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Ecolo dépose une proposition de loi pour étendre l'assistance consulaire aux binationaux

Publié le 11 avril 2020
Rédigé par 
Ecolo

La crise du Covid-19 a mis en lumière l’importance de l’assistance consulaire pour venir en aide aux Belges bloqués à l’étranger. Cependant, l’article 79 du Code consulaire, introduit en 2018, prévoit que les binationaux ne peuvent prétendre à l’assistance consulaire lorsqu’ils se trouvent dans le pays de leur seconde nationalité. Il s’avère ainsi que les belgo-marocains ne peuvent en principe pas prétendre à l’assistance consulaire et au rapatriement par l’Etat belge au Maroc, ce qui génère un légitime sentiment d’injustice.

Ecolo-Groen a introduit ce vendredi, avec le groupe socialiste, une proposition de loi pour abroger cette restriction du Code consulaire et étendre l’assistance consulaire à tous les Belges, peu importe leur binationalité.

“Notre pays ne connaît pas de nationalité de “seconde zone” ou de “sous-classe” ! La Constitution accorde les mêmes droits à tous les Belges. Or, l’assistance consulaire est un droit fondamental. Et dans la plupart des cas, comme pour les belgo-marocains, ces Belges ne peuvent de toute façon pas renoncer à leur seconde nationalité. Bien souvent, ces Belges sont nés ici, ont toujours travaillé ici, et payent leurs impôts en Belgique. Notre loi doit donc être corrigée pour les protéger eux aussi comme tous les autres !” pointe Samuel Cogolati, député fédéral Ecolo-Groen.

Les parlementaires à l’origine de cette proposition constatent en effet que cette disposition du Code consulaire crée dans la pratique une discrimination, vécue par beaucoup de nos concitoyens belgo-marocains ou belgo-burundais comme une blessure au sentiment de citoyenneté et d’appartenance. Il faut entendre ce sentiment légitime et y répondre en corrigeant rapidement cet effet non souhaité de la législation adoptée en 2018. En attendant, il faut maintenir un dialogue intense avec les autorités marocaines et burundaises en vue d’une solution rapide pour les personnes encore bloquées sur place. Ces autorités ont une grande part de la solution entre leurs mains.

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