La procédure d’arbitrage lancée par Ineos contre la Belgique devant un tribunal d’arbitrage privé confirme ce que les écologistes dénoncent depuis des années : tant que la Belgique restera liée au Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE), les finances publiques resteront à la merci des multinationales des énergies fossiles. Saskia Bricmont, eurodéputée Ecolo, et Stéphane Hazée, député et chef de groupe au Parlement de Wallonie, appellent la Wallonie et la Belgique à sortir du TCE comme l’a fait l’Europe. 

Alors que le gouvernement Arizona justifie ses politiques d’austérité au nom de la maîtrise des finances publiques, il refuse de fermer une brèche juridique qui risque de coûter des centaines de millions d’euros aux contribuables belges. L’annonce d’une attaque d’Ineos contre la Belgique via un tribunal d’arbitrage privé en témoigne. “Le gouvernement Arizona prétend faire des économies, mais il laisse les caisses de l’État grandes ouvertes face aux attaques des multinationales des énergies fossiles. C’est une absurdité budgétaire autant qu’un non-sens politique. Ecolo alerte depuis 2019 et a obtenu le retrait coordonné européen du TCE. Mais, tant que la Belgique ne le quittera pas, chaque décision publique en faveur du climat ou de l’intérêt général pourra être attaquée devant un tribunal d’exception et se transformer en facture pour les contribuables”, déplore l’eurodéputée Ecolo Saskia Bricmont. “Notre pays est douloureusement rattrapé par son addiction aux énergies fossiles et son incapacité à sortir du TCE.”

Cette situation était pourtant évitable. Après cinq années de mobilisation des écologistes et de la société civile, une sortie coordonnée du Traité sur la Charte de l’Énergie a été obtenue au niveau européen. Une victoire majeure contre un traité d’un autre âge, qui place les intérêts privés des investisseurs fossiles au-dessus des décisions démocratiques. “Cette attaque d’Ineos contre la Belgique est le résultat du blocage mis en place par la N-VA et le MR sous la précédente législature, alors que les écologistes se battaient pour que la Belgique suive le mouvement engagé au niveau européen. Le retrait coordonné était une opportunité que la Belgique n’a pas saisie, et le cas Ineos illustre le coût potentiel de cette inaction”, dénonce Stéphane Hazée, chef de groupe Ecolo au Parlement wallon. “La Belgique ne peut pas continuer à rester à la traîne. Cette attaque doit constituer un électrochoc pour le gouvernement fédéral et pour les gouvernements régionaux, qui doit refaire de la sortie du Traité de la Charte de l’énergie une priorité.”

Le Traité sur la Charte de l’Énergie, qui protège les investissements dans les énergies fossiles, est incompatible avec les objectifs climatiques de la Belgique. Il permet à des entreprises de réclamer des compensations lorsqu’une décision publique affecte leurs perspectives de bénéfices dans les énergies fossiles, générant un impact budgétaire potentiel immense et produisant un effet dissuasif sur les politiques climatiques. L’affaire Ineos en Belgique fait suite à plusieurs autres affaires au niveau européen (Vattenfall contre l’Allemagne, RWE contre les Pays-Bas).