A l’occasion de la Journée internationale de la biodiversité, Ecolo rappelle qu’il faut poursuivre le combat pour une pleine reconnaissance de l’écocide. Un travail parlementaire inédit a été entamé depuis plus de trois ans en concertation avec les associations environnementales. Ecolo veut maintenant passer à la phase suivante.

Ecolo veut mettre fin à l’impunité des plus gros pollueurs qui mettent en danger la survie de la planète et de notre capacité à y vivre. Objectif : préserver les écosystèmes et la biodiversité. Ce qu’on entend par « écocide », c’est considérer que détruire la nature est un crime quand cette destruction est la conséquences d’activités humaines. Que ce soit intentionnel ou non. Ce nouveau crime doit contribuer à dissuader mais aussi réparer les dommages les plus graves à la planète. Comme le scande Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme : « tuer la maison, ce n’est pas rien ! ».

Un concept inconnu au bataillon

En 2019, les écologistes ont été la première formation politique à introduire le terme d’écocide dans un hémicycle parlementaire en Europe. Samuel Cogolati, député à la Chambre à l’origine de la proposition de texte, a été surpris, au début de son travail, de constater que le concept était inconnu au bataillon auprès des services du Parlement. Pendant près de deux ans, l’écocide a été son cheval de bataille afin de réformer le Code pénal pour que le droit se porte au secours de la planète. Depuis le Parlement européen, Saskia Bricmont  s’est elle aussi employée à obtenir la reconnaissance de l’écocide. Le groupe des Verts, grâce à son travail législatif, a notamment obtenu du Parlement européen qu’il introduise une demande à la Commission européenne d’étudier la possibilité de reconnaître l’écocide dans le droit européen.

La Belgique, premier pays européen à inclure le crime d’écocide dans son Code pénal

En 2021, le Parlement fédéral a voté une résolution ambitieuse visant à reconnaître l’écocide comme un crime, sous l’impulsion du groupe Ecolo-Groen. Une victoire en termes de révolution culturelle et juridique pour un concept qui a émergé seulement deux ans auparavant dans les couloirs parlementaires. Une avancée rendue possible par le combat sans relâche d’associations comme Stop Ecocide Belgium, Youth for Climate ou Greenpeace.

S’appuyant sur le travail d’un panel international d’experts, l’écocide visait un dommage environnemental « grave, étendu et durable ».

En 2022, suite au dossier porté la Ministre fédérale de l’Environnement Zakia Khattabi, le gouvernement Vivaldi fait inscrire le crime d’écocide dans le Code pénal. Sera qualifiée de crime d’écocide toute infraction consistant à commettre délibérément un fait illégal causant des dommages graves, étendus et à long terme à l’environnement en sachant que ces actes causent de tels dommages.

L’appel de la société civile pour un texte plus contraignant

Aujourd’hui, si le secteur associatif se félicite que la Belgique soit pionnière sur la reconnaissance de l’écocide, il juge l’ambition du texte trop timide, la définition de l’écocide se limitant aux dommages qui sont délibérés. « De nombreux cas d’écocide ne sont pas intentionnels et résultent simplement de la négligence », estime Patricia Willocq, fondatrice de Stop Ecocide Belgium.  Ecolo s’engage à continuer la bataille culturelle afin de rallier la Belgique à la définition ambitieuse soutenue par le Parlement européen. Ecolo souhaite aller beaucoup plus loin en élargissant la définition et en supprimant la référence au caractère délibéré de l’écocide.