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Le Parlement examine le processus de formation d'un Gouvernement fédéral

Publié le 15 juin 2022
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La Commission Constitution vient de donner son feu vert à une réflexion sur les règles de formation d’un Gouvernement fédéral. Dans le cadre de cette réflexion, députés et experts examineront comment éviter à l’avenir la formation de gouvernements longs et prolongés, comme la Belgique a connu par le passé.

Pour rappel, en 2007, la formation du Gouvernement a duré 194 jours, soit à l’époque la plus longue formation de gouvernements jamais connue. En 2010, le record était de 541 jours, ce qui constitue également un record mondial. Après les élections de 2019, il a fallu près de 500 jours pour former un nouveau Gouvernement fédéral avec une majorité parlementaire.

Une telle révision des règles pour la formation d’un Gouvernement semble donc nécessaire et est prévue dans le chapitre “renouveau démocratique” de l’accord de Gouvernement Vivaldi. La Chambre a donc pris l’initiative en travaillant sur un rapport introductif.

“Pendant les longues périodes de formation de Gouvernement, la Belgique est dirigée par un exécutif qui n’a pas la confiance du Parlement, ce qui pose un grave problème démocratique. Il est essentiel que la formation d’un gouvernement se fasse dans de meilleurs délais et que les électeurs puissent davantage intervenir pour rebattre les cartes. Un dialogue ouvert au sein du Parlement permettra, nous l’espérons, de trouver des solutions créatives et soutenues”
, explique Claire Hugon, députée fédérale Ecolo.

Pour Khalil Aouasti, député fédéral PS, “ce rapport doit être l’occasion de faire de la politique comparée et de se pencher sur les processus de formation de gouvernement dans des États comparables à la Belgique. Quels mécanismes sont utilisés par d’autres pays qui peuvent parfois être traversés par de profondes divisions ou être confrontés à des blocages importants pour faciliter la formation des exécutifs: on pense aux Pays-Bas ou l’Espagne, par exemple. Ces mesures sont-elles efficaces? Peuvent-elles être reproduites chez nous?”.

“Ce travail parlementaire sera une belle manière d’aborder les procédures actuelles de formation du gouvernement pour tenter de répondre aux principaux enjeux de ce processus difficile. Nous aborderons les travaux avec une vraie volonté d’explorer toutes les pistes en vue de moderniser les règles de formation d’un gouvernement. Cela permettra aussi de mettre en lumière la solide pratique du consensus dans notre pays”, souligne Nathalie Gilson, députée MR au Parlement fédéral.”

Deux exemples de nouveaux mécanismes ont été mentionnés dans l’accord de coalition Vivaldi: un délai formel ou un mécanisme de déblocage. Mais d’autres méthodes ne sont pas à exclure. Les procédures actuelles seront examinées avec un esprit ouvert par les députés, en collaboration avec les différents experts.

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