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Zone de police Midi : Ecolo veut plus de transparence et d'objectivité lors des contrôles et interventions

Publié le 26 mars 2024
Rédigé par 
Ecolo

Ce 25 mars, les conseillères et conseillers de la zone de police Midi ont voté une motion relative à l’objectivation et à la transparence des interventions et contrôles de police. Une motion déposée par les écologistes, avec les partenaires de majorité, qui vise à renforcer la confiance entre la population et les membres de la zone de police Midi et qui fait notamment suite aux décisions de la zone de police de Malines et de Gand pour l’enregistrement et l’objectivation des contrôles d’identité.

La motion votée ce jour fait l’objet d’une discussion entre les élues et élus des trois communes (Forest, Saint-Gilles, Anderlecht) depuis le début de la législature. Le texte se base sur différents articles de loi et récentes déclarations, notamment le 1er article de la Loi sur la fonction de police de 1992 stipulant que “dans l’exercice de leurs missions de police administrative ou judiciaire, les services de police veillent au respect et contribuent à la protection des libertés et des droits individuels, ainsi qu’au développement démocratique de la société” et la Déclaration de politique du Gouvernement fédéral de 2020 qui dit que “la population doit pouvoir compter à tout moment sur le professionnalisme, l’objectivité et l’intégrité de nos services de police et de secours”.

“Considérant les récentes actions de la zone de police Midi, notamment la mise en place de bodycam, de coaching pour améliorer les conditions de travail du personnel, l’engagement de policiers bruxellois au plus près des réalités de terrain,… nous avons tenu compte tant des difficultés de travail des membres de la zone de police que des demandes des associations de jeunes et de terrain. Il nous importe de soutenir les policiers et policières dans leurs missions et d’améliorer le service aux citoyennes et citoyens”, explique Sofia Seddouk, conseillère de police à Anderlecht et cheffe de groupe Ecolo. “Le travail de nombreux policiers et policières qui œuvrent chaque jour avec professionnalisme et bienveillance ne peut être sali par les manquements d’autres agents. Rétablir la confiance est primordial”, ajoute la conseillère de police Alitia Angeli et échevine à Forest.

Parmi les recommandations essentielles pour les écologistes : assurer la mise en œuvre du système d’objectivation et d’enregistrement systématique des contrôles d’identité et des fouilles de sécurité, avec l’étude de faisabilité d’un envoi d’accusé de réception électronique (ce dispositif devra être évalué au bout d’un an de fonctionnement et cette évaluation ne peut en aucun cas mener à la fin de ce dispositif). Le Conseil de Police adresse ainsi une dizaine de demandes au Collège de Police et au Gouvernement fédéral:

“Dans un contexte d’aggravation de la criminalité et face aux manquements à la loi et à la déontologie de certains membres de la zone de police, il est urgent de restaurer la confiance, largement érodée, entre la population et les membres des forces de l’ordre. Demander à un organisme externe un audit sur le processus des procédures disciplinaires, entendre les recommandations des jeunes pour rapprocher agents et associations, assurer l’objectivité et l’enregistrement de contrôles notamment pour lutter contre le délit de faciès, former les agents à la diversité, au racisme et au sexisme sont autant de mesures nécessaires”, ajoute Sofia Seddouk qui conclut : “Et nous demandons au fédéral de concrétiser son engagement quant au financement des zones de police et de revoir la législation relative aux procédures disciplinaires afin de la rendre plus rapide et plus sûre pour toutes et tous”.

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