Nouveau renvoi du texte IVG au Conseil d’État : Ecolo condamne les abus de procédure et l’instrumentalisation des droits des femmes
Le vote sur la proposition de loi relative à la dépénalisation de l’avortement est une nouvelle fois repoussé par des abus des procédures indignes de l’institution parlementaire, des enjeux en débat et des droits des femmes.
Pour les écologistes, après 5 commissions, les auditions de 20 experts auditionné et 3 avis du Conseil d’Etat, chacun·e a pu se faire son opinion. La Chambre avait aujourd’hui l’occasion d’adopter une législation sur l’avortement moderne, ancrée dans la réalité de terrain, qui permet à un maximum de femmes d’accéder à des soins de santé de qualité dans leur propre pays. Mais certains partis ont une nouvelle fois décidé de renvoyer cette proposition de loi au Conseil d’État pour rendre ce vote impossible et bloquer le texte. Les écologistes condamnent cet abus de procédure qui met notre démocratie en danger et l’instrumentalisation du droit des femmes.
« On peut être pour, contre ou avoir des doutes, mais le débat méritait d’avoir lieu au Parlement et de se clôturer par un vote. Ce n’est pas aux présidents de partis de négocier ce texte. Il faut laisser la démocratie s’exprimer. Dans son 3ème avis, le Conseil d’Etat indique que, sur 9 amendements, seulement 2 justifiaient une nouvelle réponse. Les éléments présents dans les 7 autres amendements ont déjà fait l’objet d’un précédent avis. Pour les 2 amendements examinés, la conclusion est la même : “eu égard à la large marge d’appréciation dont dispose le législateur en la matière, le dispositif envisagé par l’amendement n°52 respecte le cadre juridique tracé au point C de l’avis n°66.881/AG” », commente la députée fédérale Ecolo Sarah Schlitz.
« Pour des raisons de marchandages politiques, c’est le droit des femmes qui est une nouvelle fois bafoué, et le Conseil d’État pris en otage et obligé de travailler pour rien. Cette nouvelle manœuvre est indigne de notre démocratie. Qui plus est, c’est à nouveau en associant à l’extrême-droite que la N-VA et le cd&V ont réalisé cette manoeuvre, ce qui ne fait que rajouter à son indignité. Plus que jamais, surtout sur un tel thème, le cordon sanitaire devrait pourtant être scrupuleusement respecté. Le débat est mûr, et il en va de notre responsabilité d’aller au vote et de mener parallèlement des politiques de prévention efficace, notamment en favorisant l’accès maximal à la contraception et en menant des campagnes de sensibilisation », conclut Sarah Schlitz.
