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Ecolo se réjouit de la création de la notion de loyer abusif et d'une commission paritaire locative à Bruxelles

Publié le 8 octobre 2021
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Après la crise sanitaire, le texte soutenu par la majorité, dont Ecolo, visant à créer une commission paritaire locative a été voté ce vendredi, en plénière. Pour les écologistes, ce texte est l’aboutissement d’un long travail. En 2017, Alain Maron, alors député, avait déjà déposé avec Groen une proposition d’amendement pour introduire une telle commission dans le code bruxellois du logement. En 2019, en rentrant en majorité, Ecolo avait obtenu la mise en place d’une commission paritaire locative dans la déclaration politique régionale.

Ce texte, défendu par les écologistes, introduit une présomption de loyer abusif dans le code bruxellois du logement et institue une commission paritaire locative qui aura pour mission de rendre un avis sur la justesse du loyer et ainsi concilier les parties. Le juge de paix pourra aussi se prononcer sur le caractère abusif du loyer, demander des avis à la commission paritaire locative et diminuer le loyer si nécessaire à un niveau raisonnable en lien avec les qualités du bien.

Cette proposition d’ordonnance intervient dans un climat où les recours en justice sont longs et onéreux. Ce mécanisme autorisera gratuitement le bailleur et le locataire à remédier à des situations conflictuelles de manière rapide et efficace. La fonction d’expertise du loyer et de médiation sera assurée paritairement par des associations de locataires et de propriétaires.

“Nous savons depuis plusieurs années, grâce aux rapports de l’observatoire des loyers, que des petits logements en mauvais état sont régulièrement et proportionnellement plus chers que des logements en meilleur état… Il fallait absolument agir contre cette dérive abusive”, explique la députée bruxelloise, Zoé Genot.

Malgré ces avancées, il est évident qu’au regard de la crise de l’accès au logement abordable, l’on ne peut s’arrêter là. Zoé Genot et son collègue député bruxellois, Pierre-Yves Lux, comptent suivre ce dossier et le mener à bien. “La crise actuelle va accentuer les inégalités sociales et donc renforcer les inégalités pour l’accès au logement. Il faut continuer à proposer des solutions durables, en matière de logement social notamment, en Région bruxelloise”, conclut Pierre-Yves Lux.

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