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La Vivaldi améliore la procédure relative aux pétitions citoyennes à la Chambre

Publié le 28 septembre 2022
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C’est le cas depuis un certain temps, les pétitions citoyennes qui recueillent 25.000 signatures peuvent être reçues et les auteurs de celles-ci entendus en Commission au Parlement fédéral. La Commission des Affaires intérieures de la Chambre a donné aujourd’hui son feu vert à deux propositions législatives déposées par les partenaires de la majorité pour moderniser cette procédure.

Il s’agit d’ajustements nécessaires. Afin de mieux vérifier les signatures recueillies, un formulaire standard mentionnant le numéro du registre national sera désormais introduit. Et les Belges de l’étranger pourront désormais également signer et contribuer à atteindre le plafond de 25.000 signatures.

Guillaume Defossé, du groupe Ecolo-Groen à l’initiative d’une des 2 propositions de loi : “Le Parlement ouvre ses portes aux citoyens. Si la pratique n’est pas neuve, notre souhait est de l’améliorer et la simplifier. Cette année, suite à la pétition “In my name”, nous avons pu constater que les règles n’étaient pas toujours claires et qu’il existait de nombreux problèmes techniques à résoudre. C’est désormais chose faite. Par ce travail, nous espérons que davantage de personnes utiliseront les pétitions citoyennes pour mettre des sujets et des propositions à l’ordre du jour au Parlement”.

Daniel Senesael, député PS à l’initiative d’une des 2 propositions de loi : “Renforcer la citoyenneté, c’est aussi renforcer l’accès aux pétitions, en ce compris pour les Belges à l’étranger. Le droit de pétition est un droit constitutionnel permettant aux citoyens de prendre directement part au débat démocratique de notre assemblée”.

Le député fédéral MR, Christophe Bombled, se félicite pour sa part d’une meilleure prise en compte des signatures récoltées par voie électronique :  “Lorsque 25.000 signatures, répondants aux conditions requises, ont été récoltées de manière électronique, les signatures papier ne sont pas comptabilisées. Cela évitera ainsi aux services de la Chambre une surcharge de travail inutile que de devoir passer des heures à vérifier des centaines, voire des milliers de signatures, alors même que le nombre requis est déjà atteint”.

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