation de la N954 dans sa traversée de Malonne. Je faisais état de la dang...

#mobilité

Question écrite - Sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage

7 février 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Lors de la précédente législature, j’ai interrogé le ministre compétent sur la sécurisation de la N4 à Ernage. La dangerosité de la traversée de la N4 à hauteur d’Ernag...

#mobilité

Question écrite - Sécurisation de la RN958 à Floriffoux et l'installation de radars

7 février 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Voie de liaison avec la N90, la N93 et la N4 (et par là avec la E42), axe important et très fréquenté, la N958 est considérée localement comme fort dangereuse, à hauteur du village de...

Question écrite - Féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de chaque ministre

5 février 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Nous avons eu l’occasion de faire le point ensemble en commission, en date du 20 janvier 2020, relativement à la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d&#...

#justice sociale, pauvreté et précarité

Question orale - Lancement de l'allocation loyer

4 février 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, l’enjeu du logement est un enjeu important. Le gouvernement a prévu plusieurs chantiers. Le premier concerne la construction de nouveaux logements publics, 3 00...

Question orale - Rôle de McKinsey dans le système Nethys

4 février 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, nous avons déjà eu l’occasion d’échanger ensemble il y a un mois au sujet du rôle du consultant McKinsey dans le système organisé par l’ex-manag...

#mobilité

Question écrite - Sécurisation de la N91 à Noville-sur-Mehaigne

31 janvier 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : En mai 2017 et juin 2018, j’avais interrogé le prédécesseur de Monsieur le Ministre en charge des Travaux publics sur les problèmes de sécurité routière à Noville-sur-Mehaigne,...

#pme et entrepreneuriat

Question écrite - Féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein de la fonction publique régionale

31 janvier 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Nous avons eu l’occasion de faire le point ensemble en commission, en date du 20 janvier 2020, relativement à la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d&#...

#mobilité

Question écrite - Sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage

31 janvier 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La dangerosité de la traversée de la N4 dans le village est notoire, en particulier pour les piétons et les cyclistes, et a également été mise en exergue par un comité de riverains. I...

Question écrite - Féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement

29 janvier 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, Dans sa Déclaration de politique communautaire, le Gouvernement indique qu’il entend veiller à une féminisation accrue des fonctions de management, de direction et...

#culture et média

Question orale - Perspectives pour le journal L'Avenir

21 janvier 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Je vais profiter de ce que ces questions sont jointes pour d’abord évoquer un élément d’actualité et me réjouir de l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Monsieur le M...

Question orale - Réforme des compétences provinciales

21 janvier 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, je souhaite vous interroger sur ce sujet encore peu évoqué depuis le début de la législature puisque c’est la réforme des zones de secours qui fait l’o...

Question orale - Supracommunalité et bassins de vie

21 janvier 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, ce dossier est extrêmement complexe. Je le mesure et je le dis d’emblée. Il est éminemment politique, mais il est également important si on regarde l’avenir...

#démocratie et gouvernance

Question orale - Féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein de la fonction publique régionale

20 janvier 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Président, je vous salue ainsi que l’ensemble des personnes ici présentes et, en même temps, je vous remercie pour la cordialité et l’efficacité de votre organis...

#pme et entrepreneuriat

Proposition de décret - Modification du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d’une société ou d’une association

12 janvier 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : La crise sanitaire de la Covid-19 est de nature à affecter le fonctionnement des divers services publics et en particulier les pouvoirs locaux et elle tend à se prolonger, raison pour laqu...

Question orale - Consultants et conseils du système Nethys

7 janvier 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, je ne vais pas paraphrase ce que d’autres ont certainement dit mieux que moi, en particulier mon collègue Olivier Bierin, mais je voulais venir sur un point part...

#pme et entrepreneuriat

Question orale - Mesures fiscales pour assurer l'accès aux distributeurs automatiques de billets dans l'ensemble des communes

6 janvier 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Je reviens ici avec un thème que vous connaissez bien, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, puisque la capacité pour chaque citoyen de retirer de l’argent liquide de son com...

#pme et entrepreneuriat

Question orale - Candidatures reçues pour les postes de mandataire à pourvoir au sein de la fonction publique wallonne

6 janvier 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Madame la Ministre, on est dans une question plus directement dans l’opérationnalisation puisqu’il s’agit de la mise en œuvre de la réglementation telle qu’elle existe. Le Code de...

