Question écrite - L’information complémentaire relative au relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et leur application au second semestre de l'année 2023
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Question écrite
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Région Wallonne
Publié
le
6 mars 2024
Par :
Stéphane Hazée
Dans le cadre de l’exécution du décret du 2 mai 2019 visant à renforcer le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), j’interrogeais Madame la Ministre, en date du 10 janvier 2024, pour obtenir un relevé de ses décisions portant sur la période de juillet à décembre 2023. Elle m’a répondu en date du 12 février 2024.
D’une part, je me permets de revenir vers elle pour compléter l’information pour ce qui concerne six dossiers pour lesquels son administration ne disposait alors pas de l’ensemble des éléments de réponse.
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