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Victoire pour la justice environnementale en Europe: le droit à un environnement sain ancré dans le système de protection juridique

Simon-ConseilEU
Publié le 29 septembre 2021
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Ce mercredi, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté à l’unanimité le rapport visant à ancrer le droit à un environnement sain dans le système de protection juridique européen. Ce rapport, préparé par le député belge, Simon Moutquin (Ecolo), est une avancée historique. Il trace, en effet, un chemin visant à inscrire enfin le droit à un environnement sain aux côtés des autres droits fondamentaux déjà reconnus et protégés par la Cour européenne des droits de l’Homme.

“Le droit européen doit s’adapter aux défis écologiques du XXIème siècle. Je me réjouis de constater que politiquement les planètes semblent enfin s’aligner pour y parvenir. Les inondations que nous avons connues cet été en Belgique, mais aussi les nombreuses mobilisations citoyennes pour la justice climatique et environnementale nous encouragent à passer à l’action”, a déclaré Simon Moutquin lors de la présentation de son rapport devant l’Assemblée.

Les 47 États membres du Conseil de l’Europe sont ainsi invités à se doter notamment d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’Homme, contraignant, et pouvant être invoqué directement par les citoyens pour prévenir et poursuivre les atteintes faites à l’environnement. Jusqu’à présent, les droits environnementaux ne pouvaient être défendus qu’en se basant sur les droits fondamentaux existants, de manière dérivée. Cette protection “par ricochets” est dénoncée par de nombreux experts comme étant inadaptée aux conséquences multiples des dégradations environnementales.

Comme l’explique Simon Moutquin : “Accorder au droit à un environnement sain un effet direct permettra à tout citoyen européen d’aller en justice, jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme si nécessaire, en cas de dégradation de son environnement et de celui des générations futures. Cette dimension transgénérationnelle est particulièrement importante. Un vote à l’unanimité est extrêmement rare au sein du Conseil de l’Europe, ce résultat signifie combien la prise de conscience est aujourd’hui globale”, s’est félicité le député belge.

L’adoption de ce rapport était également une priorité défendue par Rik Daems, le président belge sortant de l’Assemblée Parlementaire.

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