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Wallonie : Citoyen·ne·s élu·e·s et citoyen·ne·s tiré·e·s au sort pourront siéger ensemble au sein de commissions délibératives

16 septembre 2020
Wallonie : Citoyen·ne·s élu·e·s et citoyen·ne·s tiré·e·s au sort pourront siéger ensemble au sein de commissions délibératives

Ecolo et ses partenaires de la majorité déposent conjointement ce mercredi une proposition de modification de Règlement du Parlement de Wallonie, afin de constituer des commissions délibératives dans lesquelles citoyen·ne·s élu·e·s et les citoyen·ne·s tiré·e·s au sort pourront siéger.

Avec cette proposition, la majorité wallonne met ainsi en œuvre l’un des objectifs fixés par la Déclaration de politique régionale. Déclaration qui prévoit de mettre sur pied des commissions mixtes composées d’élu·e·s et de citoyen·ne·s tiré·e·s au sort en garantissant la représentativité du panel, siégeant pour une période limitée. «Nous avons porté ce dossier car nous souhaitons engager la Wallonie dans cette formule délibérative pionnière, se réjouit le chef de groupe Ecolo, Stéphane Hazée. En créant un espace de dialogue direct entre élu··e·s et citoyen·ne·s tiré·e·s au sort, nous voulons donner la possibilité à ces dernier·e·s de prendre part au processus de délibération politique sur des thématiques relevant des compétences exercées par la Wallonie ».

Pour les auteurs, il s’agit de reconnaître les initiatives citoyennes et de la société civile, mais aussi d’envoyer un signal aux citoyen·ne·s, en leur permettant de contribuer pratiquement au travail d’une institution démocratique. « Dans cette perspective, cette proposition de modification du Règlement donne la possibilité au Parlement de constituer des commissions délibératives d’initiative ou à l’initiative de citoyens, explique André Frédéric, chef de groupe PS au Parlement de Wallonie. « Cette proposition est une avancée majeure en terme de démocratie participative. C’est un signal fort d’ouverture aux citoyen·ne·s. Pour constituer ces Commissions,  il sera nécessaire d’atteindre un seuil de 2000 signatures de personnes domiciliées en Wallonie et au moins âgées de 16 ans».

Concrètement, ces commissions seront composées des 10 élu·e·s siégeant dans les commissions permanentes ayant la matière qui fait l’objet de la délibération dans leurs attributions. Ces élu·e·s seront accompagnés par 30 citoyen·ne·s identifié·e·s sur base d’un premier tirage au sort de 1000 personnes titulaires du droit de vote aux élections régionales, puis désigné·e·s par le sort parmi les personnes volontaires en veillant à représenter de façon équilibrée la population wallonne en matière de genre, d’âge, de répartition géographique et de niveau de formation. Les commissions délibératives travailleront sur des recommandations. En l’état actuel du droit, cette commission ne possédera pas de pouvoir de décision. Mais les recommandations feront ensuite l’objet d’un suivi au sein de la commission permanente en charge de la thématique.

Afin de favoriser la participation des citoyen·ne·s tiré·e·s au sort et de leur permettre d’insérer cette activité le plus facilement dans leur vie quotidienne, les travaux seront envisagés sur des plages de temps calibrées (par exemple un volume global de 3 jours), tantôt le week-end, tantôt en semaine et plutôt par demi-journée, tout en laissant à la commission délibérative une marge de manœuvre pour adapter l’organisation de ses travaux. Enfin, il va de soi que la participation des citoyen·ne·es tiré·e·s au sort doit être volontaire.

« Il est important que le vade-mecum prenne en compte les réalités professionnelles des citoyens tirés au sort afin que chacun·e puisse accepter la mission qui lui est confiée » explique Jean-Paul Wahl, chef de groupe MR au Parlement de Wallonie .

Il est également proposé que les citoyen·ne·s tiré·e·s au sort soient défrayé·e·s pour chaque séance. « L’existence des défraiements est une condition sine qua non au bon fonctionnement de ces commissions et à la représentativité de la population. En effet, ne pas défrayer les participant·e·s exclurait une partie de la population qui n’a pas les moyens de se priver d’une journée de travail. Cependant, il ne s’agit pas d’un incitant mais cela doit exister »

Afin d’assurer le bon pilotage de cette commission, un appui méthodologique est prévu par la mise en place d’un comité d’accompagnement composé de plusieurs chercheurs et praticiens experts dans le domaine de la participation citoyenne, désignés par le Parlement pour une durée de deux ans. Ils seront sollicités pour élaborer un vademecum qui doit permettre de préciser les éléments d’organisation, avec le but d’encourager la plus large dynamique délibérative. La proposition prévoit également la possibilité d’associer, pour une commission délibérative en particulier, des experts de la thématique traitée.

« Le Parlement de Wallonie entend une nouvelle fois prendre l’initiative et innover en matière démocratique et j’en suis particulièrement heureux. Dès l’adoption du texte, nous mettrons sur pied le comité d’accompagnement et élaborerons le vademecum, un guide pratique en quelque sorte. Le moment est venu d’ouvrir les institutions et de décloisonner les cénacles dans lesquels se prennent les décisions», conclut Jean-Claude Marcourt, président du Parlement de Wallonie.

S’agissant d’un tout nouveau mécanisme démocratique, ses premières applications permettront sans nul doute d’améliorer le dispositif proposé à la lumière des expériences vécues. En ce sens, les auteurs ont d’ores et déjà prévu une évaluation du dispositif au moins une fois tous les deux ans.