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Wallonie : Modernisation du droit de pétition pour donner aux citoyens le droit d’être entendus

10 mars 2020
Wallonie : Modernisation du droit de pétition pour donner aux citoyens le droit d’être entendus

Lors de l’installation de la nouvelle coalition, la Déclaration de politique régionale annonçait l’engagement de la majorité parlementaire à « moderniser le droit de pétition afin de donner le droit aux citoyen·ne·s d’être entendu·e·s ».

Actuellement, le Règlement du Parlement de Wallonie prévoit la possibilité pour des pétitionnaires d’être entendus devant le Parlement. Cette possibilité est toutefois soumise à une appréciation d’opportunité, sans obligation.

Dans le prolongement de la Déclaration de politique régionale, les groupes PS, MR et Ecolo ont déposé ce mercredi 11 mars 2020 une proposition commune de décret spécial donnant aux pétitionnaires le droit – et non plus la possibilité – d’être entendus par le Parlement dès lors que leur pétition a obtenu 1000 signatures. « À l’heure où le désenchantement vis-à-vis des institutions est toujours plus important, cette proposition de décret spécial, en donnant un droit aux citoyens, s’inscrit dans notre volonté d’améliorer la participation citoyenne en intensifiant les interactions entre citoyen·e·s et politique », commente Stéphane Hazée, Chef de groupe Ecolo. Ce décret spécial s’inscrit dans la volonté d’Ecolo de renforcer la participation citoyenne à tous les niveaux, comme ça a déjà été le cas au Fédéral et à Bruxelles sous l’implication des écologistes.

Cette proposition de décret spécial est accompagnée par une proposition de décret et une proposition de modification du Règlement du Parlement pour assurer sa mise en œuvre. Ce dernier texte sera aussi l’occasion d’apporter quelques modifications dans les modalités de fonctionnement du Parlement, telles que la suppression des déclarations d’intérêt régional, la systématisation de la présentation en commission du Budget des grandes orientations budgétaires par le Gouvernement dès leur adoption, ou encore la diffusion sur le site internet du Parlement des avis écrits déposés par les citoyens dans le cadre de l’examen des projets et propositions de décret.

« Par essence, le Parlement est un lieu de débat. Le droit d’être entendu est une reconnaissance des initiatives citoyennes et de la société civile. Il peut être un moyen d’impliquer les citoyens, et tout particulièrement les jeunes. Par ailleurs, les déclarations d’intérêt régional, par leur caractère unilatéral et non contradictoire, ont montré leurs limites. », indique André Frédéric, Chef du groupe PS.

« Le Parlement de Wallonie continue à renforcer ses impulsions en matière de participation des citoyens et travaillera encore en ce sens. Si nous voulons recréer du lien entre les citoyens et le monde politique, il s’agit là d’une étape capitale. », conclut Jean-Paul Wahl, chef de groupe MR.