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Les écologistes appellent à la création d’une coupole de concertation sur le tax-shelter

Publié le 21 octobre 2020
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Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) vient de clôturer des auditions sur le mécanisme du Taxshelter. Pour rappel, le Tax shelter est un mécanisme qui encourage la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques au moyen d’un incitant fiscal. Il permet ainsi à des sociétés belges ou établies en Belgique d’investir dans des œuvres en contrepartie un avantage fiscal.

Ces débats en commission culture ont permis d’identifier la nécessité d’établir une plus grande transparence et d’assurer d’un dialogue permanent, structuré, entre les différentes parties prenantes du mécanisme en Fédération et plus largement en Belgique.« Le Taxshelter est un outil nécessaire mais encore très complexe et dont il est difficile de cerner tous les arcanes sans une expertise pointue. Nous identifions le souhait partagé de construire une vraie concertation entres les créateurs, les agences intermédiaires, les administrations et les autres niveaux de pouvoirs. La Fédération Wallonie-Bruxelles peut être le moteur d’un renouveau du mécanisme » explique Margaux De Ré, députée écologiste.

Par ailleurs, les auditions et débats parlementaires qui ont suivi ont démontré l’importance d’aménager l’accord de coopération entre les entités fédérées. Il conviendrait aussi que soient formulées des suggestions pour adapter la loi fédérale. « Il nous faut une coupole de concertation réunissant les différents points de vue et secteurs concernés par le Taxshelter, en ce compris les artistes et producteurs. C’est une question de démocratie et de transparence. A partir de cet espace de concertation francophone, nous espérons pouvoir construire des ponts avec les autres entités et encourager la mise en place d’un réel conseil permanent au niveau fédéral » ajoute Matteo Segers, chef de groupe Ecolo en conclusion de son interpellation à la Ministre de la Culture ce jour en commission.Une demande entendue par la Ministre Bénédicte Linard qui a annoncé sa volonté de mettre en place un tel organe.
La crise actuelle a démontré l’utilité de réformer la loi fédérale sur le Taxshelter mais aussi de renforcer le dialogue entre les communautés et le pouvoir fédéral. Les écologistes insistent pour qu’une concertation structurée soit mise en place. Pour favoriser le dialogue, mais également formuler des propositions d’aménagement de la législation.

En effet, il importe d’assurer que ce mécanisme intéressant continue à atteindre son objectif : soutenir la création !

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