La finalisation du registre des institutions locales et paralocales
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Question écrite
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Région Wallonne
Le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale a notamment prévu la mise en place d’un registre des institutions locales et supralocales. Ce sont les informateurs institutionnels qui sont en charge de la transmission des informations.
Disposer d’un registre exhaustif, fiable et actualisé permet d’identifier aisément les assujettis au contrôle annuel de la Direction du contrôle des mandats locaux.
En mai dernier, la Cour des comptes a publié son rapport visant à évaluer dans quelle mesure les processus élaborés par la Direction du contrôle des mandats lui permettent d’accomplir ses missions et donnent une assurance raisonnable que ses objectifs sont atteints. La Cour a notamment pointé au printemps dernier la nécessité de finaliser rapidement le registre des institutions locales et paralocales. (…)