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Inscription des animaux dans la Constitution : une victoire importante

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Publié le 3 mai 2024
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Ce jeudi, en plénière, la Chambre a approuvé avec une majorité des 2/3 l’inscription des animaux dans la Constitution. Après le vote au Sénat et un processus long mais constructif à la Chambre, les écologistes soulignent cette victoire importante pour le bien-être des animaux. Une proposition qui a également reçu l’avis positif des 3 ministres régionaux du bien-être animal.

“Ce vote est une victoire importante pour une meilleure protection des animaux ! Après le Sénat, la Chambre répond présente à l’appel des 86% de Belges qui souhaitent cette évolution de la Constitution belge. Pour les écologistes, c’est aussi une belle concrétisation de notre programme qui portait cette ambition de reconnaître les animaux comme êtres sensibles et d’inscrire leur protection dans la Constitution”, explique Claire Hugon, députée fédérale Ecolo, qui rappelle que les sénateurs écologistes Fourat Ben Chikha et France Masai avaient présenté un texte en ce sens il y a deux ans, avant de se joindre au texte de consensus porté par plusieurs partis.

Concrètement, la proposition approuvée inscrit la protection des animaux à l’article 7bis de la Constitution, qui se lit littéralement comme suit : “Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les communautés et les régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles”.

“Modifier la Constitution est un long processus. Nous nous réjouissons d’avoir franchi aujourd’hui l’ultime étape pour que les animaux trouvent leur place dans notre loi fondamentale. En 2020, le Code civil a enfin abandonné la conception de 1804 qui assimilait les animaux à des choses, pour les reconnaître en tant qu’êtres sensibles. Il était plus que temps que la Constitution s’adapte à son tour en ce sens”, conclut Claire Hugon.

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