Mieux défendre l'environnement avec une ou un juge spécialisé dans chaque tribunal
Face au manque de magistrats spécialisés sur cette matière, le renforcement du droit à l’environnement dans les tribunaux est primordial pour mieux défendre celui-ci. Aujourd’hui, en plénière, la proposition de la Vivaldi d’ancrer légalement la présence de juges et de substituts du procureur du Roi spécialisés en matière environnementale a été votée. Pour Ecolo-Groen, cette inscription dans le Code judiciaire permettra que davantage d’affaires liées à l’environnement puissent être traitées et jugées par des juges spécialisés. Elle permettra aussi la prise d’initiatives dans la poursuite des infractions environnementales, via une recherche approfondie et spécifique.
“Aujourd’hui, les infractions contre l’environnement sont rarement traduites devant les tribunaux, notamment parce qu’il n’y a pas assez de juristes spécialisés en droit environnemental. Les écologistes demandent depuis longtemps que ce manque soit comblé par la mise en place de juges et de magistrats de l’environnement, nous nous réjouissons de ce premier pas”, explique Claire Hugon, députée fédérale Ecolo.
L’Union européenne et le Conseil supérieur de la Justice ont souligné l’importance d’avoir du personnel qualifié en droit de l’environnement au sein des tribunaux. Le Conseil supérieur de la Justice a également proposé la création d’une section environnement au sein du tribunal et du parquet.
Pour Ecolo-Groen qui abonde en ce sens, les infractions graves contre l’environnement doivent être mieux traitées. “Face à la complexité juridique des infractions environnementales, entre le droit international, national et régional, prévoir plus de juristes, magistrats et juges spécialisés dans les questions environnementales aidera à mieux protéger et défendre l’environnement”, poursuit Claire Hugon.
Une proposition qui s’inscrit dans la lignée de l’inscription du crime d’écocide dans le Code pénal, une première en Europe, à l’initiative des écologistes. La Belgique se place ainsi à la pointe en matière de lutte contre les atteintes graves à l’environnement.
