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Les armes de la FN d’Herstal utilisées à Sao Paulo

Monsieur le Ministre-Président, on va reparler du Brésil, mais dans un autre cadre. Au Comité des droits de l’homme, le Brésil est régulièrement interrogé dans le cadre de ce que l’on appelle l’examen périodique sur l’application des dispositions du PIDESC, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, quant aux violences policières. C’était encore le cas le 27 juin dernier. Le 1ᵉʳ septembre 2023 – il y a quelques semaines –, le Conseil national des droits humains du Brésil a publié un rapport préliminaire sur la base de nombreuses dénonciations qu’il a reçues concernant des violations graves des droits humains dans le cadre d’une opération policière de grande ampleur appelée l’« Opération bouclier ». Celle-ci a eu lieu fin juillet à Guaruja, dans l’État de Sao Paulo, et a fait de nombreuses victimes. Suite à la mort d’un policier lors d’une patrouille, d’imposantes forces de l’ordre ont été déployées : 600 policiers ont été mobilisés pour cette opération qui a fait seize morts parmi la population. Le rapport revient sur les événements et cite le chiffre de 19 morts au final. Parmi les recommandations qu’il contient, il demande au Gouvernement de l’État de Sao Paulo de fournir une série d’informations factuelles, notamment sur les armes qui ont été utilisées. Les photos publiées, notamment dans le journal brésilien de référence, La Folha de Sao Paulo, montrent que les policiers militaires portent des armes SCAR de la FN Herstal fabriquées en Belgique. On lit très bien FN, Herstal, Belgium sur le FN SCAR. Il apparaît que la force de police qui a commis ces violations utilise des armes fabriquées en Wallonie et vendues à la police militaire de Sao Paulo. Avez-vous pris connaissance de ce rapport préliminaire du Conseil national des droits humains sur l’« Opération bouclier » ? Des contacts ont-ils été pris avec les autorités brésiliennes concernées ? S’il s’avère que les armes de la FN ont servi à commettre des violations des droits humains, quelle analyse faites-vous de l’octroi de cette licence ?
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