Ce mercredi, le Parlement bruxellois examinera une proposition de décret et ordonnances conjoints portée par Ecolo visant à reconnaître le droit à l’erreur dans les relations entre les citoyens et les administrations publiques.

Aujourd’hui, les démarches administratives sont de plus en plus complexes. Un formulaire mal complété, une case cochée au mauvais endroit ou un numéro de compte mal encodé peuvent entraîner des conséquences lourdes et immédiates : sanctions, amendes, perte de droits ou d’avantages sociaux. Trop souvent, ce sont des personnes de bonne foi qui en paient le prix, alors même qu’elles tentent simplement de faire valoir leurs droits.

Face à cette réalité, et en réponse à une recommandation du réseau belge des ombudsmans, Ecolo propose l’instauration d’un droit à l’erreur. Concrètement, ce droit permettrait à toute personne de bonne foi de corriger une erreur administrative sans être pénalisée automatiquement. Il s’agit d’un changement de regard fondamental : passer d’une logique de suspicion et de sanction à une logique d’accompagnement et de confiance. “Reconnaître le droit à l’erreur, c’est faire le choix d’une administration plus humaine, qui part de la bonne foi des citoyennes et des citoyens. Les procédures sont parfois complexes, et personne ne devrait être pénalisé pour une simple erreur. Ce droit à l’erreur permet de rétablir la confiance entre les citoyens et les administrations”, explique Zakia Khattabi, députée Ecolo.

Le droit à l’erreur repose sur un principe clair : la présomption de bonne foi. Il revient à l’administration de démontrer l’existence d’une fraude ou d’une mauvaise foi, et de motiver explicitement toute décision de ne pas appliquer ce droit. L’objectif est de mieux distinguer l’erreur, humaine et involontaire, de la fraude, qui doit évidemment continuer à être combattue. “Trop souvent, une petite erreur entraîne des conséquences totalement disproportionnées. Le droit à l’erreur permet de corriger sans punir, de simplifier les démarches et d’éviter des allers-retours inutiles. C’est une mesure de justice sociale, mais aussi d’efficacité et de bon sens”, souligne Farida Tahar, députée Ecolo.

À travers cette proposition, Ecolo défend une vision claire : une administration au service des gens, qui protège plutôt qu’elle ne fragilise, qui accompagne plutôt qu’elle ne sanctionne. Humaniser les démarches administratives, renforcer la confiance et garantir un accès effectif aux droits font partie des piliers d’un État juste, solidaire et respectueux de chacune et chacun.