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Combien gagnent nos Ministres et parlementaires ?

Publié le 19 décembre 2022
Rédigé par 
Ecolo

Ecolo a toujours milité pour le renforcement de la gouvernance et la transparence démocratique.  Une bonne raison pour répondre avec la plus grande transparence à la question suivante : les Ministres, les parlementaires et les élus locaux gagnent-ils trop d’argent ?

C’est un débat légitime et nécessaire dans une société démocratique. Il est revenu récemment à l’actualité. Ecolo a fait des propositions de réduction des rémunérations des ministres et une première étape a pu être franchie au niveau des Gouvernements. Ecolo souhaite également réduire les rémunérations des parlementaires et continuera le travail pour rechercher à réunir une majorité pour concrétiser ce projet.

Dans l’attente d’une réforme des règles pour tous, et depuis le début de l’histoire du parti, nous nous appliquons à nous-mêmes les réductions que nous voulons voir se généraliser. C’est la raison pour laquelle chacun·e de nos ministres et de nos parlementaires rétrocède une partie importante de sa rémunération, de l’ordre de 40% en moyenne (cf. ci-dessous pour les développements détaillés).

La  rétrocession est un outil pour plus de justice, afin de limiter la tension salariale, à savoir l’écart entre les salaires dans une organisation ou dans une société. Elle vise également à montrer la cohérence forte qui existe entre notre programme et notre action politique. Les recettes qu’elle représente pour Ecolo sont intégralement utilisées pour soutenir le travail politique.

Le mécanisme de rétrocession

Pour les ministres

La rémunération d’un·e ministre est variable d’un Gouvernement à l’autre et selon la fonction exercée. Nos estimations du revenu net* (indemnités comprises) varient de 9.180 € à 14.050 €**. Les ministres Ecolo voient leur revenu net plafonné entre 7.000 € et 8.000 €, selon les responsabilités, et rétrocèdent le solde. Selon la situation, la rétrocession monte donc parfois jusqu’à 50%.

Pour les parlementaires

Le traitement de base des parlementaires est aligné sur celui d’un Conseiller d’État. Un·e parlementaire perçoit donc de son assemblée, en décembre 2022, un traitement mensuel imposable de 8.743 €. Toutefois, à la différence de ces Conseillers d’État, un·e parlementaire perçoit également une indemnité mensuelle forfaitaire de 2 448 €. Nos estimations du revenu net (indemnité comprise) s’établissent à 6.863 €.

Sur ce montant globalisé (traitement et indemnité), un·e parlementaire Ecolo rétrocède en moyenne 40% et perçoit donc un revenu net* d’en moyenne 4122 €.

La rémunération supplémentaire prévue pour les fonctions spéciales font l’objet d’une rétrocession supérieure de 72 % en moyenne.

Des mandataires avec le sens des réalités

Certains mandats sont aujourd’hui trop rémunérés à nos yeux. Or, il nous semble important que les femmes et les hommes politiques ne soient pas déconnectés de la réalité. En résumé, nous souhaitons que nos ministres et nos parlementaires perçoivent un salaire proportionné à leurs responsabilités et leur charge de travail, tout en restant dans des ordres de grandeur cohérents avec nos convictions.

La rétrocession permet ainsi de tendre vers un équilibre global des revenus avec une tension salariale raisonnable. Ecolo se bat pour réduire les inégalités sociales et il s’agit de rester cohérent.

Décumul: non aux doubles salaires

Comme garde-fou et principe de solidarité, il n’est pas seulement question chez nous d’appliquer une réduction des revenus des parlementaires et des ministres. Il y a une autre mesure indispensable: le décumul. Le décumul des mandats est un cheval de bataille historique de la gouvernance verte. Les fonctions de ministre et de député sont assez importantes et assez rémunérées pour justifier un emploi et un mandat à temps plein.

Par ailleurs, le décumul, c’est également éviter tout conflit d’intérêt entre un mandat politique et une autre fonction, qu’elle soit publique ou privée. Il vise enfin à éviter une concentration de pouvoirs. Le décumul garantit donc l’intérêt général, mais il élargit aussi la démocratie, en assurant une participation d’un nombre plus important de citoyennes et citoyens aux responsabilités. Nous avons pu faire bouger les lignes de façon décisive en Wallonie et à Bruxelles. Nous poursuivrons le travail au niveau du Parlement fédéral.

En synthèse, pour Ecolo, face à un système en crise, il est urgent d’assainir les pratiques politiques, en travaillant notamment sur les rémunérations et le décumul. Ce sont des points cruciaux pour améliorer la gouvernance, et parallèlement, rendre confiance aux citoyens.

* Les montants nets permettent de mieux comprendre ce qu’un mandataire perçoit. Cela dépend néanmoins des impôts à payer selon sa situation personnelle. Les estimations sont faites sur base d’une personne célibataire, sans enfant.

**Données au 1er décembre 2022. Les rétrocessions sont liées à l’indexation.

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