Les constats de la dernière enquête et du dernier rapport du ERMG du 1^er mai sont malheureusement clairs : les entreprises interrogées font part d’un risque de faillite en hausse, en particulier pour certains secteurs qui présentaient déjà un risque élevé, tels l’Horeca, les commerces de proximité ou les activités liées à l’art et aux spectacles.

C’est dans ce contexte, qu’un plan de secours visant à éviter au maximum les faillites en cascade dans le secteur Horeca a été élaboré par Ecolo, pour permettre au secteur de passer la crise.

« Le secteur Horeca, c’est de l’emploi non-délocalisable, la valorisation d’un terroir très riche et le maillon d’une chaîne économique indispensable qui démarre des paysans producteurs, en passant par les brasseurs et fournisseurs de services spécifiques, en se terminant par le secteur touristique », explique Georges Gilkinet, député fédéral et chef de groupe Ecolo à la Chambre.

Toutes ces propositions feront l’objet d’une résolution parlementaire à traiter en urgence et ensuite de propositions de loi !

• Modifier la Loi de garantie bancaire pour la rendre + accessible au secteur Horeca

De trop nombreux établissements du secteur Horeca se voient refuser des crédits pont de la part de leur établissement bancaire, malgré la garantie apportée par l’État et leur besoin immédiat de liquidité.

Il faut d’urgence modifier la Loi de garantie bancaire pour ce qui concerne plus particulièrement le secteur Horeca. Un des critères d’exclusion de l’accès à ces crédits temporaires est l’absence de retard de paiement ONSS, les rendant inaccessibles à de nombreux établissements Horeca. Ce critère doit être assoupli les concernant pour permettre une aide aux établissements qui ont un retard limité et qui peuvent prouver leur viabilité financière. Si non, la garantie apportée par l’État passera à coté de ses objectifs.

• Instaurer, pour les bailleurs, un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des loyers commerciaux non perçus

Pour les loyers commerciaux, la proposition est d’introduire un crédit d’impôt au bénéfice des bailleurs sur 50% des loyers commerciaux non-perçus durant les mois de confinement, dans le chef des propriétaires bailleurs (les autres 50% devraient être pris en perte par le propriétaire, ce qui constitue une répartition juste de l’effort).

Un effort particulier de suspension des loyers sera demandé aux pouvoirs publics propriétaires de surfaces Horeca (par exemple au niveau de la SNCB).

• Prolonger de 6 mois le chômage économique « Corona » dans le secteur de l’Horeca

Comme d’autres secteurs, comme la culture, le secteur Horeca risque de redémarrer à un rythme plus lent que les autres secteurs, ne serait-ce qu’à cause des règles de distance physique qui limiteront les places disponibles dans les établissements de bouche. Prolonger de 6 mois la possibilité de chômage « Corona », permettra d’éviter les licenciements secs mais aussi de partager le temps de travail disponible entre travailleuses et travailleurs du secteur Horeca, le chômage « Corona » pouvant être pris à temps partiel.

• Accorder au secteur Horeca une reduction TVA temporaire via un crédit d’impôt.

Afin d’absorber les pertes subies pendant les semaines de confinement, les restaurants devront pouvoir augmenter leur marge bénéficiaire. Ils ne pourront pour autant augmenter de façon démesurée leur tarif, au risque de faire fuir leurs clients. Nous proposons dès lors de leur accorder un crédit d’impôt TVA, à savoir de pouvoir bénéficier d’un remboursement des montants de TVA perçus. Ce crédit d’impôt serait dégressif sur une période à déterminer (un, deux ou trois ans?), à ajuster en fonction de la somme totale perdue à la suite de la crise.

• Instaurer pour le secteur Horeca un maribel social Horeca temporaire.

Afin d’absorber les pertes subies pendant les semaines de confinement, les restaurants devront pouvoir diminuer leurs coûts fixes. Nous proposons dès lors de mettre en place un système de maribel social temporaire pour le secteur Horeca, permettant aux établissements de diminuer temporairement les cotisations sociales dues pour leurs travailleurs, tout en préservant les droits de ces derniers. Ce système maribel serait dégressif sur une période à déterminer (un, deux ou trois ans?), à ajuster en fonction de la somme totale perdue à la suite de la crise.

• Réduire automatiquement les primes d’assurance et les abonnements énergétiques pendant le confinement.

Dès lors de que l’activité pour laquelle un établissement est assuré ou pour laquelle il paie un abonnement énergétique (gaz, électricité,…) est suspendue, il est logique que le paiement de la prime d’assurance ou des avances en matière énergétique soit de la même manière suspendu ou à tout le moins, fortement diminué.

« Si on veut éviter une destruction d’emplois massive et des faillites en cascade, il est temps d’agir. Nous mettons ces propositions sur la table pour lancer le débat et appelons tous les niveaux de pouvoir, à commencer par le fédéral, à s’en saisir. Comme pour le secteur culturel, il est urgent d’agir pour le secteur Horeca. C’est le moment ! », conclut Georges Gilkinet.