Après la saisine positive de la Cour de justice de l’Union européenne, le groupe Écolo a demandé au Gouvernement wallon d’agir pour bloquer l’application provisoire d’un traité antidémocratique. MR et Engagés refusent de façon totalement incompréhensible !

Ce mercredi, le Parlement européen a voté par une très courte majorité pour saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin qu’elle examine la conformité du traité commercial entre l’Union européenne et le Mercosur avec les traités européens, notamment le principe de précaution soutenu par l’Union. Par 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions, les députés européens ont soutenu la proposition déposée par la parlementaire écologiste Saskia Bricmont et décidé de demander un avis juridique sur cet accord, suspendant de facto la procédure de ratification tant que la Cour ne s’est pas prononcée.

Ce traité, négocié pendant plus de 25 ans, est loin d’être un accord équilibré, et menace sévèrement la survie de notre agriculture, la santé des consommatrices et consommateurs européens, notre souveraineté alimentaire et participe à la déforestation mondiale.

Le Groupe Ecolo se réjouit donc que le Parlement européen ait actionné le levier juridique de la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne et souhaite préparer la suite. Car en attendant cet avis, il importe que le traité ne puisse s’appliquer temporairement, même partiellement !

Cette application provisoire constituerait par ailleurs un contournement démocratique direct du rôle du Parlement européen et des parlements nationaux ou régionaux, menaçant la souveraineté démocratique de nos institutions.

Le Groupe Ecolo au Parlement de Wallonie, actif sur ce dossier depuis de nombreuses années, a dès lors demandé fermement au Gouvernement wallon d’agir pour bloquer l’application provisoire du traité en demandant à la Commission européenne de renoncer à cette mise en œuvre, a fortiori étant donné la saisine de la Cour de Justice décidée ce jour. Les Écologistes ont demandé aussi au Gouvernement de solliciter le Gouvernement fédéral pour qu’il pèse de tout son poids sur ce dossier – ce qu’il n’a pas fait jusqu’ici, loin s’en faut.

De façon totalement incompréhensible, les députés de la majorité MR-Engagés ont refusé notre proposition, arguant qu’ils « faisaient confiance à la Commission (sic) » ! Une attitude absolument hallucinante, alors que la Commission fait tout depuis des mois pour contourner les instances démocratiques européennes et faire entrer en vigueur sans attendre le traité !

Pour Ecolo, l’accord ne peut être implémenté, même de manière provisoire. Le processus démocratique doit pouvoir se dérouler intégralement et en toute transparence, et les traités européens respectés.

Pour Stéphane Hazée, chef de groupe Ecolo au Parlement de Wallonie, « refuser la mise en œuvre provisoire du Mercosur est absolument nécessaire après la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne, au risque sinon de violer potentiellement le droit européen ».

Pour Céline Tellier, députée wallonne, « De belles paroles mais aucun acte ! Le MR et les Engagés se contentent de ‘‘faire confiance à la Commission européenne’’, la même qui vient de signer l’accord, au lieu de tenter de suspendre l’application provisoire du traité Mercosur. C’est insensé ! »