Les écologistes apportent leur soutien aux acteurs et actrices de la justice
Plusieurs acteurs et actrices de la Justice, dont le Conseil consultatif de la magistrature (CCM), se sont ému·e·s ces derniers jours d’une proposition de loi “fourre-tout” élaborée par le Cabinet Geens, sous prétexte de crise Corona et qui pourrait provoquer des changements problématiques. Les écologistes, par la voix des député·e·s Zakia Khattabi et Stefaan Van Hecke partagent ces préoccupations et mettront tout en œuvre pour éviter un tel hold up.
Dès le 3 juin dernier, la députée écologiste Zakia Khattabi dénonçait en Commission de la justice de la Chambre l’abus de procédure liée à la gestion du Covid qui a permis l’inscription à l’ordre du jour d’une Proposition de Loi portant des dispositions diverses en matière de justice, notamment dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. Elle y signalait aussi son désaccord avec le choix de la “forme” : un seul texte de dispositions diverses avec plus d’une centaine d’articles dont la grande majorité n’a rien d’urgent ni de lien avec le contexte de crise sanitaire qui nous occupe aujourd’hui.
« Sous couvert d’urgence liée à la gestion du Covid-19, la Commission de la justice se retrouve à traiter en urgence un texte qui n’a de gestion de la crise sanitaire que le nom. Ce texte fourre-tout d’une centaine d’articles, dont certaines mesures perdues dans la masse, sous prétexte de rationalisation, d’efficacité ou encore de modernisation mettent à mal certains principes fondamentaux de notre justice. Ce procédé est à mes yeux inacceptable », déclarait Zakia Khattabi lors de cette Commission.
Elle y rappelait par ailleurs l’engagement du Ministre de la Justice Koen Geens, suite à une de ses interpellations, à ne pas prolonger les “mesures corona” sans évaluation préalable.
« Les écologistes entendent d’une part veiller à ce que le contexte d’urgence induit par la crise sanitaire ne soit pas instrumentalisé pour faire avancer un agenda politique dont on sait qu’il ne fait pas l’unanimité et, d’autre part, ne soutiendront aucune mesure qui aurait pour effet la déshumanisation de notre Justice au détriment des droits des justiciables », concluent Zakia Khattabi et Stefaan Van Hecke.
