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Ecolo présente son plan “anti-faillites” pour les PME et Indépendants

19 mai 2020
Ecolo présente son plan “anti-faillites” pour les PME et Indépendants

La grave crise sanitaire liée au Covid-19 que nous connaissons est en train de se muer en profonde crise économique et la baisse de l’activité pourrait avoir des conséquences très concrètes en terme de hausse de la pauvreté et des inégalités. Dans un tel contexte, et selon la dernière enquête de l’ERMG (Economic Risk Management Group), 87 % des entreprises belges enregistrent une forte baisse de leurs ventes et la faillite est considérée comme très probable pour 9 % d’entre elles, en particulier dans les secteurs culturels et de l’Horeca. Par ailleurs, les PME et les indépendants sont les entreprises les plus fortement touchées car elles n’ont souvent pas les ressources financières nécessaires pour traverser une telle période avec des revenus très limités.

Comme le précise le député fédéral écologiste Gilles Vanden Burre, « c’est notre tissu économique de base qui va être frappé de plein fouet par la crise économique due au Covid-19, composé de milliers de PME et d’Indépendants ancrés chez nous et pourvoyeurs d’emplois non délocalisables. Derrière ces entreprises, il y a aussi des femmes et des hommes dont le quotidien et la situation sociale risquent d’être complètement bouleversés. Cette situation nous interpelle beaucoup et nous sommes dès lors convaincus qu’une batterie de mesures doit être prise afin d’éviter des faillites en cascade. »

Voici donc le paquet de mesures “anti-faillites” pour les PME et Indépendants que propose Ecolo et qui seront déposées au Parlement fédéral :

1) Mettre en place une allocation “redéploiement” qui continuerait le droit passerelle durant 6 mois si l’indépendant se fait accompagner par une structure d’aide aux entreprises

Le versement de cette aide, d’un montant mensuel de 1.200 euros avec dégressivité mensuelle, sera conditionné à l’obligation pour l’indépendant de s’inscrire dans une structure d’accompagnement. Celle-ci lui apportera un soutien efficace dans la mise en œuvre du plan de redressement de son entreprise. La durée de perception de ladite aide sera fonction de la durée de cotisation de l’indépendant, avec un maximum de 6 mois et la période de sollicitation ira de juin à fin septembre 2020. Elle ne concernera pas les indépendants en début d’activité.

Une proposition de loi est prête et sera déposée ce mardi 19 mai.

2) Nommer une· Médiateur·trice fédéral·e «anti-faillites»

Les objectifs de cette fonction seraient d’identifier les secteurs les plus touchés, de coordonner l’action des différents niveaux de pouvoir et au sein du Gouvernement fédéral, de mettre en place les différentes mesures avec les acteurs concernés et de représenter un soutien public continu aux structures représentant les PME et Indépendants.

3) Prolonger le moratoire sur les faillites jusqu’au 31 décembre 2020 pour les PME et Indépendants qui sont entrés dans les difficultés à cause de la crise du Covid-19

4) Accorder un crédit d’impôt de 50 % sur les loyers commerciaux non perçus afin de soutenir les locataires

Mettre en place un mécanisme de crédit d’impôt de 50 % des loyers commerciaux non perçus pour les bailleurs, pendant la période de confinement, à la condition que la réduction de ces loyers aient fait l’objet d’un accord entre bailleurs et locataires.

5) Activer l’épargne des citoyens

Élargir le mécanisme de Tax Shelter pour les PME afin d’augmenter les possibilités de recapitalisation (augmenter les plafonds de 100 à 250.000).

6) Faciliter et encourager la transmission d’entreprise

Au-delà du renforcement des outils régionaux, permettre d’utiliser son assurance-groupe ou son épargne-pension avant l’échéance afin de reprendre une PME en difficulté. Mesure qui serait limitée à 2020 et 2021.

« Ce véritable bouclier anti-faillites pour les PME et les Indépendants est fondamental afin d’éviter des cessations d’activité et des pertes d’emplois dans de nombreux secteurs lié au commerce de proximité, à l’Horeca, à l’artisanat, à la production locale, à la culture, ou aux services à la personne. La plupart de ces mesures seront présentées dans les prochains jours au Parlement et nous espérons pouvoir compter sur le soutien d’une majorité de groupes politiques », conclut Gilles Vanden Burre.