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Parlement bruxellois : Feu vert pour la Commission d'éthique et de déontologie

Publié le 15 mars 2024
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Ce vendredi 15 mars, les députés bruxellois ont voté la composition de la future Commission de déontologie. Prévue dans l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017, cette commission jouera un rôle crucial dans la préservation de l’éthique et de la déontologie parmi les mandataires publics de la Région bruxelloise et de la Commission communautaire commune.

La Commission de déontologie sera chargée de rédiger un code de déontologie, de formuler des recommandations et de fournir des avis sur des situations de déontologie, d’éthique ou de conflits d’intérêts. Elle sera constituée d’anciens députés, mandataires publics, magistrats et professeurs de droit, assurant ainsi son indépendance.

Ecolo, qui demande depuis sept ans la mise en place effective de cette Commission, salue cette avancée. Les recommandations émises par la Commission Uber ont joué un rôle déterminant, en mettant en lumière la nécessité de mieux encadrer les pratiques de lobbying et de conflits d’intérêts dans le chef des mandataires publics.

« C’est un signal important envoyé aux Bruxelloises et Bruxellois. Il est impératif de restaurer la confiance de la population dans nos institutions démocratiques en renforçant les normes éthiques et déontologiques applicables aux responsables politiques », explique John Pitseys, chef de groupe Ecolo, qui poursuit : « Un renfort des normes permettra enfin de mieux lutter contre les conflits d’intérêts et de régler la question des cadeaux et avantages offerts aux mandataires publics ».

Par ailleurs, le Parlement de la Cocof a récemment adopté un décret conjoint avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, visant à préciser les missions de la future Commission de déontologie et d’éthique.

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