Le plan national de sécurité 2022-2025 qui entrera en vigueur le 1er janvier identifie 7 thématiques prioritaires. La lutte contre la fraude fiscale ne fait plus partie de ces priorités. Dans ce plan, la fraude aux déchets et d’autres formes de criminalité environnementale font également partie de la catégorie dite “résiduelle”. Il s’agissait là aussi d’une priorité absolue du précédent plan de sécurité, tout comme la fraude fiscale.

« La lutte contre la fraude fiscale fait désormais l’objet d’une « attention particulière », c’est totalement insuffisant ! Le Ministre Van Peteghem doit faire ajouter la lutte contre la fraude », indique la députée écologiste, Cécile Cornet. Le droit pénal de l’environnement mérite également l’attention nécessaire, selon le groupe Ecolo-Groen. Le scandale de la société 3M à Zwijndrecht, entre autres, l’a prouvé. Le choix de ces priorités pose question pour 3 raisons.

La première est politique : les Ministres Van Peteghem et Van Quickenborne ont indiqué dans leur déclaration de politique générale qu’ils voulaient donner une importance particulière à la lutte contre la fraude fiscale. La Ministre de l’Intérieur a aussi indiqué que la capacité policière sera axée en priorité sur la lutte contre certains phénomènes, organisations et structures criminelles qui ont un impact très négatif sur la société, notamment la ‘criminalité financière grave et organisée’ (y compris la fraude sociale et fiscale). Des ressources ont été promises au système judiciaire pour lutter contre la fraude fiscale : il manque encore plus de 300 agents.

La deuxième est financière : diminuer l’intensité de la lutte contre la fraude fiscale est un non-sens financier, dans une période de crise. Le Ministre Van Peteghem l’a régulièrement rappelé lors des débats au Parlement : lutter efficacement contre la fraude est une priorité, via notamment une meilleure collaboration entre les services de police et les autres acteurs (administration et parquets). L’arsenal législatif a une certaine solidité pour lutter contre la fraude (même s’il faut encore l’améliorer), mais sa bonne exécution est aussi dépendante des ressources que la police pourra y consacrer.

Enfin, la troisième est sociétale : avoir l’assurance que chacun contribue selon ses capacités est le fondement de notre Etat de droit, le fondement de la vie en commun. La collecte juste des contributions est un ciment de la société et doit faire l’objet d’un travail prioritaire.

Les députés Ecolo-Groen précisent : « Nous ne sommes pas du tout d’accord avec la liste des priorités telle qu’elle est présentée aujourd’hui. La fraude fiscale grave et les infractions environnementales méritent à juste titre une plus grande attention et ne doivent pas être rayées de la liste des priorités. »

« Nous demanderons des explications aux Ministres Verlinden et Van Quickenborne, mais nous demandons surtout au Ministre Van Peteghem de s’expliquer sur cette option et de l’infléchir, car cela constitue un mauvais signal. Il en va de la crédibilité de son plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale », précise Cécile Cornet.

Ecolo-Groen travaille actuellement sur un plan de lutte contre la fraude fiscale.