#pme et entrepreneuriat

Question orale - Désignation à des fonctions de management au sein des unités d'administration publique (UAP) non soumises au Code de la fonction publique

6 janvier 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Madame la Ministre, c’est une question qui est adressée au ministre-président, mais je viens vers vous à la suite de la décision du Gouvernement, puisque le Code de la fonction pub...

#enseignement

Question écrite - Mise sur pied du comité stratégique de Gembloux Agro-Bio Tech

3 janvier 2020 - Stéphane Hazée

Extrait : Le décret du 21 novembre 2013 relatif aux élections rectorales à l’Université de Liège et à l’Université de Mons prévoit, en son article 1er, 3°, la création d’un...

Question orale - Mise en œuvre du régime des mandats

16 décembre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : La réglementation prévoit que les emplois de fonctionnaires généraux sont attribués par mandat au sein des services du gouvernement et de certains organismes d’intérêt public pour l...

#démocratie et gouvernance

Question orale - Relance du certificat de management

16 décembre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, la Déclaration de politique communautaire (DPC) prévoit la relance rapide du certificat de management public. Elle dispose qu’«une première session sera organisé...

#mobilité

Question écrite - Projet de restructuration de la ligne TEC Namur-Couvin

10 décembre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : La ligne 56 du TEC Namur-Luxembourg est une ligne express qui relie Namur et Couvin (en démarrant à Jambes et en allant jusqu’à Viroinval pour certains trajets). Elle correspond à un r...

Question écrite - Evaluation du périmètre des bassins Enseignement qualifiant - Formation -Emploi

3 décembre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Le décret du 24 avril 2014 a porté assentiment à l’accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire fra...

Question écrite - Rémunération des dirigeants des organismes publics dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles

3 décembre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Le taux belge à dix ans est descendu pour la première fois à un niveau négatif au début du mois de juillet 2019. Cela signifie que le Gouvernement fédéral peut emprunter de l’argent...

#culture et média

Interpellation - Scandale des sommes folles versées à l’ex-management de Nethys et Avenir des Éditions de L’Avenir

26 novembre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Interpellation sur le scandale des sommes folles versées à l’ex-management de Nethys Monsieur le Ministre, une nouvelle fois, l’ensemble de la Wallonie a été écœuré par le s...

#mobilité

Question écrite - Ouverture de la passerelle cyclopiétonne sur la Meuse à Namur

26 novembre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Suite à divers complications techniques et difficultés de gestion, la construction de l’Enjambée, la passerelle cyclopiétonne sur la Meuse à Namur, a pris un retard considérable ...

Question orale - Mise en place du cadastre du patrimoine immobilier public de la Wallonie

25 novembre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, il y a plusieurs mois, sous la précédente législature, le Gouvernement a entrepris la création d’un cadastre permettant d’établir un état des lieux exhaustif ...

#démocratie et gouvernance

Question orale - Relance du certificat de management

25 novembre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Madame la Ministre, dans la foulée, la Déclaration de politique régionale prévoit la relance rapide du certificat de management public. Elle dispose en effet, qu’« une première sess...

#pme et entrepreneuriat

Question orale - Mise en œuvre du régime des mandats au sein de la fonction publique

25 novembre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Madame la Ministre, le Code de la fonction publique prévoit qu’un certain nombre d’emplois de fonctionnaires généraux soient attribués par mandat au sein des services du Gouvernement...

#personnes handicapées

Question écrite - État d'avancement de l'étude sur l'humusation

18 novembre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : L’humusation des corps s’inscrit dans une demande citoyenne de plus en plus large pour d’autres formes d’ensevelissement. Elle a fait l’objet d’échanges au sein de notre Par...

Question écrite - Étude relative à la fiscalité patrimoniale et son suivi

13 novembre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre a commandé, en 2018, au Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie une étude sur la fiscalité patrimoniale (droits d’enregistrement et droits de succe...

#personnes handicapées

Question orale - Inhumation de dépouilles dans des enveloppes d'ensevelissement

12 novembre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Notre Parlement a effectivement beaucoup travaillé durant ces derniers mois sur l’ensemble de l’enjeu. À côté de l’intéressante question de ma collègue, je voulais re...

Question orale - Evolutions dans le dossier Publifin-Enodia-Nethys

12 novembre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, je souhaite effectivement faire le point avec vous sur l’évolution du dossier à la lumière des nombreux éléments nouveaux intervenus depuis notre précédent éc...

Question écrite - Zone interbassin de l'Entre-Sambre et Meuse

12 novembre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Le décret du 24 avril 2014 a porté assentiment à l’accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire fra...

