CETA : Game over. Après la Wallonie, le parlement chypriote rejette le texte
Selon les médias chypriotes, le parlement chypriote a rejeté la ratification de l’accord commercial UE-Canada (CETA).
Saskia Bricmont, porte-parole des Verts/ALE en matière de politique commerciale au Parlement européen, commente :
“Le rejet du CETA par le parlement chypriote montre à quel point l’accord est controversé. La Wallonie a ouvert la voie, un vote extrêmement serré est sur le point d’avoir lieu au parlement néerlandais, et le parlement français a demandé le rejet de l’accord il y a quelques semaines. La Commission européenne pourrait encore essayer de négocier avec Chypre afin d’obtenir l’approbation du parlement Chypriote à l’occasion d’un nouveau vote, mais c’est la philosophie de ces accords qu’il faut repenser. À la lumière de la crise climatique, nous devons de toute urgence changer de cap dans la politique commerciale de l’UE, en adoptant des normes environnementales et sociales contraignantes, en l’alignant sur les objectifs du Pacte vert européen et en renonçant aux droits d’action unilatéraux des entreprises. C’est précisément à cela que doit aboutir la consultation sur la stratégie commerciale lancée par la Commission européenne, qui se clôture le 15 septembre et à laquelle je contribuerai”.
Contexte : le CETA est entré en vigueur provisoirement en attendant sa ratification par les parlements nationaux. Selon le droit européen, le rejet d’un État membre entraîne l’échec de l’ensemble de l’accord. La déclaration 20 du Conseil de l’UE, adoptée parallèlement à l’adoption de la décision par le Conseil de l’UE de signer le CETA mentionne que si le processus de ratification du CETA dans un État membre aboutit à un rejet du CETA et que l’État membre concerné le notifie au Conseil, « l’application provisoire devra être et sera dénoncée » (http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13463-2016-REV-1/fr/pdf).
