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Traité sur la Charte de l’énergie : pour les écologistes, la Belgique doit plaider pour une sortie coordonnée des États-membres

Publié le 20 juin 2022

Le nouveau contexte géopolitique créé par l’agression russe contre l’Ukraine renforce la nécessité d’accélérer la transition climatique et l’urgence de construire notre indépendance par rapport aux énergies fossiles, et aux États qui les produisent. Le Traité sur la Charte de l’énergie est un obstacle majeur sur cette voie . Ce texte protège en effet des milliards d’euros investis dans les énergies fossiles. C’est la raison pour laquelle le GIEC estime qu’il est incompatible avec l’implémentation des engagements pris par les États dans le cadre de l’accord de Paris.

Depuis plusieurs années, des négociations sont organisées dans le but de moderniser le Traité, notamment au regard des objectifs de l’Accord de Paris et du Green Deal européen. C’est la Commission européenne qui négocie au nom de l’UE. Ces négociations sont sur le point de se clôturer. Aucun des problèmes fondamentaux du Traité ne seront résolus. C’est le cas des tribunaux d’arbitrage dont le mécanisme de règlement des différends permet aux investisseurs dans les énergies fossiles d’attaquer les États qui agissent contre le dérèglement climatique. Pour l’instant, aucun contrôle par des juges indépendants n’est possible pour ces avis des tribunaux d’arbitrage.

Si l’UE veut assumer un rôle de leadership dans la lutte contre le dérèglement climatique, elle ne peut être plus longtemps partie prenante d’un Traité qui protège les investissements qui portent préjudice au climat.

Ecolo et Groen considèrent que la Belgique doit plaider pour une sortie rapide et coordonnée des États-membres du Traité de l’Énergie. Ce positionnement permettra à notre pays de joindre sa voix à celle de la société civile, du Parlement européen et plusieurs autres États-membres tels que l’Allemagne, la France ou les Pays-Bas.

Jean-Marc Nollet, Rajae Maouane, Nadia Naji et Jeremie Vaneeckhout

 

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