La fin des dérogations à l'utilisation des néonicotinoïdes
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Question orale
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Région Wallonne
Publié
le
31 janvier 2023
Par :
Hélène Ryckmans
Mme Ryckmans – Madame la Ministre, la Cour européenne de justice a donc tranché ce 19 janvier 2023. Il ne sera plus possible de déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes autrement appelés « tueurs d'abeilles ». Ces insecticides sont interdits depuis 2018 en Europe, mais cela n'avait pas empêché une série d'États membres à demander des dérogations pour les utiliser. La Belgique a délivré six autorisations dérogatoires.
La société civile s'est mobilisée – Nature et Progrès, Pesticide Action Network et un agriculteur – et a contesté ces autorisations devant le Conseil d'État, reprochant notamment au ministre de l'Agriculture, David Clarinval, de les reconduire chaque année. La haute juridiction administrative, elle, a demandé à la Cour de justice de l'UE s'il était
permis de déroger à cette interdiction. Et la réponse est non. Non, on ne peut pas utiliser de néonicotinoïdes, même à titre exceptionnel ou vraiment « si un danger ou une menace compromettant la production végétale ou les écosystèmes ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables ».
(...)
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