Le contrôle des licences de matériel militaire en transit pour Israël
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Question orale
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Région Wallonne
Publié
le
13 novembre 2023
Par :
Hélène Ryckmans
Mme Hélène Ryckmans –Madame la Ministre, depuis le 7 octobre, la violence fait rage en Israël et à Gaza. Je vais prendre cette question orale sous l’angle des armes puisqu’elles touchent de manière massive et indiscriminée les populations civiles de la bande de Gaza après avoir été utilisées de manière identique sur le territoire d’Israël.
Dans le dernier rapport sur les armes portant sur 2022 et récemment publié, on peut relever qu’une licence d’exportation vers Israël a été refusée pour du matériel d’imagerie militaire – du ML15 – pour 47 500 euros et que trois licences d’exportation ont été octroyées : une licence pour 1,68 million d’euros pour de la poudre et des explosifs, du ML8, et deux licences pour 71 869 euros pour des pièces détachées d’aviation.
En outre, on peut lire que deux licences de transit ont été octroyées pour une somme de 2 215 664 euros.
Les syndicats belges, en front commun, refusent de transporter du matériel militaire vers Israël et la Palestine au risque d’être complices de crimes de guerre. Ils évoquent, dans un communiqué publié le 31 octobre 2023, le transport d’armes, notamment des États-Unis vers Israël, transitant par Zaventem ou par Liege Airport, et se demandent si les autorités belges sont au courant de ce transit d’armes. Aux États-Unis, le directeur chargé du transfert des armes à Israël au sein du département d’État a démissionné le 18 octobre en refusant de cautionner l’usage de ces armes en agression contre des civils à Gaza.
Quelle est l’analyse du ministre-président sur la situation ? Quels sont les utilisateurs finaux du matériel évoqué dans ma première question, c’est-à-dire les trois licences d’exportation qui ont été octroyées ? Quelle est la
provenance de ce matériel ? Pour quel type de matériel et pour quel utilisateur final les deux licences de transit ont-elles été octroyées ?
(...)
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