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Justice de classe? Ecolo demande une étude approfondie

Palais de Justice
Publié le 8 juin 2023
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Peut-on parler de justice de classe en Belgique? C’est en tout cas un sentiment très présent après l’arrêt de la Cour d’appel d’Anvers concernant l’homicide de Sanda Dia. Pour les écologistes, s’il est important que le monde politique entende ce sentiment, en prenne la mesure et s’en saisisse avec la plus grande attention, il est tout aussi important de ne pas foncer tête baissée dans des conclusions lapidaires ou des expressions qui fragiliseraient l’indépendance de la justice. Le groupe Ecolo-Groen interroge le Ministre de la Justice à ce sujet cet après-midi en plénière à la Chambre.

“La question de l’égalité des citoyennes et citoyens devant la justice, en particulier la justice pénale, est une question fondamentale pour notre démocratie. Elle mérite une approche sérieuse, réfléchie et scientifique. Le système pénal belge contient-il des éléments ou des mécanismes de nature à permettre des inégalités, voire une « justice de classe » ?”, s’interroge Claire Hugon, députée fédérale Ecolo qui poursuit: “Pour répondre à cette question, il faut analyser le système pénal dans son ensemble. On ne peut pas limiter la réflexion à une décision de justice: c’est bien sur toute la chaîne pénale, de l’accès même à la justice jusqu’à la mesure des peines et leur exécution, qu’il faut se pencher”.

Un exemple évident s’impose d’emblée dans la discussion: la loi sur la transaction pénale élargie. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi en 2011, plus de 1.500 personnes et entreprises ont pu « racheter » leur procès. Ils ont payé environ 1 milliard d’euros à l’État pour éviter une condamnation, majoritairement dans des affaires de fraude. Sans oublier que 9 transactions sur 10 ne sont jamais publiées et ne peuvent donc pas être analysées. Cette loi met en place un mécanisme qui, par définition, contient la possibilité d’une justice à deux vitesses.

“Dans d’autres cas, les choses sont sans doute moins clairement inscrites dans la loi, moins visibles, moins conscientes. La réalité, c’est que nous avons très peu de données ou de recherches scientifiques qui nous permettent d’analyser le fonctionnement de notre justice pénale sous cette perspective”, poursuit la députée fédérale.

Pour les écologistes, afin de mener le débat de société nécessaire en la matière, le moment est venu de lancer une étude approfondie. Il ne s’agit pas juste de déclarer que les personnes issues des classes dominantes sont mieux traitées par les juges, d’un point de vue structurel, il s’agit de débusquer les divers facteurs, visibles ou non, qui, combinés, peuvent mener à une issue plus favorable pour certains ou contribuer à ce sentiment.

“Nous disposons en Belgique d’organes et de chercheuses et chercheurs de la plus grande qualité. En combinant les expertises de juristes, de criminologues, de sociologues, d’associations de terrain,… sous la coordination de l’Institut Fédéral des Droits Humains, par exemple, la Belgique peut se doter d’une étude scientifique de grande ampleur qui pourrait contribuer de façon décisive à la discussion politique, en permettant d’objectiver les choses, d’accroître la transparence et d’identifier les améliorations nécessaires”, conclut Claire Hugon.

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