Une série de mesures a été décidée au niveau fédéral et au niveau régional afin de venir en aide aux entreprises et indépendants qui doivent payer des factures énergétiques dont les montants sont parfois tels qu’ils menacent la survie de leur activité.

Ces mesures seront mises en place prochainement.

MESURES NATIONALES

Soutien social

• Report du paiement des cotisations sociales.
• Régime de chômage temporaire “énergie” activé.

Une forme de chômage économique valable d’octobre à décembre.
Conditions: la facture d’énergie a doublé par rapport à 2021 et elle représente au moins 3% des coûts de production.
Le salarié recevra 70 % de sa rémunération (plafonnée 3.075 € brut/mois) + 6,10 euros supplémentaires par jour.

• Droit passerelle temporaire.

Condition: activité interrompue complètement, pendant au moins sept jours, à cause du coût de l’énergie.

• Plans de remboursement plus longs pour les cotisations sociales des indépendants.
• Sensibilisation aux paiements anticipés de cotisations sociales pour les indépendants.

Soutien fiscal et financier

• Report du paiement des impôts
• Plans de remboursement des dettes fiscales
• Ajustement des mesures existantes concernant la déduction pour investissement
• Exonération fiscale pour les mesures d’aide régionale
• Adaptation du périmètre d’investissement du Belgian Recovery Fund
• Réduction des accises sur le gaz et l’électricité pour passer au minimum européen pour les mois de novembre et décembre.

Exemples d’économies : 325 € pour un boulanger ou 1000 € pour un supermarché.

Autres

• Moratoire temporaire sur les faillites. L’administration n’enverra pas de mises en demeure, mais proposera des plans d’apurement.
• Code de conduite entre les fournisseurs d’énergie et les indépendants et PME.

Objectif: éviter que le fournisseur d’énergie ne coupe l’approvisionnement

• Le secteur agroalimentaire étant un secteur critique, il bénéficiera d’un approvisionnement prioritaire en énergie en cas de risque de rupture.

AIDES & ACCOMPAGNEMENTS RÉGIONAUX

Bruxelles

• Le numéro de téléphone 1819 et  le site internet 1819.brussels sont mis à disposition des entrepreneurs et indépendants qui ont des questions. Nous vous conseillons, parmi d’autres pages, le questions/réponses sur la crise énergétique.
• Le Pack Energie : un accompagnement gratuit pour mettre en oeuvre des mesures d’économie d’énergie.
• Prêts pour les coopératives d’emploi : finalité élargie à la crise énergétique.
• Moratoire sur le remboursement des emprunts à finance&invest.brussels liés à la crise Covid

AIDE RÉGIONALE À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Bruxelles

• Sur proposition de Barbara Trachte, secrétaire d’État à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a approuvé un Fonds de transition économique de 10 millions d’euros. Il servira à soutenir les entreprises qui font le choix de la transition économique, en adoptant des modèles plus économes en ressources (plus d’infos sur ce Fonds bruxellois de transition économique).

• Les primes Renolution d’aide aux travaux de rénovation/isolation n’existent pas seulement pour les particuliers mais aussi pour les entreprises et indépendants.

Wallonie

• Plus de 90 millions d’euros supplémentaires ont été investis par le Gouvernement wallon ces deux dernières années pour accompagner les entreprises dans la transition énergétique et climatique. Cet argent sert notamment à isoler leurs bâtiments, revoir leurs processus industriels pour réduire la consommation d’énergie et de matériaux.