Rapport Bossuyt : Un manque de pluralisme entache le rapport final de la Commission Bossuyt
Hier après-midi a eu lieu la présentation du rapport final de la Commission Bossuyt. Pour rappel, cette Commission, mise en place par l’ex-secrétaire d’état Théo Francken, était chargée d’évaluer la politique de retour de migrants menée par la Belgique. Elle faisait suite à la polémique née de la coopération de la Belgique avec le régime du dictateur depuis lors déchu, Omar El Bechir, pour le renvoi de ressortissants soudanais et ce au mépris des conventions internationales signées par la Belgique. Ecolo-Groen, pour qui un tel manque de pluralisme pose problème, demande l’audition des ONG concernées.
Depuis le début, la composition et la méthodologie de cette Commission sont particulièrement critiquées par la société civile mais aussi par le groupe Ecolo-Groen. En effet, le rapport présenté hier, dont les recommandations plaident pour une politique favorable aux renforcements des moyens et des pouvoirs des institutions fédérales, elles-mêmes parties prenantes de la Commission, semble confirmer les craintes de la société civile.
« Force est de constater que le manque de pluralisme pointé depuis le début par des dizaines d’organisations de la société civile et par Myria, le centre fédéral migration, s’avère aujourd’hui particulièrement problématique. Le choix, non justifié, d’écarter les experts indépendants et les organisations de la société civile de cette Commission aboutit à un rapport particulièrement déséquilibré, ne prenant pas suffisamment en compte l’aspect du respect des droits humains en matière de politique migratoire », a déclaré Simon Moutquin, député fédéral Ecolo, à la sortie de la présentation. « Les recommandations qui en découlent visent à renforcer la politique actuelle et ce alors même que cette option se révèle être un échec d’un point de vue humain comme d’un point de vue budgétaire », a-t-il conclu.
Le groupe Ecolo-Groen a dès lors demandé une audition des nombreuses organisations qui n’étaient pas partie prenante de la Commission mais qui ont effectué, lors d’un colloque en décembre dernier, une évaluation alternative de la politique de retour avec au coeur des réflexions la primauté du respect des droits humains.
