Le traité entre l’Union européenne et le MERCOSUR
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Question orale
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Région Wallonne
Publié
le
24 octobre 2023
Par :
Hélène Ryckmans
Madame la Ministre [le Ministre Borsus étant absent, c’est la Ministre V. De Bue qui répondait à sa place], j’avais interrogé monsieur le ministre Borsus, comme je l’ai fait d’ailleurs avec le ministre-président, pour savoir quel était son avis sur l’avancement des négociations, puisque, fin septembre, le Conseil européen Agripêche s’est encore une fois penché sur le MERCOSUR.
Quelle a été la position de la Wallonie dans la préparation des négociations en cours entre la Commission et les pays du MERCOSUR concernant le protocole additionnel afin qu’il ait une force juridique équivalente à l’accord et que les dispositions sur le climat, l’environnement, la lutte contre la déforestation et les droits sociaux soient
contraignantes, comme c’est le cas dans les accords de commerce dits de nouvelle génération ?
La Commission a également déclaré sa volonté de scinder l’accord en trois, afin de plus facilement le faire adopter au Conseil. La Wallonie a-t-elle pu faire entendre son refus d’une telle mesure ? Quelle position la
Belgique a-t-elle défendue ? Un calendrier de négociations est maintenant évoqué, avec des échéances très proches. On parle de début décembre. Qu’avez-vous mis en place pour faire entendre le clair refus de la Wallonie de cet accord MERCOSUR ?
(...)
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