Question écrite - La forme des budgets des organismes et des unités d'administration publique (UAP)
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Question écrite
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Région Wallonne
A chaque période de débats budgétaires, les parlementaires reçoivent des services du Parlement de Wallonie les différents documents émanant du Gouvernement, notamment les annexes aux projets de budget, comprenant, pour chaque Ministre ou de manière globale, les budgets des différents organismes : SACA, entreprises régionales, UAP de types 1, 2 et 3.
Si des documents budgétaires de certains organismes sont particulièrement détaillés et permettent ainsi une bonne compréhension des évolutions des dépenses et recettes, d’autres le sont beaucoup moins.
La plupart des organismes suivent les prescrits émis par l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne.
Les tableaux budgétaires présentent ainsi des lignes comprenant les numéros de programme et de titre, les références d’articles de base, les montants, qui sont détaillés par départements, postes par postes, parfois en distinguant les missions déléguées des missions de base. Lors de l’ajustement budgétaire, une colonne supplémentaire s’ajoute : celle du budget initial, ce qui permet de comparer les montant initiaux et ajustés.
Pour le budget initial, cette présentation ne permet toutefois pas une analyse adéquate et utile. En effet, pour réaliser cette analyse, il faudrait pouvoir comparer les montants de l’année budgétée avec ceux de l’année précédente et pouvoir comprendre à quoi correspondent l’évolution à la hausse ou à la baisse de ces montants, avec des éléments explicatifs, comme cela se fait pour les recettes et dépenses par programmes pour les départements ministériels.
On imagine pourtant que ces éléments soient connus et disponibles lors de la transmission des budgets des organismes vers les cabinets des ministres fonctionnels.
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur la forme des budgets réalisés par les organismes, dont les UAP ?
Pense-t-il qu’il serait opportun de modifier l’arrêté du Gouvernement wallon précité pour permettre cette meilleure lecture des budgets des organismes wallons ?
Selon lui, quels sont les autres éléments qui pourraient faciliter la lecture des budgets des organismes dont les UAP ?