Au vu de la crise sanitaire que nous vivons, la résurgence du débat sur la réforme de l’État semble sans doute coupée des problèmes les plus urgents des citoyens. Mais qu’il s’agisse de réformer nos systèmes de soins de santé ou d’assurer la coordination de l’action publique face à la crise, il est difficile de mener des politiques justes et efficaces en se dotant d’institutions injustes et inefficaces.
Quel outil utiliser pour réformer l’outil ? Si la plupart des décisions politiques sont déléguées aux représentants politiques, essentiellement pour des raisons fonctionnelles, la démocratie est avant tout un régime politique fondé sur le partage égal du pouvoir. Dans ce cadre, il serait justifié que les règles fondamentales de la communauté politique soient délibérées directement par ses membres et que les réformes de l’Etat soient donc soumises à la consultation directe de la population belge.

Si la légitimité de la démocratie directe est peu contestée, il lui est habituellement reproché de mener à des débats peu argumentés, de favoriser la manipulation politique ou de servir de vote-sanction à des questions qui n’ont pas été explicitement posées. Outre que ces arguments ne sont pas forcément corrects, ni décisifs, constatons en tout cas que les négociations des dernières réformes de l’État ne valent pas mieux en la matière.

Une histoire comique qui n’a rien de drôle

Le récit est bien connu et ces derniers jours le ravivent. Des élections ont eu lieu. Un informateur rapporte au Roi que la situation institutionnelle est complexe : les journaux et télévisions en appellent au choix à « résister aux demandes flamandes/francophones » ou à « prendre ses responsabilités dans le cadre d’un accord équilibré ». Un formateur est nommé ensuite, qui ira rapporter au Roi que la situation est – cette fois – extrêmement complexe. L’été avance. Des négociations échouent, puis les discussions reprennent. Des gens a priori compétents et préoccupés par l’intérêt général, discutent pendent plusieurs semaines afin de trouver la meilleure issue. Des documents circulent. Des crises éclatent. Un journal titre que « la Belgique ne tient plus qu’à un fil » et évoque « une crise de régime». Les négociations reprennent. Encore. Des compromis d’autant plus acceptables qu’ils sont incompréhensibles sont trouvés un soir de petit matin. Une douzaine de visages hagards sortent du bunker, annonçant titubants qu’un accord a été trouvé. Les principaux journaux, appelant en temps de paix à ce que la Constitution fasse « enfin l’objet d’un vaste débat démocratique », saluent en ce temps de crise « un accord équilibré » ou « un compromis nécessaire ».

La discrétion du processus est nécessaire, parait-il. Pourtant, rien ne permet de dire que les représentants seront incités à débattre de manière plus argumentée ou plus imaginative si la discussion se tient à l’abri du public. Les acteurs d’une délibération sous huis-clos ne sont pas moins sujets aux intérêts privés, aux positions d’opportunité ou aux demandes de court terme que les acteurs d’une délibération publique.
Par ailleurs, ces processus de négociations particratiques compromettent l’émergence d’un débat public sur nos institutions. De l’aveu de certains négociateurs des précédentes réformes de l’État, un bon accord gagne à rester ambigu, de telle sorte que les gains et pertes de chacune des parties puissent être interprétées de toutes les manières possibles. Dès lors, pourquoi s’étonner que le citoyen ne comprend plus le fonctionnement politique de son propre pays et finit par s’en désintéresser ? Pourquoi s’étonner des interprétations parfois très différentes, au Nord et au Sud du pays, du respect constitutionnel des minorités, du principe de territorialité ou de l’histoire institutionnelle du pays ?

En outre, de quel mandat démocratique les négociateurs disposent-ils au juste ? Une négociation politique consistant à aménager des compromis entre des positions divergentes, qui parmi les négociateurs peut sérieusement affirmer que l’accord correspond aux priorités fixées par les électeurs ? Qui peut, par ailleurs, penser que les parlementaires amenés à voter l’accord disposent d’une marge de délibération à cet égard ?

Débat public et consultation populaire

L’histoire politique et intellectuelle belge ne manque pas de propositions originales pour organiser et démocratiser la discussion sur la réforme de l’État : création de forums parlementaires ad hoc, de comités d’experts, de commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort. Aussi enrichissantes soient-elles, ces contributions se heurtent toutes au même angle mort : l’adoption proprement dite de la réforme de l’État reste dans les mains de ceux qu’Hannah Arendt appelait les « spécialistes des bonnes solutions ».

La soumission de la réforme à une consultation populaire permettrait de revenir à l’essence de ce qu’est la démocratie : l’octroi à tous de la possibilité de faire entendre sa voix dans la décision collective. Mais aussi, comme peuvent en témoigner les pays où ce type de processus existe, un moment de formation et d’émancipation civique. Sans être naïf quant à ses instrumentalisations possibles, elle représenterait un espace d’information, d’échange, de clarification des positions des uns et des autres dont le pays a besoin depuis longtemps. L’organisation du débat public (débats télévisés, meetings, fourniture d’un dossier d’information,…) accompagnant la consultation populaire serait un enjeu capital à cet égard.

Si le spectre de la consultation sur la Question Royale a enfermé la consultation populaire dans un blackout institutionnel, notre responsabilité est de proposer la manière la plus démocratique possible de faire vivre nos institutions. La décision d’organiser une consultation populaire sur la réforme de l’Etat doit être assumée comme un geste politique, qui se justifie pour des raisons de raison publique et de légitimité.
John Pitseys, député Ecolo et chef de groupe au Parlement bruxellois