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Protéger les locataires de l'indexation des loyers des passoires énergétiques

toits ville
Publié le 7 octobre 2022
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L’indexation des loyers a récemment explosé: s’élevant à 0,26% en janvier 2021, puis encore à 4,16% en octobre 2021, celle-ci atteint désormais 11,27% en septembre 2022! Cette explosion des prix affecte particulièrement plus de 60% de Bruxellois locataires. Face à l’urgence, le Parlement bruxellois a voté une proposition d’ordonnance pour limiter l’indexation des loyers de logements dits “passoires énergétiques”.

Si certains locataires ont la chance de voir leurs propriétaires renoncer entièrement ou partiellement à leur indexation, aucune étude à large échelle ne permet aujourd’hui d’établir l’ampleur d’une telle initiative. Il était donc important que le législateur agisse afin de limiter les augmentations de loyer. La majorité propose aujourd’hui un mécanisme qui vise à éviter une double pénalisation des locataires de passoires énergétiques, à la fois confrontés à des factures énergétiques importantes et à une possible augmentation de leur loyer.

Similaire en ce sens aux dispositifs déjà adoptés en France et en Flandre, la proposition d’ordonnance votée ce jour au Parlement interdit d’indexer un logement si le PEB est F ou G (soit 45% des logements concernés) et ne permet qu’une demi-indexation pour les logements avec un PEB E (soit 19% des logements concernés) et cela pour un an. De plus, le Parlement propose d’inscrire dans le Code bruxellois du logement qu’aucune indexation ne sera plus possible si le bail n’est pas enregistré et le PEB communiqué.

“Les écologistes tiraient la sonnette d’alarme depuis de nombreux mois sur la nécessité de protéger les locataires en Région bruxelloise où les loyers sont déjà particulièrement élevés. Le mécanisme choisi envoie un signal clair aux propriétaires: il est temps d’investir un minimum dans l’isolation des biens qu’ils souhaitent louer”, ajoute Zoé Genot, députée Ecolo.

“Une augmentation de 11% c’est un 13ème mois subi par les locataires. C’est l’asphyxie. Le traitement en urgence du texte aujourd’hui au Parlement bruxellois était donc une priorité afin de répondre à l’inquiétude légitime des locataires. Je me réjouis qu’un accord ait été trouvé. C’est un combat de longue date mené par les socialistes. C’est 64% des locataires qui sont concernés, autrement dit un enjeu primordial !”, explique Ridouane Chahid, chef de groupe PS.

“Nous avons longuement négocié un accord juste, en tenant compte de la crise que vivent locataires et propriétaires aujourd’hui. Même s’il est perfectible, cet accord doit être vu comme une mesure sociale en faveur des locataires déjà étouffés par leurs factures d’énergie, mais aussi un incitant à rénover et isoler le bâti. Ceci permet aux locataires concernés de ne pas subir de double peine à long terme, à savoir une augmentation de leurs factures énergétiques et, à la marge, celle de leurs loyers, s’ils résident dans une “passoire énergétique””, conclut Joëlle Maison, députée DéFI.

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