Ce vendredi 9 janvier, une majorité d’Etats membres* a voté en faveur de l’accord UE-Mercosur. Ils ont ainsi donné le feu vert à la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et au Président du Conseil européen, Antonio Costa, pour s’envoler vers le Paraguay où se déroulera une cérémonie officielle de célébration de l’accord le 12 janvier prochain.

Ces États membres ont en outre pris la décision d’appliquer de manière provisoire le volet commercial de l’Accord, sans attendre que le Parlement européen se prononce ! Ceci est contraire à un accord cadre entre les institutions et au principe de coopération sincère inscrit dans les traités européens et constitue un déni de démocratie.

Par ailleurs, les États membres ont entériné la législation censée protéger les agriculteurs de l’afflux de produits sensibles émanant du Mercosur (bœuf, volaille, soja, riz, éthanol, sucre…) alors même que les agriculteurs dénoncent depuis des mois et aujourd’hui encore l’inanité de cette mesure de sauvegarde. Celle-ci sera d’autant moins effective que le Conseil et la Commission ont rayé l’article créé par le Parlement européen sur les conditions de réciprocité. Enfin, les agriculteurs ne sont pas dupes de l’anticipation du versement de 45 milliards d’euros au titre de la Politique Agricole Commune, d’autant que le budget global a été amputé de 20 %. Ceci n’est que poudre aux yeux.

Il s’agit dès lors d’une double peine pour les agriculteurs européens qui n’obtiennent ni garanties contre la concurrence déloyale, ni garanties en matière de revenus.

Pour l’Eurodéputée Ecolo Saskia Bricmont, négociatrice de la position du Parlement européen sur l’accord pour le Groupe des Verts/ALE :
“Le vote de nos Gouvernements exprime un mépris de nos agriculteurs et agricultrices et du processus démocratique européen. Un déni de démocratie qui préjudiciera notre santé et notre environnement et qui, en outre, coûtera cher aux contribuables, qui devront en supporter les coûts (pertes et compensations liées aux impacts négatifs de l’accord, en termes d’emplois ou de santé par exemple).

J’ai demandé à la Présidente du Parlement européen et à la Commission européenne de signifier leur désapprobation auprès de la Présidence chypriote du Conseil, concernant l’entrée en vigueur provisoire de l’accord avant le vote de consentement du Parlement européen. J’appelle mes collègues des autres Groupes d’en faire autant car quels que soient les évaluations de l’accord, le Parlement n’est pas respecté, et à travers lui, les Européennes et les Européens.

Enfin, dès lors que la position du Conseil est à présent fixée, je demande à la Présidente du Parlement européen de mettre au vote, comme elle s’y était engagée, la résolution que j’ai cosignée avec 144 autres eurodéputés pour demander un avis de la Cour européenne de Justice sur la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les Traités européens. Nous entendons bien poursuivre le combat contre ce mauvais Traité”.

*La France, la Pologne, l’Irlande, l’Autriche et la Hongrie ont voté contre; la Belgique s’est abstenue.