L’absence d’enquête de mobilité dans le cadre de l’octroi de permis d’environnement
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Question orale
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Région Wallonne
Publié
le
21 mars 2023
Par :
Hélène Ryckmans
Monsieur le Ministre, il m’apparaît, au détour d’un dossier nécessitant un permis unique, que le formulaire de demande de permis fait office d’évaluation d’incidences sur l’environnement. Une telle procédure est, semble-t-il, réglementaire. Elle pose néanmoins problème. En effet, elle évite toute analyse plus large de l’implantation d’un projet dans son environnement et son contexte direct. Ceci se révèle problématique dans un dossier tel que celui de l’extension du dépôt des TEC du Brabant wallon dans le centre de Chastre. Il s’agit de l’extension du dépôt afin qu’il abrite jusque 123 bus articulés et les véhicules du personnel.
C’est plus qu’un doublement du dépôt actuel. Ce dossier est envisagé contre l’avis des communes. Certes, les besoins d’augmentation de l’offre TEC sont tout à fait pertinents, et des dépôts sont nécessaires, mais le choix de cet endroit pose problème. Le dossier ne comprend aucune étude de mobilité ni aucune analyse de l’impact possible de l’arrivée d’un important charroi dans un cœur de village concerné en outre par deux autres projets immobiliers. Pourtant, selon la procédure, il est considéré qu’une étude d’incidences sur l’environnement n’est pas nécessaire. Est-il bien correct et pertinent de considérer qu’une telle demande de permis est complète ?
(...)
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