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Ecolo-Groen dépose une proposition de loi pour une TVA à 0% sur les billets de train

Gare Train SNCB
Publié le 28 octobre 2022
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Suite à l’annonce de la hausse des tarifs de la SNCB, les députés fédéraux Ecolo-Groen, Nicolas Parent et Kim Buyst, déposent une proposition de loi visant à supprimer la TVA sur les billets pour les transports en commun de passagers.

“Les transports publics doivent rester financièrement accessibles à toutes et tous, particulièrement dans un contexte de crise climatique et du pouvoir de vivre dignement. Le signal adressé aux citoyens depuis le Parlement ou le Gouvernement doit être clair. Ecolo-Groen demande donc que la TVA sur les billets de train soit supprimée”, explique Nicolas Parent.

Pour les écologistes, la proposition de loi déposée donne du sens à la fiscalité sur les transports qui mérite d’être modernisée. Il s’agit de combattre l’iniquité fiscale entre les modes de transports polluants et non polluants, de tenir compte des avantages sociétaux apportés par les transports en commun, tant en matière de climat que de santé, mais aussi de maîtriser la politique de prix des transports.

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