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Casier judiciaire sur le marché de l'emploi : une uniformisation pour une meilleure réinsertion

Publié le 25 juin 2021
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Ce vendredi, au Parlement bruxellois, a été votée une proposition de résolution déposée par des partenaires de majorité et de l’opposition visant une politique uniforme, au sein des administrations publiques, en matière de recrutement des personnes ayant un passé judiciaire. Pour Ecolo, qui salue cette initiative, les institutions publiques bruxelloises se doivent de montrer l’exemple en matière de politiques d’inclusion sur le marché de l’emploi.

La recherche d’un emploi pour les personnes qui ont un casé judiciaire s’apparente à un véritable parcours du combattant. Pourtant, trouver un emploi est une condition essentielle à leur réinsertion dans la société. Malheureusement, telle une sanction perpétuelle, le casier judiciaire constitue un obstacle qui dissuade de nombreux employeurs. Ce qui rend son traitement d’autant plus important.

“La réglementation sur la délivrance des extraits de casier judiciaire est plutôt vague. Elle ne précise pas dans quels cas ou sous quelles conditions un employeur peut demander un extrait de casier judiciaire. Ces imprécisions donnent un pouvoir parfois discrétionnaire aux employeurs et les demandes aléatoires d’extraits de casier judiciaire peuvent alors donner lieu à des traitements différenciés. Il est important que, pour une fonction compatible avec une condamnation, et à compétences égales, les candidatures avec un casier judiciaire non-vierge aient les mêmes chances d’accès à l’emploi que les autres”, explique Farida Tahar, députée bruxelloise Ecolo et signataire de la présente résolution.

Lors de ce débat, les parlementaires ont fait plusieurs constats: il n’existe que trop peu de chiffres et d’informations sur le traitement réservé aux éventuelles condamnations judiciaires dans la politique de recrutement. Les approches sont disparates entre les différentes administrations régionales. Et, chez un grand nombre de celles-ci, il n’existe ni politique, ni procédure en ce qui concerne les condamnations avant ou même après le recrutement.

“La demande d’un extrait de casier judiciaire devrait être l’exception et non la règle. Il convient donc de clarifier et d’uniformiser les conditions de demandes d’extraits de casier judiciaire ainsi que les conséquences d’un casier judiciaire non-vierge sur l’insertion professionnelle des personnes sur le marché de l’emploi. Ces conditions doivent être communes à toutes les instituions régionales. C’est une question de transparence et d’équité envers les candidat.e.s. Parce qu’une seconde chance doit pouvoir être donnée à toute personne. Parce que la réinsertion post-condamnation est souvent un défi. Parce que cette réinsertion réduit les risques de récidive”, conclut Farida Tahar.

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