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Un numéro vert fédéral pour aider les victimes de harcèlement et de violence en politique

Publié le 31 mai 2023

Le groupe Ecolo-Groen fédéral va déposer une proposition de loi visant à mettre en place une ligne de signalement et d’assistance téléphonique fédérale pour les comportements abusifs de la part ou à l’encontre de mandataires politiques: membres des gouvernements et des parlements, élues et élus locaux,… Pour Séverine de Laveleye et Claire Hugon, députées fédérales Ecolo, face à la mise en lumière du peu de leviers réglementaires à disposition des autorités pour prendre en charge les victimes de ce type d’abus, l’objectif est de combler ce vide juridique et offrir un meilleur soutien aux victimes.

Actuellement, les employées, employés et fonctionnaires sont protégés par la loi sur le bien-être au travail. Cette loi vise les comportements tels que la violence (psychique ou physique), le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail. Mais si des services de prévention sur le lieu de travail existent déjà pour assistance et conseils aux victimes, les titulaires de mandats politiques ne sont pas inclus dans le champ d’application de cette loi. La proposition des écologistes vise donc à mettre à leur disposition un tel service en cas de comportements abusifs, que ce soit dans leur vie active ou sur les réseaux sociaux.

« Nous voulons combler cette lacune en fournissant une base juridique pour une ligne de signalement et d’assistance téléphonique indépendante dotée de pouvoirs clairs afin d’aider les victimes de tels comportements en politique. Ce service doit être en mesure de les aider sur le plan psychologique, de leur donner conseils et informations, d’assurer une médiation et, le cas échéant, de les orienter vers d’autres services », explique Claire Hugon.

Les autrices de la proposition de loi soulignent que les personnes qui sont victimes de violences ou harcèlement dans le cadre politique, mais qui ne tombent pas sous le champ d’application de la loi bien-être en raison de l’absence de relation hiérarchique, devraient également pouvoir s’adresser à la ligne d’assistance (par exemple, les collaboratrices et collaborateurs parlementaires).

Séverine de Laveleye ajoute: « Toute personne qui, dans le cadre de son travail, est confrontée à un comportement abusif de la part d’un ou une mandataire politique doit également pouvoir s’adresser à cette ligne téléphonique. Les titulaires d’un mandat politique doivent être exemplaires et doivent pouvoir répondre de leur comportement ».

L’élément déclencheur de cette initiative est la lettre ouverte publiée dans Le Soir et De Standaard en novembre 2022 et signée par plus de 120 élues et collaboratrices politiques. Elles y préconisaient notamment d’offrir aux mandataires « l’accès aux espaces d’écoute, de bien-être au travail, d’accompagnement,… qui existent pour les travailleuses et travailleurs » et de réfléchir aux « meilleurs outils pour répondre à ces objectifs: création d’une charte de lutte contre les comportements sexistes, réflexion sur la collecte et le signalement de plaintes qui concernent des mandataires… ».

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