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Accueil des demandeurs d'asile: vers une politique migratoire plus juste et plus humaine

Publié le 9 mars 2023
Rédigé par 
Ecolo

Défendre une politique migratoire juste et humaine et le respect du droit à l’accueil, c’est ce que réclament les écologistes depuis des mois. Cette nuit, le vice-Premier ministre écologiste Georges Gilkinet participait au comité restreint du gouvernement (kern) qui a enfin pris ce jeudi 9 mars une série de décisions cruciales pour mettre fin à des situations indignes comme celles de personnes obligées de dormir dehors ou celles des enfants enfermés.

Au total, ce sont plus de 4.000 places supplémentaires qui vont être créées avec notamment la sortie des centres des personnes qui attendent une réponse depuis des années. Les subsides pour les initiatives locales d’accueil vont aussi augmenter.

“Après le relogement des occupants des tentes en face du Petit Château, nous disposons enfin de perspectives claires en matière de rétablissement de l’État de droit. Nous veillerons à ce qu’elles soient effectivement concrétisées”, a souligné Georges Gilkinet.

Nous rompons avec les années sombres et le déni de nos responsabilités

Ecolo et Groen ont fait pression ces derniers mois pour que les choses bougent, pour résoudre une crise qui avait trop duré. Le droit à l’accueil et la dignité de tous les demandeurs d’asile devaient être respectés et les décisions de justice exécutées.

“Je suis pour la 1er fois heureux d’appartenir à une majorité Vivaldi qui avance pour une politique migratoire + juste + humaine. Tout n’est pas parfait, mais nous rompons avec les années sombres et le déni de nos responsabilités”, a réagi notre député fédéral Simon Moutquin.

 

LES MESURES PRINCIPALES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT

 

Accueil : 4000 places supplémentaires

Au total, 2000 nouvelles places d’accueil vont être créées et 2000 autres vont être libérées.

  • Un village d’unités de logements mobiles pour environ 700 personnes sera érigé grâce à l’Agence européenne de l’Asile.
  • L’aide financière aux communes va augmenter pour créer plus d’Initiatives Locales d’Accueil (ILA). Les ILAs sont un modèle d’accueil à privilégier car elles renforcent l’autonomie et l’intégration des demandeurs d’asile.
  • Environ 1500 personnes qui séjournent depuis plus de 3 ans dans un centre pourront en sortir. Ces personnes doivent pouvoir s’intégrer durablement en Belgique et sortir définitivement du réseau d’accueil.
  • Une aide supplémentaire sera donnée aux demandeurs qui décident de vivre hors d’un centre d’accueil pendant leur procédure d’asile. Pour les écologistes, les personnes qui se sentent capables de vivre de manière autonome doivent pouvoir choisir de quitter les centres et bénéficier à la place d’une aide financière pour subvenir à leurs besoins.
  • L’état fédéral financera 300 places supplémentaires dans le réseau “sans abri” en région bruxelloise.

Grâce à ces mesures, nous atteindrons un nombre de places d’accueil qui n’aura jamais été aussi élevé dans notre pays.

 

Regroupement familial

  • Les parents d’enfants reconnus réfugiés (par exemple des filles craignant des mutilations génitales dans leur pays d’origine) auront droit à un séjour inconditionnel. Cela vaut aussi bien pour le(s) parent(s) qui accompagne(nt) l’enfant en Belgique que pour le parent resté au pays d’origine.

Pour les écologistes, le droit de vivre en famille est fondamental : il n’était pas acceptable que ces personnes ne bénéficient pas d’un droit de séjour automatique et dépendent jusqu’ici d’une procédure discrétionnaire (longue et incertaine), voire d’aucune procédure (pour parents au pays d’origine), afin d’avoir le droit de vivre en famille.

  • La protection des femmes victimes de violences conjugales et dont le titre de séjour dépend de leur époux sera renforcée.

 

Apatride (sans nationalité)

Un droit de séjour de 5 ans sera octroyé à ces réfugiés particuliers qui pourront également faire venir leur famille aux mêmes conditions que les réfugiés reconnus.

La Belgique devient ainsi un des rares États en Europe et dans le monde à protéger de manière effective ces personnes.

 

Loi Retour (en cas de refus d’asile)

On n’enferme pas un enfant

  • Aucun enfant ne pourra être enfermé. “On n’enferme pas un enfant. Point. Ce sera désormais inscrit dans la Loi. Et c’est essentiel”, commente Georges Gilkinet qui a participé aux négociations.
  • Pour un meilleur suivi des retours, une loi encadrera le “trajet d’accompagnement” de personnes se retrouvant en séjour illégal. Cet accompagnement commencera par analyser les solutions de séjour alternatives et durables. Leur maintien en centre fermé constituera le dernier recours.
  • Les rapports de contrôle des expulsions forcées doivent être publics pour une plus grande transparence. Cette publicité sera désormais ancrée dans la loi.

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