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La Vivaldi souhaite un juge de l'environnement dans chaque tribunal

Publié le 11 mai 2023
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Inscrire légalement la présence de juges et des substituts du procureur du Roi spécialisés en matière environnementale. C’est ce que la Vivaldi propose en créant un ancrage légal dans le Code judiciaire. Pour Ecolo-Groen, face au manque de magistrats spécialisés sur cette matière, le renforcement du droit à l’environnement dans les tribunaux est primordial pour mieux défendre celui-ci. Car si cette proposition permettra que davantage d’affaires liées à l’environnement puissent être traitées et jugées par des juges spécialisés, elle permettra aussi la prise d’initiatives dans la poursuite des infractions environnementales, via une recherche approfondie et spécifique.

“Aujourd’hui, les infractions contre l’environnement sont rarement traduites devant les tribunaux, notamment parce qu’il n’y a pas assez de juristes spécialisés en droit environnemental. Les écologistes demandent depuis longtemps que ce manque soit comblé par la mise en place de juges et de magistrats de l’environnement, nous nous réjouissons de ce premier pas”, explique Claire Hugon, députée fédérale Ecolo.

L’Union européenne et le Conseil supérieur de la Justice ont souligné l’importance d’avoir du personnel qualifié en droit de l’environnement au sein des tribunaux. Le Conseil supérieur de la Justice a également proposé la création d’une section environnement au sein du tribunal et du parquet.

Pour Ecolo-Groen qui abonde en ce sens, les infractions graves contre l’environnement doivent être mieux traitées. “Face à la complexité juridique des infractions environnementales, entre le droit international, national et régional, la proposition de prévoir plus de juristes, magistrats et juges spécialisés dans les questions environnementales aidera à mieux protéger et défendre l’environnement. Une proposition qui s’inscrit dans la lignée de l’annonce faite en 2022 par la Vivaldi d’inclure, à l’initiative des écologistes, le crime d’écocide dans le Code pénal, une première en Europe. La Belgique se place ainsi à la pointe en matière de lutte contre la criminalité environnementale”, poursuit Claire Hugon.

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