Déclassifier les archives pour plus de transparence et de connaissance historique
Plans de l’armée, relations internationales, potentiel économique de notre pays,… le Gouvernement belge a la possibilité de classifier ses informations selon trois niveaux de classification (confidentiel, secret et très secret), permettant aux services publics de gérer efficacement les informations sensibles. Si un tel système existe dans de nombreux pays, la Belgique ne dispose pas d’un système de déclassification systématique des informations au fil du temps. Mais cela pourrait bientôt changer.
En Belgique, la déclassification est aujourd’hui possible au cas par cas car il n’existe pas de réglementation générale en vigueur. En 2018, le député Ecolo-Groen, Stefaan Van Hecke, avait déposé une proposition en ce sens. “Notre proposition prévoyait une déclassification automatique après 20 (confidentiel), 30 (secret) ou 50 ans (très secret), avec une série d’exceptions. En 2020, lors d’auditions, les services de renseignements avaient mis en garde contre le danger d’une déclassification automatique, même après une longue période. Mais la nécessité d’un règlement général a toutefois fait l’objet d’un consensus au sein des différents services, archives de l’État, historiens, journalistes…”, explique Julie Chanson, députée fédérale Ecolo.
En 2019, au lendemain des élections, l’élaboration d’un règlement sur la déclassification a été intégrée à l’accord de Gouvernement à la demande des écologistes avec “un régime légal qui verra le jour pour déclassifier, après un certain temps, les documents classifiés, dans le respect des accords internationaux et de la protection du secret des sources”. L’ensemble des partis de la Vivaldi ont donc collaboré pour une version actualisée de la proposition de loi afin de déterminer la manière et les circonstances pour déclassifier des pièces classifiées.
“L’objectif est de combler une lacune importante de la législation sur la classification, qui a de lourdes répercussions, notamment quant à la transparence des décisions de nos pouvoirs publics et dans le cadre de recherches historiques. Par ailleurs, la conservation de documents classifiés dans des conditions sûres et optimales est extrêmement onéreuse en moyens financiers et humains. Une évaluation de la décision de maintien d’une classification doit avoir lieu au plus tard dix ans après cette décision. Au-delà de 100 ans, la classification d’une pièce expirera automatiquement”, ajoute Julie Chanson.
