Depuis 2018, les manifs et grèves pour le climat ont rythmé les capitales européennes, dont Bruxelles. Des millions de jeunes rejoints par des moins jeunes ont scandé leur volonté de voir le risque climatique mieux pris en compte par les dirigeants. Une réelle prise en compte des dérèglements climatiques s’est imposée aussi dans le récit de la presse et sur réseaux sociaux.

Très récemment, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la Suisse pour inaction climatique, ouvrant la porte à une justice climatique avec des conditions très précises. Dans les tribunaux à travers le monde, les questions environnementales et climatiques sont désormais un sujet brûlant, y compris en Belgique, où un agriculteur a assigné la multinationale TotalEnergies en justice pointant leurs responsabilités dans la situation actuelle du monde agricole. 

Depuis toujours, Ecolo s’est démarqué comme le parti le plus à la pointe sur la question d’une vraie justice climatique. Cela fait partie de son ADN. Après la vague verte de 2019 dans les urnes qui a permis à Ecolo d’intégrer les différents gouvernements, le parti a avancé pour intégrer la question du climat et de l’environnement dans les lois et obtenu des avancées concrètes.

L’écocide reconnu comme un crime pour en finir avec l’impunité des pollueurs

L’avancée la plus importante des 5 dernières années est celle de la reconnaissance de l’écocide au niveau belge et européen.

Grâce à un travail de longue haleine, Samuel Cogolati est parvenu au sein de la Chambre des représentants avec le groupe Ecolo-Groen à demander la reconnaissance de l’écocide, maintenant inscrit dans le Code pénal par la Ministre du Climat Zakia Khattabi. Est maintenant qualifiée de crime d’écocide toute infraction consistant à commettre délibérément un fait illégal causant des dommages graves, étendus et à long terme à l’environnement en sachant que ces actes causent de tels dommages.

 Là où, hier, l’impunité régnait pour les géants pétroliers dans les marées noires ou dans la commercialisation du glyphosate pour Monsanto, aujourd’hui, la Belgique reconnaît le nouveau crime d’écocide ! (Samuel Cogolati, 2e sur la liste fédérale à Liège) 

Au sein du Parlement européen, Saskia Bricmont  s’est elle aussi employée à obtenir la reconnaissance de l’écocide. Le groupe des Verts, grâce à son travail législatif, a également obtenu la reconnaissance l’écocide dans le droit européen.

 L’action des écologistes européens pour la reconnaissance de l’écocide et la lutte contre la criminalité environnementale permettra enfin de lutter plus efficacement contre l’impunité des pollueurs. Ça concerne autant le déversement de tonnes de micro-billes plastiques par un cargo au large de la Galice ou par TotalEnergies à Ecaussinnes, que des pollutions transfrontalières comme la pollution de l’Escaut ou aux produits chimiques. (Saskia Bricmont, tête de liste au Parlement européen) 

Les sanctions contre les crimes environnementaux harmonisées dans toute l’Union européenne

Au niveau européen, la même directive européenne qui reconnaît le crime d’écocide (Directive sur la criminalité environnementale) a permis d’harmoniser les sanctions entre les différents États membres pour les infractions environnementales. Il s’agit d’une première fois dans le droit pénal de l’environnement de l’Union européenne.

Le même texte permet aussi d’élargir le champ de la directive pour y introduire de nombreux crimes environnementaux. Alors que la directive de 2008 comptait seulement huit infractions environnementales, la nouvelle directive en comprend désormais vingt.

Ce texte est une grande victoire pour les Verts européens, dont fait partie Saskia Bricmont, après des années de combat et de mobilisation pour lutter contre les effets grandissants de la criminalité environnementale en Europe et dans le monde.

De la fonction de juge de l’environnement à des juridictions environnementales

Grâce au travail de Claire Hugon au sein du groupe Ecolo-Groen à la Chambre des représentants, la fonction de juge de l’environnement a été ancrée dans le Code judiciaire. Elle permet notamment la prise d’initiatives dans la poursuite des infractions environnementales, via une recherche approfondie et spécifique.

Ecolo souhaite aller plus loin en créant des Chambres de l’environnement au sein des Cours et tribunaux en Belgique, comme c’est déjà le cas à Mons.

 Après avoir ancré la fonction de juge de l’environnement, Ecolo veut aller plus loin et créer des juridictions environnementales au sein des Cours et tribunaux, comme à Mons, pour y traiter tous les aspects d’une même affaire de façon efficace et spécialisée. Nous nous battons aussi pour faire reconnaître le préjudice environnemental en droit civil, et en prévoir la réparation. (Claire Hugon, 1ère suppléante fédérale à Bruxelles) 

Le droit à un environnement sain

Le droit à un environnement sain est un combat que le député fédéral Simon Moutquin mène depuis des années au sein l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, l’organe législatif du Conseil de l’Europe.

Le problème actuel est qu’aucun texte du Conseil de l’Europe ne reconnaît explicitement ce droit à l’environnement sain. Il n’y a pas de référence à ce droit dans le texte fondateur, la Convention européenne des droits de l’Homme, ni une convention à part entière qui protège explicitement les 690 millions de citoyen·nes du Conseil de l’Europe.

En 2021, Simon Moutquin a fait voter un rapport très important à l’Assemblée : « Ancrer le droit à l’environnement sain dans les instruments juridiques du conseil de l’Europe ».

Depuis le vote – à l’unanimité – du rapport en 2021, le contexte politique autrefois favorable a bien changé. La Covid, la crise énergétique et la volonté de « faire une pause » dans les normes environnementales chez les conservateurs européens ont rendu le soutien à ce droit à l’environnement sain beaucoup moins important aujourd’hui.

Le travail continue pour demander des actions concrètes pour faire reconnaître ce droit à l’environnement sain pour le continent européen.

 L’Europe est le seul continent à ne pas avoir encore reconnu un droit à l’environnement sain dans ses instruments juridiques. L’intégration d’un droit autonome au niveau européen, par exemple à travers un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’Homme, permettrait de protéger des centaines de millions de citoyen·nes. C’est mon combat au sein du Conseil de l’Europe depuis 4 ans. (Simon Moutquin, tête de liste fédérale dans le Brabant wallon)