Dix ans après avoir résisté à la ratification de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, la Wallonie s’apprête à franchir le pas. Le Parlement wallon a voté la ratification du CETA  et pour Ecolo, la majorité MR-Les Engagés a jeté l’éponge sans avoir mené le moindre combat.

C’est une page qui se tourne, et pas dans le bon sens. En 2016, la Wallonie avait bloqué la signature du CETA. Une résistance portée par une résolution initiée par Ecolo et soutenue par un large front de la société civile. Ce bras de fer avait forcé la Commission européenne à la table des négociations. Aujourd’hui, cette même résistance semble appartenir au passé.

Pour Stéphane Hazée, chef de groupe Ecolo au Parlement wallon, le problème de fond demeure entier. « En ratifiant le CETA, la Wallonie lève le verrou et nous rapproche du jour où le mécanisme de règlement des différends entrera en vigueur », avertit-il. Ce système permettrait à des entreprises canadiennes – ou à des filiales américaines installées au Canada – d’attaquer des législations européennes, belges ou wallonnes devant une juridiction parallèle, en dehors des tribunaux ordinaires, si elles estiment que leurs intérêts économiques sont lésés.

Un traitement de faveur que les écologistes jugent profondément injuste : « Il n’est pas légitime d’accorder un tel traitement préférentiel aux grandes entreprises internationales alors que les syndicats, les ONG environnementales ou les organisations de consommateurs ne peuvent pas en bénéficier pour faire respecter les clauses sociales et environnementales. » Et ce mécanisme n’est pas théorique : les industries fossiles l’utilisent déjà pour freiner la transition énergétique, rappelle Stéphane Hazée, citant au passage la crise du détroit d’Ormuz comme illustration de l’urgence à s’affranchir des combustibles fossiles.

Des clauses environnementales non contraignantes

Autre point d’achoppement : les clauses sociales et environnementales de l’accord restent non contraignantes. Ecolo juge « totalement inexplicable » que la Commission européenne refuse d’intégrer dans le texte les engagements qu’elle a elle-même formulés  et que le Canada a pourtant accueillis favorablement.

Le monde agricole, lui aussi, tire la sonnette d’alarme. Les accords de libre-échange exercent une pression sur les filières locales, et les comités techniques qui accompagnent la mise en œuvre du CETA peuvent remettre en cause des législations acquises. Le Canada a déjà obtenu un abaissement des limites sur les résidus de pesticides. Dans son viseur figureraient désormais le règlement sur la déforestation ou une future loi sur le bien-être animal.

Face à ces enjeux, Ecolo avait proposé de suspendre la procédure pour permettre au gouvernement wallon de porter une stratégie offensive auprès des instances européennes. La majorité MR-Les Engagés a voté contre. « Elle laisse filer le CETA sans mener le combat et sans écouter les préoccupations exprimées par la société civile lors des auditions », déplore Stéphane Hazée. Après le passage en force de la Commission sur le Mercosur, ce renoncement est « d’autant plus incompréhensible ».

Du côté du Parlement européen, la députée Ecolo Saskia Bricmont, rapportrice fictive des Verts sur le Canada, rappelle que ratifier aujourd’hui n’a rien d’une nécessité géopolitique. « Les turbulences mondiales et la nécessité de sécuriser nos chaînes d’approvisionnement ne doivent pas servir de prétexte pour ratifier un accord dépassé de longue date », insiste-t-elle. L’accord a été conclu en 2016, depuis, l’UE a négocié des textes bien plus ambitieux en matière de durabilité. Ne pas ratifier, précise-t-elle, « ne signifie en aucune manière un rejet du Canada », la coopération bilatérale sur le numérique, les matières premières ou le soutien à l’Ukraine peut se poursuivre indépendamment.