Ecolo-Groen veut empêcher des oligarques russes de grever l'Ukraine sous le traité d'investissement belgo-luxembourgeois
Des oligarques russes proches de Vladimir Poutine et sanctionnés par l’Union européenne réclament, par l’intermédiaire d’une société holding luxembourgeoise, d’énormes indemnités au gouvernement ukrainien, et ce, en vertu d’un traité d’investissement belgo-luxembourgeois. Un acte que dénoncent les députés fédéraux écologistes, Samuel Cogolati et Wouter De Vriendt.
Le litige concerne la Sense Bank, ex-Alpha Bank, l’une des dix plus grandes banques d’Ukraine. Avant sa nationalisation en juillet 2023 par l’État ukrainien, la Sense Bank était détenue, via ABH Holdings (établi au Luxembourg), par quatre des hommes les plus riches et influents de Russie : Mikhail Fridman, German Khan, Alexey Kuzmevich, Petr Aven. Ces quatre oligarques russes figurent sur les listes de sanctions européennes pour leur financement actif de la guerre illégale lancée par Poutine contre l’Ukraine. Or, ABH Holdings se dit lésé par la décision de nationalisation de leur banque en Ukraine et veut aujourd’hui recourir au traité conclu en 1996 entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et l’Ukraine pour récupérer ses investissements : plus d’un milliard de dollars US.
Samuel Cogolati tire la sonnette d’alarme en Belgique: “Ce serait le comble de l’injustice qu’après avoir agressé militairement l’Ukraine, les oligarques russes obtiennent devant un tribunal d’arbitrage des milliards de devises ukrainiennes en indemnités. L’État belge ne peut rester sans rien faire devant un tel usage manifestement abusif d’un traité initié par la Belgique. Il faut à tout prix l’empêcher, quitte à dénoncer ce traité belgo-luxembourgeois. Il est hors de question que nous laissions ces banquiers russes s’emparer de ce traité pour déposséder le peuple ukrainien et ainsi contourner les sanctions européennes qui pèsent sur eux.”
Ecolo-Groen interpellera les ministres des Finances et des Affaires étrangères à la Chambre, mais aussi la Commission européenne au Parlement européen via Saskia Bricmont et la Région wallonne via Hélène Ryckmans, afin d’examiner tous les leviers possibles pour protéger l’Ukraine contre le recours imminent au traité d’investissement belgo-luxembourgeois par des oligarques russes.
