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Réforme du code pénal : un droit pénal plus simple, plus cohérent et à la hauteur des enjeux du 21e siècle

PalaisJustice
Publié le 22 février 2024
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La Chambre a approuvé ce jeudi la réforme du code pénal belge. Une importante réforme attendue depuis 40 ans! Après le vote il y a 2 ans d’une première partie consacrée aux infractions sexuelles, c’est aujourd’hui l’ensemble du code pénal qui connaît une révision bien nécessaire. Un travail de longue haleine primordial pour les écologistes.

« Le code pénal pensé en 1867 ne répondait plus aux enjeux du 21e siècle. Il fallait donc le moderniser. Et le rendre plus précis, plus cohérent et plus simple. Actuellement, il est difficile de savoir quelle peine une personne encourt réellement pour telle infraction. Or l’accessibilité et la prévisibilité de la loi sont des enjeux démocratiques fondamentaux: la loi ne peut pas être réservée aux juristes ou aux initiés », explique Claire Hugon, députée fédérale Ecolo. Le code pénal belge date de 1867, il a plus de 150 ans! S’il a été souvent modifié, il n’avait jamais été réformé de façon globale. Plusieurs tentatives de réforme ont échoué au cours des dernières décennies, jusqu’à cette réforme historique du gouvernement Vivaldi.

L’un des points clés de cette réforme, un tournant primordial pour les écologistes, est le principe de la prison comme dernier recours. Ecolo-Groen souligne l’importance de réduire le recours à l’emprisonnement, d’autant plus dans un contexte de grave surpopulation carcérale. « Si la prison est aujourd’hui la peine centrale, elle n’est souvent pas la réponse la plus efficace : elle augmente le risque de récidive, reproduit et amplifie les inégalités existantes dans la société,… Il faut miser en priorité sur d’autres réponses. Les juges devront prendre en compte les effets négatifs de la prison pour la personne condamnée, son entourage et la société. Et il ne sera plus possible de prononcer des peines de prison de moins de six mois, ou pour les infractions les moins graves », poursuit Claire Hugon, qui ajoute que la réforme porte également une attention transversale à la dimension genrée des violences et à la lutte contre les discriminations.

Autre avancée importante: l’inscription de l’écocide comme crime de droit international, à l’initiative des écologistes. La Belgique devient ainsi le premier pays européen à le faire! “Après 4 années de combat au parlement et au sein de la société civile, notre code pénal se porte enfin au secours de la planète : les pires atteintes contre l’environnement sont sur le point d’être criminalisées. Notre mobilisation porte ses fruits! Nous envoyons un signal fort à la communauté internationale : le parlement belge reconnaît un cinquième ‘crime international’ après les crimes de guerre, d’agression, contre l’humanité et de génocide”, conclut Samuel Cogolati, député fédéral Ecolo.

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