Question orale - Suivi du dossier Publifin-Enodia-Nethys

22 octobre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Nous avons eu l’occasion de faire le point, Monsieur le Ministre, en commission et en séance plénière, c’était il y a 15 jours, sur les démarches que vous aviez lancées et...

Question orale - Cadre budgétaire 2020

21 octobre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre, je reviens presque comme chaque année, à ce moment où le Gouvernement est en train de réfléchir à son budget, non pas pour vous demander ce qui n’a pas enco...

#démocratie et gouvernance

Question orale- Malaise important au sein de l’Agence wallonne du patrimoine (AWaP)

21 octobre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Mon questionnement rejoindra en large partie le questionnement de Mme Grovonius parce que, effectivement, le personnel de l’Agence wallonne du Patrimoine a alerté le grand public il y a ...

#démocratie et gouvernance

Question orale - Contrôles et investigations menées au sein d’Enodia et Nethys, en particulier à l’égard des projets de cession de Voo, Win et Elicio ET Perspectives pour les Éditions de L’Avenir

8 octobre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Nous vous interrogions, Monsieur le Ministre, il y a moins de 15 jours sur ces opérations qui avaient été mises au jour par la presse, et en particulier sur les conditions des projets de...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - Annonce de la volonté du Gouvernement flamand de quitter le Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (Unia)

8 octobre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Les parties prenantes à l’accord de majorité flamand ont annoncé leur volonté de sortir du Centre interfédéral de l’Égalité des chances Unia. Cette intention est assez désolante...

#culture et média

Question d'actualité - Reprise du journal “L’Avenir”

2 octobre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Madame la Ministre, est-il besoin de rappeler ici toutes les difficultés que le journal rencontre depuis plusieurs années, la gestion proprement calamiteuse de son actionnaire Nethys, les ...

Intervention - Débat sur la situation du groupe Enodia-Nethys

19 septembre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Le scandale Publifin, Monsieur le Président, c’est l’histoire d’une confiscation de pouvoir au détriment des pouvoirs locaux. C’est l’histoire d’une opacité organisée. C’es...

#démocratie et gouvernance

Intervention - Déclaration de politique régionale

16 septembre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Monsieur le Ministre-Président, Mesdames et Messieurs les ministres, les parlementaires, cette coalition n’est pas une histoire d’amour. Les gouvernements sont rarement des histoires d�...

#démocratie et gouvernance

Proposition de décret spécial portant modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement de la Communauté française

5 septembre 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : La présente proposition de décret spécial vise à garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein du Gouvernement de la Communauté française en imposant la présence...

#pme et entrepreneuriat

Proposition de décret - Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, afin d'assurer la transparence

24 juillet 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : La présente proposition de décret vise à modifier le décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, afin d’assurer la transparence, tant quant au proce...

Proposition de décret - Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer la procédure de désignation des gouverneurs de province et de renforcer le contrôle démocratique

24 juillet 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Dans une perspective de modernisation, la présente proposition de décret entend demander au Gouvernement wallon, lorsqu’une fonction de gouverneur devient vacante, de définir une lettre...

#démocratie et gouvernance

Question écrite - Baisse continue des taux d'intérêt et impact sur les finances de la Fédération Wallonie-Bruxelles

17 juillet 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Le taux belge à dix ans est descendu pour la première fois à un niveau négatif au début du mois de juillet 2019. Cela signifie que le Gouvernement fédéral peut emprunter de l’argent...

Question écrite - Impact de la baisse continue des taux d'intérêt sur les finances régionales

16 juillet 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Question écrite du 16/07/2019 Le taux belge à dix ans est descendu pour la première fois à un niveau négatif au début du mois de juillet 2019. Cela signifie que le Gouvernement fédér...

#mobilité

Question écrite - Finalisation de la passerelle cyclopiétionne sur la Meuse à Namur

16 juillet 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : Question écrite du 16/07/2019 La construction de l’Enjambée a rencontré plusieurs difficultés, notamment la faillite d’un des sous-traitants, de sorte que le calendrier initi...

#international et coopération sud/nord

Question écrite - Accord commercial entre le Mercosur et l'Union européenne

16 juillet 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : La Commission européenne a annoncé la conclusion il y a quelques jours d’un accord commercial avec la zone Mercosur. Cet accord apparaît gravement problématique sur plusieurs enjeu...

Question écrite - Liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de chaque ministre

16 juillet 2019 - Stéphane Hazée

Extrait : À l’instar de la Constitution pour le pouvoir fédéral, la loi spéciale dispose que le Gouvernement fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l’exécution des décre...