Le Traité entre l’Union européenne et le MERCOSUR
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Question orale
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Région Wallonne
Publié
le
23 octobre 2023
Par :
Hélène Ryckmans
Monsieur le Ministre-Président, je reviens vers vous concernant le traité UE-MERCOSUR et sur les évolutions des négociations. Un calendrier de négociations est maintenant évoqué, avec des échéances très proches ; on parle de début décembre pour un possible aboutissement.
Toutefois, on voit aussi de nouvelles manœuvres. La Commission a en effet déclaré sa volonté de scinder l’accord en séparant le volet commercial du volet politique afin de le faire plus facilement adopter au Conseil. La société civile, par le biais du CNCD, a fort opportunément invité les parlementaires à écrire à la Commission en dénonçant la manœuvre qui « serait en contradiction avec le mandat de négociation dont disposait la Commission. Cela montrerait de façon regrettable que l’Union européenne donne la priorité à ses intérêts économiques sur la coopération et les actions de partenariat avec les pays du MERCOSUR.
Les analyses juridiques montrent qu’une telle séparation constituerait un écart par rapport à ce que le Conseil avait envisagé pour l’accord UE-MERCOSUR, à savoir que les concessions en matière de commerce soient encadrées dans un accord politique plus large ». C’est ce qu’a montré une étude publiée en mai 2023 par le professeur Krajewski.
La Wallonie a-t-elle déjà pu faire entendre son refus d’une telle mesure de scission de l’accord ? Comment la position de la Belgique a-t-elle été établie ? Plus largement, qu’avez-vous mis en place, en concertation
intrabelge, pour rappeler le clair refus par la Wallonie de cet accord MERCOSUR ?
(...)
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